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Publié le 15 mars 2015

ASPAS: rumeurs de crise au sein de l'Association pour la Protection des Animaux Sauvages

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Depuis quelques jours les journalistes qui suivent les questions de nature et d’environnement reçoivent des messages tendant à suggérer que cette importante association de défense de la vie sauvage est en crise. Crise d’égo ou crise de gouvernance, difficile à dire et pas question de prendre parti. Même si ces « maladies » sont l’une des caractéristiques du mouvement associatif français (pas seulement dans l’écologie) : la scissiparité présidentielle liée aux ego des responsables face en général à des salariés désemparés ou manipulés pour garder leur boulot.

Nous publions donc deux des messages que nous avons reçus. Parce qu’ils ne sont ni violents ni diffamatoires et que l’un d’eux émane d’un personnage dont les écrits et les ouvrages sont connus. Le dernier étant « Qui veut la peau du lynx, Editions Libres et Solidaire.
Nous avons fait parvenir plusieurs messages à l’ASPAS pour que l’association donne son point de vue mais n’avons pas reçu de réponse.

Lettre ouverte aux adhérents (de l'ancien président de l'Aspas)

Comme chaque adhérent de l’ASPAS j’ai été destinataire d’un courrier nous annonçant la suppression de l’Assemblée Générale 2015. Je ne peux qu’être atterré par une telle décision qui, je vous le rappelle, a été prise à 5 voix contre 4 par le Conseil d’administration.

En effet, ce courrier nous annonce la tenue d’une AG par correspondance, c'est-à-dire sans aucun débat possible avant les votes. Ce qui est non seulement une hérésie, mais aux vues de la grave crise que traverse l’ASPAS en ce moment, avec, entre autres, la révocation expéditive de deux de nos administrateurs les plus actifs, non cités dans la lettre. Il s’agit là d’un véritable hold-up.

Pire encore, ce courrier présente l’annulation de l’Assemblée Générale physique de l’ASPAS comme un plus démocratique… Comment ne pas être scandalisé par une telle mauvaise foi. Chaque année quantité d’adhérents font le déplacement pour participer à la vie de notre association, d’autres, très nombreux, envoient leur procuration pour se faire représenter dans les votes et discussions, par une personne de leur choix. Au total, dans ces assemblées physiques, ce sont plusieurs centaines d’adhérents qui s’expriment et participent activement à la vie de l’ASPAS.

Non, les statuts ne prévoient absolument pas la possibilité de faire une Assemblée générale par correspondance. Pour preuve, voici ce que dit l’article 9 des statuts à propos des votes à distance :
Article 9 : Assemblée Générale : […] En raison de l’éloignement des membres, répartis sur tout le territoire français, le vote par correspondance est admis.

Est également admis pour ce même motif le vote à distance par correspondance ou vote par voie électronique […]. Une résolution est valablement adoptée en dehors de toute assemblée physique des membres prenant en compte tous les votes reçus dans le délai d’un mois suivant la consultation.

Ainsi, si le vote par correspondance est effectivement autorisé par les statuts de l'ASPAS, il s'applique uniquement à l'adoption ou au rejet d'une RESOLUTION présentée par le Conseil d'administration à l'ensemble des adhérents (Art. 9). D’ailleurs il est également indiqué : l’assemblée délibère valablement sans quorum, quel que soit le nombre de membres présents. Cette précision apporte donc la preuve qu’il s’agit bien d’AG physique, auxquels les membres se rendent.

Une Assemblée générale n'est pas une succession de résolution à adopter ou à rejeter sans débat comme tentent de le faire croire les rédacteurs de ce courier. L'Assemblée générale est le seul moment où les administrateurs rencontrent les adhérents qui leur ont confié leur mandat. Les présentations du rapport moral, du bilan d'activité et du bilan financier soulèvent inévitablement des questions et une discussion avant leur adoption ou leur rejet. Faire croire que l'article 9 des statuts permet la tenue d'une Assemblée générale à distance est un procédé particulièrement hypocrite et un déni de démocratie, qui plus est complètement illégal.

La révocation d’administrateurs ne peut se faire légalement que par l’Assemblée Générale puisque c’est elle, et elle seule, qui leur a confié leur mandat. Comment un adhérent de l’ASPAS, peut aujourd’hui se prononcer sur cette révocation sans que les administrateurs mis en cause puissent se défendre devant ceux qui les ont élus? Seule une ASSEMBLEE GENERALE PHYSIQUE a le pouvoir de révoquer des administrateurs.

