Conditions générales de vente et d’utilisation

Vous êtes connecté sur le site www.politis.fr édité par Politis – société par actions simplifiée immatriculée auprès du Tribunal de Commerce de Paris sous le N° 494 240 732 et dont le siège social est 2, impasse Delaunay 75011 PARIS. Directeur de la Publication : Patrick Piro.

Toute utilisation du site Internet vaut acceptation inconditionnelle de la part de tout internaute et des clients des mentions contenues dans les conditions générales d’utilisation et de vente détaillées ci-après.

1 · DÉFINITIONS

Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, applicables à l’ensemble des Produits et/ou Services proposés par Politis.

Site : le site Internet édité par l’Éditeur accessible à l’adresse suivante : https://www.politis.fr et qui fournit un service en ligne d’information généraliste ainsi que des pages consacrées à la commercialisation de produits et services dont notamment la souscription d’abonnement disponibles sur l’espace boutique en ligne https://www.politis.fr/boutique.

Éditeur : Politis – société par actions simplifiée immatriculée auprès du Tribunal de Commerce de Paris sous le N° 494 240 732 et dont le siège social est 2, impasse Delaunay 75011 PARIS. Directeur de la Publication : François Longérinas.

Contenus : Éléments numériques (articles, photos, éléments composants le Site) proposés à la consultation sur le Site pour les utilisateurs non-inscrits, les utilisateurs inscrits et les utilisateurs abonnés aux Site.

Produits et/ou Services : désigne tout produit et/ou service mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client à titre onéreux ou gratuit par Politis.

Utilisateur : Toute personne physique visitant et consultant le Site depuis un terminal.

Client : désigne une personne physique ou morale liée à Politis par un Contrat portant sur des Produits et/ou Services fournis à titre onéreux. Un Client personne physique doit être majeur et/ou juridiquement capable.

Commande : désigne l’acte d’une personne physique ou morale l’Utilisateur et/ou du Client manifestant sa volonté ferme d’acquérir un Produit ou de souscrire un Service proposé par Politis à titre onéreux. L’Utilisateur passant une commande devient un Client.

Compte : désigne un espace personnel, mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou Client sur le Site qui lui permet, après s’être identifié grâce à ses codes d’accès, d’accéder à tout ou partie des Produits et/ou Services ainsi qu’aux données rattachées à son Contrat, et de gérer celui-ci. 
Le Compte est accessible ici.

Service Clients : service de l’Éditeur en charge de la relation Client, joignable :
Par email à l’adresse suivante : abonnement [at] politis.fr
Par courrier postal à l’adresse suivante :
Service Clients POLITIS
12 rue du Cap-Vert CS 40010 – 21800 Quetigny Cedex. 
Par téléphone au : 03 80 48 95 36

2 · APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités de la navigation des Utilisateurs sur le Site et les conditions et modalités de la vente par le Vendeur au Client des Produits ou Services et ce, de la commande à leur livraison ainsi que les droits et obligations du Vendeur et du Client résultant de la conclusion d’un contrat de vente à distance.

Tout Utilisateur et/ou Client déclare avoir pris connaissance et compris les présentes Conditions Générales lors de sa consultation, sa navigation ou de sa commande de Produits ou Services sur le Site et s’engage à les respecter. 

L’Utilisateur et/ou Client déclare :

  • Avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des Conditions générales.
  • Avant la validation de la Commande avoir lu, pleinement compris et accepté sans réserve les Conditions Générales ;

Si un Utilisateur et/ou Client est en désaccord avec les Conditions Générales, il est invité à ne pas consulter le Site et à ne pas y passer commande. 

Les Conditions Générales sont datées et peuvent être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment. Les Conditions Générales applicables pour les ventes sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la Commande.

3 · PRODUITS ET/OU SERVICES

Politis édite et commercialise les publications de presse suivantes :

LES PUBLICATIONS

Politis : Publication de presse d’information générale à parution hebdomadaire pour le magazine papier et sa déclinaison numérique et quotidienne pour le flux de contenu diffusé sur le site Politis.fr. 

