VSS : les femmes étrangères privées de loi intégrale
Vendredi 9 octobre, à l’Assemblée nationale, l’article 62 de la proposition de loi dite « intégrale », visant à protéger les femmes étrangères victimes de violences, a été rejeté. Les associations de terrain, elles, encaissent le coup avec un goût amer, celui de la trahison.
Entretien • 13 octobre 2026
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OQTF : « Ma plus grande peur, c’était de savoir si j’allais sortir de ce commissariat »
Sous le coup d’une obligation de quitter le territoire, Fatima a eu peur de porter plainte après une agression subie en octobre. Le rejet de l’article 62 de la « loi intégrale » contre les VSS, lequel visait à protéger les femmes étrangères, ravive ses craintes quant à son droit d’être protégée.
Par Kamélia Ouaïssa
Analyse • 13 octobre 2026
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« Loi intégrale » contre les VSS : les femmes étrangères rejetées du texte
Le 9 octobre, à l’Assemblée nationale, l’article 62 de la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, lequel visait à protéger les femmes étrangères victimes de violences, a été rejeté. Les associations de terrain, elles, encaissent le coup avec un goût amer : celui de la trahison.
Par Kamélia Ouaïssa
Enquête • 30 juillet 2026
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Clara, victime de violences par son ex-mari français, menacée d’expulsion
La Canadienne, arrivée en France en 2020, est visée par une obligation de quitter le territoire français (OQTF). N’ayant pas reçu le document, ses recours, hors délai, ont été rejetés. Empêchant toute discussion sur le fond, notamment les violences conjugales qu’elle a subies de son ex-époux français.
Par Pauline Migevant