Dans les statuts types d’une association reconnue d’utilité publique publiés sur le site du ministère de l’intérieur, l’assemblée générale est une assemblée « délibérative » obligatoire, ce qui implique une rencontre et donc une assemblée physique. L’ASPAS possède la reconnaissance d’utilité publique depuis novembre 2008. Dans les obligations liées à ce statut privilégié, « les documents comptables […] doivent comporter […] la délibération de l’Assemblée générale ayant approuvé les comptes […]. Une délibération n’est pas un simple vote par « oui » ou par « non » ; elle sous entend « de discuter à l’intérieur d’un groupe, d’un jury, d’une commission, etc., en vue d’une décision – Dictionnaire Larousse».
Le fait de ne pas respecter le principe de l’assemblée générale annuelle délibérative (physique) pourrait remette en cause la reconnaissance d’utilité publique. Cette remise en cause, si elle se confirmait, entraînerait la fin des avantages fiscaux liés à ce statut privilégié, ce qui en clair sonnerait le glas du Conservatoire de l’ASPAS et à terme pourrait conduire à une réduction drastique du nombre des salariés.

Dans la lettre aux adhérents, il n’est curieusement pas question du renouvellement obligatoire par tiers tous les ans des membres du Conseil d’administration.

Certes, en d’autres temps, l’ASPAS a déjà procédé à des assemblées générales par correspondance. Mais depuis que j’en ai assuré la présidence (2008), j’ai tenu à ce que nous organisions ces rencontres avec les adhérents, gage d’une vie associative saine et démocratique. Non seulement pour entrer dans le cadre légal mais aussi pour que nos adhérents puissent, comme ils en ont le droit, débattre et interroger les administrateurs sur tous les points qui les interpellent. Cela fait plus de trente ans que je participe à la vie associative dans le domaine de la protection de la nature, j’ai toujours tenu à respecter ce fondement de la vie démocratique de nos associations.

Pour la survie de notre association, qui était une des plus belles de France, je demande solennellement à chacun des membres de l’ASPAS d’exiger la tenue d’une vraie Assemblée générale délibérative.

Je vous demande, en toute logique démocratique et en l’absence de débat, de refuser d’approuver tous les documents qui vous seront soumis dans le cadre d’une assemblée générale « par correspondance ».

Pierre Athanaze, président de l’ASPAS de 2008 à 2014.

Chers amis de l’ASPAS

Je partage totalement l’analyse de Pierre Athanaze sur ce que devrait être le fonctionnement démocratique de notre association, qui était il y a peu encore, la plus performante de France.

Je souhaite rajouter à ce message que ce qui ressemble beaucoup à un putsch associatif est organisé et piloté par Marc Giraud, aidé de son bras armé Grégory Delorme. M Giraud n’en est pas à son coup d’essai. Il a déjà fait la même chose à l’ASPAS en 2001 lorsqu’il a fait tomber Gérard Charrolois qui en était président.

Il a fait de même aux JNE (Journalistes pour la Nature et l’Environnement) lorsqu’il a fait tomber de la même façon, le président de l’époque, Claude-Marie Vadrot.

Curieusement, si M Giraud sait faire tomber les présidents, il n’a jamais eut le courage de prendre la présidence derrière ces mauvais coup. Il est plus facile de faire tomber ceux qui se démènent pour la protection de la nature, que d’assumer cette responsabilité.

Pierre La Martre

Aux lecteurs de s’informer et de se faire une opinion sur une affaire qui risque, qu’elles qu’en soient les causes, d’affaiblir la protection des espèces sauvages.


DROIT DE REPONSE DE L’ASPAS A L’ARTICLE INTITULE « ASPAS RUMEURS DE CRISE AU SEIN DE L’ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAUGES » PUBLIE LE 15 MARS 2015

L’ASPAS répond : une crise orchestrée par ceux qui la dénoncent.

  • Monsieur Vadrot n’a jamais contacté l’ASPAS pour vérifier les propos contestables colportés par Pierre Athanaze, ou pour permettre à l’association de s’exprimer dans cet article. Nous le regrettons. Quels que soient les torts et les raisons, rendre publics de tels propos ne peut être que nuisible à l’image du monde associatif.