La version papier du magazine Politis comporte 46 magazines physiques par an pour 52 parutions (2N° spéciaux été et hiver comptent pour plusieurs parutions). Le magazine est également disponible en version numérique sur le site politis.fr pour tout abonné en cours d’abonnement ou pour Client qui l’achète à l’unité.

Le flux de contenu enrichi quotidiennement est constitué de contenus gratuits accessibles librement aux utilisateurs et de contenus payants réservés aux clients ayant souscrit un abonnement à politis.fr et dont l’abonnement est en cours de validité.

Le rythme des publications de Politis peut être modifié sur décision de l’Éditeur. 

Politis parait tous les jeudis dans sa version papier et est disponible en ligne au format liseuse dès le mercredi soir pour les Clients abonnés ou pour les Clients qui souhaitent l’acheter à l’unité.

Les Hors-séries de Politis : Publications de presse traitant d’un sujet spécifique. Les hors-séries de Politis sont diffusés dans une version imprimée sur papier et également en version numérique. Ils sont inclus dans la plupart des offres d’abonnement et peuvent être commandés à l’unité au format papier ou numérique, sur le site dans l’espace boutique. 

Le rythme des publications des hors-série Politis est de 2 par an. Celui-ci peut être modifié sur décision de l’éditeur.

LES FORMULES ABONNEMENTS

Politis propose des offres d’abonnement à ses publications qui permettent au Client de recevoir les publication papier et/ou d’accéder à tous les contenus numériques payants.

LES DONS

Politis propose à ses Utilisateurs et/ou Clients de contribuer à la pérennité de la publication en faisant des dons libres pour l’aider à conserver son indépendance.

L’Utilisateur et/ou le Client pourra effectuer des dons via l’une ou l’autre des plateformes de dons mises à disposition sur la page dons du site Politis.fr 

Don Simple via la plateforme Hello Asso dont le montant intégral est destiné à l’association Pour Politis, actionnaire majoritaire du journal. 

Don avec réduction d’impôt dont le montant est recueilli par « J’aime l’Info », association de collecte de dons pour la presse indépendante. Vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 66% du montant versé dans la limite de 20% de votre revenu imposable. 5% de commissions sont prélevés par « J’aime l’info » qui reverse ensuite les fonds restants à Politis.

LES NEWSLETTERS

Politis édite différentes newsletters de contenu éditorial. Pour recevoir ses Newsletters, il suffit à l’utilisateur et/ou au Client de s’inscrire via les formulaires proposés sur le site.

Certaines Newsletters incluses dans les offres d’abonnement sont exclusivement réservées aux abonnés. 

Tout inscrit à une newsletter à la faculté de se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque envoi ou en se connectant à son espace Mon Compte qui permet de gérer ses newsletters. Est inscrit automatiquement aux newsletters éditoriales de Politis tout nouvel abonné au titre. 

AUTRES SERVICES ET FONCTIONNALITÉS

Logora

L’espace de débat de Politis est un outil développé par Logora.
Il s’agit d’un outil conçu pour le débat entre les lecteur·ices et avec la rédaction de Politis. Les conditions générales d’utilisation (CGU) qui encadrent l’utilisation de l’espace de débat ainsi que la protection des données des utilisateur·ices sont consultables ici. Elles sont également accessibles depuis l’espace de débat de Politis.

Offrir un article (réservé aux abonnés)

Politis propose à tous ses abonnés actifs d’offrir un ou plusieurs articles dont le contenu est d’ordinaire réservé à ses abonnés. En choisissant d’offrir un article, l’abonné accepte de transmettre à Politis l’adresse email du bénéficiaire qui pourra être utilisée pour le contacter afin de lui envoyer un lien d’accès à cet article. L’abonné s’engage à avoir formellement recueilli le consentement du bénéficiaire préalablement à la transmission de son adresse mail à Politis aux seules fins de pouvoir accéder gratuitement à un article payant. L’accès à cet article nécessite par ailleurs la création d’un compte Politis par le bénéficiaire, et il pourra dans ce cadre être contacté par Politis afin de lui proposer du contenu éditorial et le cas échéant des informations et offres commerciales.

