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Publié le 15 septembre 2014

La loi sur la surveillance d'Internet offre les mêmes dangers de dérives que celle sur l'empreinte génétique

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Souvenons-nous : en 1998, le gouvernement de Lionel Jospin, avec la bénédiction du Président Jacques Chirac, a créé le fichier des empreintes génétiques pour améliorer la lutte contre les crimes sexuels, notamment concernant les mineurs. Quelques juristes, quelques bonnes âmes, ont protesté ou plus exactement grommelé que ce fichage était attentatoire aux libertés individuelles ? Quoi ? Leur a-t-on rétorqué, vous êtes contre la protection des enfants qui peuvent être victimes de viols ou d’agressions sexuelles ? En apparence, l’argument était imparable et les quelques censeurs, les célèbres « droitdelommistes » , à gauche et surtout à droite, se sont tus. D’autant plus que la Convention Européenne des Droits de l’Homme avait donné son accord.

Toujours sous le règne de Lionel Jospin, l’obligation de figurer dans le FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques) a été étendu aux personnes commentant des « actes de barbarie » sans que cette notion soit précisée.

Ensuite grâce à Sarkozy, ministre de l’intérieur, les « bonnes raisons » de figurer dans ce fichier ont été progressivement étendues par les lois de 2003, 2004, 2005 et 2007. A la fin de ce glissement, il existait 149 raisons, que l’on soit prévenu, gardé à vu ou condamné, d’être ainsi fiché, le refus de donner son ADN étant puni par la loi. Le seuil a été atteint en 2007 quand a été ajouté le « trouble à l’ordre public » comme motif de fichage. Ce qui peut inclure n’importe quoi : depuis la participation à une manifestation jusqu’à la revendication syndicale en passant par un crime. Résultat : il y actuellement 2 300 000 personnes inscrites dans le FNAEG dont seulement 398 000 ont encouru une condamnation, même légère ; tous les autres ont simplement été suspectés puis relâchés après une garde à vue et reste fiché pendant une vingtaine d’années sans avoir commis le moindre délit, le moindre crime.

La loi en cours d’examen au parlement permettant de suspecter des gens d’aller participer au Djihad en Syrie ou ailleurs et de suivre des gens « douteux » grâce à internet ou de fermer des sites, offre les mêmes dangers de glissement vers la société de surveillance et de contrôle. Rien n’interdira à la gauche, puis évidemment à la droite, de faire voter de nouvelles dispositions autorisant les policiers et les services de renseignement à élargir les « bonnes raisons » de mettre en place une véritable police de la toile. Quelques « bonnes âmes » protestent contre ce système de surveillance. Et on leur objecte, de la même façon qu’en 1988 : quoi ? Vous voulez protéger les terroristes ? Alors presque tout le monde se tait et, toujours comme en 1998, les politiques évoquent un texte de loi « qui fait l’unanimité »…


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