Megaupload : quand le FBI fait du hors-piste

En janvier dernier, la nouvelle a secoué la planète Internet : à l’issue d’un coup de filet soigneusement médiatisé, les autorités néo-zélandaises, à la demande du FBI, arrêtaient Kim Schmitz, alias « Kim Dotcom », le fondateur du site de streaming Megaupload, à Auckland et embarquaient ordinateurs, voitures de luxe et argent trouvés à son domicile.

Parallèlement, les noms de domaine permettant d’accéder aux serveurs étaient saisis, les serveurs installés en Virginie mis sous séquestre et les autorités chinoises de Honk-Kong (où la société est domiciliée) gelaient ses avoirs bancaires.

À l’origine de cette opération rondement menée, une inculpation par le Grand Jury américain et l’émission d’un mandat d’arrêt international pour association de malfaiteurs en vue de commettre des actes de racket, d’infraction à la propriété intellectuelle et de blanchiment d’argent.

Abattre le géant du streaming

Saluée comme une grande victoire par les industries culturelles, l’affaire s’est depuis sérieusement enlisée. Premier bug, la justice néo-zélandaise a convenu que le mandat de perquisition délivré n’était pas tout à fait légal. L’ordonnance judiciaire autorisant la saisie des biens serait donc nulle et non avenue, et si ce jugement est confirmé, Kim Dotcom pourrait récupérer ce qui lui appartient.

Megaupload demande également que l’argent saisi lui soit rendu, dans la mesure où il n’est pas prouvé que la totalité de ces fonds proviennent d’un commerce illicite. Mais le gouvernement américain semble bien décidé à abattre le géant du streaming, quels que soient les arrangements avec la procédure et la présomption d’innocence. Pour le procureur fédéral en charge du dossier, sa demande «   n’est pas plus recevable que celle d’un braqueur de banque   » . Moins expéditive, une juge néo-zélandaise a accordé à Kim Dotcom une pension de 60 000 dollars pour assurer sa subsistance et sa défense, et accepté sa libération sous caution.

Une demande d’extradition a été faite, et il devrait être jugé avec trois autres acolytes par le tribunal de Virginie. Mais le juge O’Grady, en charge du dossier, semble fortement en douter. En avril, il a expliqué à un journaliste du New Zealand Herald que, pour qu’un procès se tienne aux États-Unis, il faudrait qu’il y ait dépôt de plainte contre Megaupload, ce qui n’est pas le cas. Pour Ira Rothken, l’avocat de Kim Dotcom, «  la raison pour laquelle ils ne l’ont pas fait, c’est qu’ils ne le peuvent pas. Nous ne pensons pas que Megaupload puisse faire l’objet de charges criminelles parce que la société n’est pas située dans la juridiction des États-Unis   » . Fin mai, c’est le juge néo-zélandais Harvey qui a donné raison à Megaupload en demandant au FBI de communiquer les pièces à conviction en sa possession avant toute extradition. Elles seront communiquées aux avocats pour qu’ils puissent préparer leur défense. Enfin, un autre juge exige du FBI qu’il restitue 150 tera-octets de données, copiées illégalement lors de la saisie des serveurs.

Autre point noir, que faire des données hébergées sur les serveurs ? Des films et des vidéos piratés, mais aussi des fichiers légaux stockés par des abonnés payants. La MPAA (association regroupant les grands studios de cinéma) souhaitait leur effacement pur et simple. Prématuré, pour le juge O’Grady, qui a préféré renvoyer les parties vers un confrère pour une audience de conciliation.