Voter pour libérer un article (réservé aux abonnés)

Politis propose chaque semaine à ses abonnés de voter pour un article dont le contenu est réservé exclusivement aux abonnés, afin qu’il soit rendu gratuit et accessible à tous. L’abonné consent de ce fait à être contacté par Politis afin d’être alerté du résultat de chaque vote auquel il a participé. 

4 · ABONNEMENTS : CONTENUS – ENGAGEMENT – DURÉE – RÉSILIATION

LES FORMULES D’ABONNEMENT

Politis propose 2 formules d’abonnement :

  • L’abonnement POLITIS L’HEBDO + LE WEB qui comporte la livraison à l’adresse choisie par l’abonné de tous les magazines hebdomadaires et hors-série papier au fil de leur parution pendant toute la durée de l’abonnement ainsi que tous les contenus numériques de la formule 100% numérique.
  • L’abonnement POLITIS 100% NUMÉRIQUE qui comporte l’accès à tous les contenus numériques payants du site y compris l’accès aux magazines hebdomadaires et aux hors-séries au format numérique sur liseuse avec toutes les archives numérisées par Politis. Les abonnés à la formule Politis 100% Numérique peuvent consulter la revue hebdomadaire dès le mercredi soir (veille de la parution du journal papier).

Les abonnements à durée déterminée souscrits pour une période strictement inférieure à 6 mois ne comportent pas les hors-série qui sont à parution biannuelle.

Sur le site chaque offre d’abonnement est décrite et précise son contenu, sa durée, son prix TTC.

Tout nouvel abonné à Politis est inscrit automatiquement aux newsletters éditoriales de Politis, desquelles il peut se désinscrire à l’aide du lien de désinscription en fin d’email ou dans son espace Mon Compte (Rubrique LES NEWSLETTERS).

TYPOLOGIE D’ABONNEMENT ET D’ENGAGEMENT – DURÉE

Les abonnements sont proposés avec 2 typologies d’engagement : 

  • En durée libre : Le Client règle tous les mois par prélèvement automatique un forfait mensuel qui lui permet d’accéder à tout ce qui est compris dans sa formule d’abonnement. Cet abonnement est totalement sans aucun engagement de durée. Le Client a la faculté d’annuler son abonnement à tout moment par mail à abonnement [at] politis.fr ou bien par courrier à adresser à : Service Clients Politis – 12 rue du Cap-Vert CS 40010 – 21800 Quetigny Cedex.

En cas de rejet d’un paiement par prélèvement, l’abonnement est suspendu jusqu’à régularisation de la situation.

  • En durée déterminée : Le Client règle d’avance pour une période déterminée pendant laquelle il aura accès à tout ce qui est compris dans sa formule d’abonnement. Ces abonnements ne sont pas renouvelables par tacite reconduction. Ils prennent fin automatiquement à échéance. Politis proposera au Client de se réabonner. S’il le souhaite, le Client pourra choisir de se réabonner à échéance de son abonnement. 

Le Client abonné est engagé pour la durée souscrite. A titre exceptionnel, Politis pourra accepter une demande de résiliation anticipée d’un abonnement à durée déterminée si elle est justifiée par l’un des motifs suivants et avec justificatif : chômage, procédure de surendettement, incarcération, longue hospitalisation, cécité, atteinte à l’intégrité physique d’une gravité telle qu’elle rend impossible l’usage de l’abonnement, décès. Dans ces cas précis, l’abonnement pourra être résilié par anticipation et le Client sera remboursé au prorata des sommes encaissées pour les prestations restant à servir.