  • Pierre La Martre (qui dénigre l’intégrité des responsables de l’ASPAS ) et Pierre Athanaze (l’ex-président de l’ASPAS) sont une seule et même personne. L’ASPAS a en effet eu connaissance de mails envoyés depuis l’adresse de Pierre La Martre (parfois orthographié Lamartre), dont un est signé Pierre Athanaze, et un autre où il se désigne comme ex-président de l’ASPAS.

  • Contrairement aux allégations de ce blog, la tenue d’une assemblée générale (AG) par correspondance est légale et démocratique. Celle-ci a été préférée, cette année, à celle d’une assemblée physique par la majorité des membres du Conseil d’administration (CA). Comptage à l’appui, sur nos milliers d’adhérents, les AG physiques de l’ASPAS ont réuni en 2012 : 101 adhérents ; en 2013 : 133 adhérents et 122 en 2014. Les votes par procuration lors de AG physiques sont possibles et nombreux, mais ces votants se contentent de donner un "pouvoir" à un autre adhérent, sans pouvoir participer au débat, ni être informés sur les motivations des résolutions proposées. Il est moins démocratique qu'une poignée d'adhérents seulement décide de l'avenir d’une association.
    Au contraire, une AG par correspondance permet à TOUS les adhérents à jour de cotisation de voter, chacun recevant les 3 bilans financiers, moral et d’activités, ainsi que les détails des informations relatives aux résolutions soumises à leur vote. C’est ainsi que se sont déroulées cinq AG de l’ASPAS, notamment celle de 2007 au cours de laquelle Pierre Athanaze a été élu, ou celle de 2013 (sous sa présidence donc) qui a permis de modifier nos statuts.
    Concernant plus particulièrement la révocation récente de deux membres du Conseil d’administration, les détails des motivations ayant conduit à cette décision, ainsi que la position des deux administrateurs révoqués (24 pages), sont disponibles dans l’espace « Adhérents » de notre site internet, ou par courrier sur demande. Ainsi, chaque adhérent dispose des mêmes informations pour se prononcer sur cette révocation qui doit être validée par l’AG. Le bulletin de vote est à retourner par voie postale uniquement. L’ouverture des courriers en retour et le comptage des votes sont confiés à un huissier de justice, qui seul est habilité auprès des services de La Poste à récupérer le courrier adressé à l’ASPAS, pendant le mois de consultation.

  • L’article 9 des statuts de l’ASPAS relatif à la tenue de ses assemblées générales, produit ci-dessous dans son exhaustivité, prouve la légalité de la tenue d’AG par correspondance :
    « L'Assemblée Générale est constituée par tous les membres de l'Association à l'exclusion des membres passifs et stagiaires.
    Seuls les membres à jour des cotisations à la date de la convocation ont droit de vote.
    Elle se réunit en session chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige sur convocation du Conseil d'Administration.
    Les convocations sont accompagnées de l'ordre du jour et adressées par écrit aux membres quinze jours au moins avant la date de la session.
    En raison de l'éloignement des membres, répartis sur tout le territoire français, le vote par procuration est admis. Est également admis pour ce même motif le vote à distance par correspondance ou par voie électronique (selon les modalités figurant dans le règlement intérieur). Une résolution est valablement adoptée en dehors de toute assemblée physique des membres prenant en compte tous les votes reçus dans le délai d’un mois suivant la consultation.
    L'Assemblée délibère valablement sans quorum, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés ou, en cas de vote à distance, de membres ayant répondu dans le délai d’un mois.
    Ses décisions sont prises à la majorité simple y compris pour une modification des statuts et des buts de l’association.
    L'Assemblée procède à l'élection des membres du Conseil d'Administration lorsqu'il est mis en place pour la première fois puis valide les cooptations. Elle peut modifier les statuts et dissoudre l'Association sur proposition du Conseil d'Administration.
    Il est tenu un registre des résolutions de l’Assemblée authentifié et signé par deux administrateurs. »

  • L’ASPAS est une association Reconnue d’Utilité Publique. Lors de la demande de reconnaissance d’utilité publique de l’ASPAS, les services de l’État ont procédé à l’examen minutieux de nos statuts et des comptes rendus des AG par correspondance passées, et n’ont relevé aucune illégalité, ni incompatibilité avec les critères de reconnaissance d’utilité publique, notamment concernant le fonctionnement démocratique des AG par correspondance.

Pour le Conseil d’Administration de l’ASPAS,
Le Vice-Président Marc Giraud


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