L’arrivée à échéance, la résiliation ou la suspension provisoire de l’abonnement entraînent la suppression de l’accès au Client aux contenus et fonctionnalités liées au dit abonnement. Le Client conservera les données de son compte en tant qu’Utilisateur inscrit, et pourra notamment accéder à son espace Client et à l’historique de ses Commandes.

5 · LES PRIX DE PRODUITS ET/OU SERVICES

Les prix de vente des Produits et/ou Services sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la validation de la Commande. Ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA française) en vigueur au jour de la Commande.

Le prix de la Commande ne pourra pas être modifié par le Vendeur une fois la Commande validée. Pour les abonnements à durée libre, les tarifs mensuels pourront, le cas échéant, évoluer au regard d’une éventuelle révision annuelle des tarifs par le Vendeur ou selon l’offre souscrite par le Client. Pour toute évolution non prévue lors de la souscription initiale, le Client sera informé au préalable au moins un mois avant et aura la possibilité de résilier son abonnement. A défaut, l’abonnement se poursuivra aux nouvelles conditions tarifaires.

Les prix affichés s’entendent hors frais de livraison (traitement, emballage et port). 

Pour les abonnements livrés en France métropolitaine les frais de port sont offerts. Pour les abonnements livrés dans les Drom Com ou à l’étranger, une participation aux frais est demandée aux Clients.

Pour l’achat de magazines papier à l’unité, une participation aux frais de livraison est appliquée quel que soit le lieu de livraison. Ces frais varient en fonction de la zone géographique.  

Le montant des frais de livraison est calculé au moment du passage de la commande en fonction de l’adresse de livraison saisie et il est précisé dans le panier avant la validation de la Commande.

LES DIFFÉRENTES TARIFICATIONS DES OFFRES D’ABONNEMENT

Toutes les formules d’abonnement proposées peuvent être souscrites sur un tarif de base mais sont également proposées sur 3 autres niveaux de tarifs :

  • Tarif réduit – Petit budget : destiné aux étudiants, chômeurs, précaires sous réserve d’un justificatif de situation. Seuls des abonnements à durée déterminée sont proposés à ce niveau de tarif.
  • Tarif soutien : Le Client choisit de payer un tarif plus élevé pour contribuer à aider Politis à rester indépendant et se développer.
  • Tarif bienfaiteur : le Client choisit de payer encore plus pour contribuer encore plus à au développement de Politis et à son indépendance.

Les éventuelles offres promotionnelles sont valables uniquement pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées. Passé le délai de validité indiqué, la réduction est définitivement perdue.

6 · COMMANDES

Les Commandes de Produits et/ou Services sont directement conclues sur la boutique en ligne Politis.

Pour effectuer une Commande, le Client devra au préalable se créer un compte en ligne sur le Site ou bien s’identifier avec son adresse email et son mot de passe s’il dispose déjà d’un Compte Client.

Toute Commande suppose la validation sans réserve des Conditions Générales.

La validation de la Commande par le Client implique l’obligation de payer le prix indiqué et formalise le contrat de vente avec le Vendeur.

Toute commande validée et dont le paiement aboutit donnera lieu à l’envoi d’un mail de confirmation de commande récapitulant le ou les produits ou services commandés et les informations principales de la commande.

Une facture sera disponible dans le Compte en ligne du Client dans un délai maximum de deux jours ouvrés (en pratique de 24 à 72 heures). 

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable ni d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreurs de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à sa charge.

Pour toute commande qui comporterait un abonnement à durée libre réglé par prélèvement automatique mensuel accompagné d’un autre produit à régler en une seule fois par carte bancaire, le Client sera dans l’obligation de valider et payer deux paniers distincts :

  • Le premier panier pour son abonnement à durée libre réglé par prélèvement mensuel SEPA
  • Le second panier pour le ou les autres produits ou Services payables en une fois par carte bancaire.

RENSEIGNEMENTS ET SUIVI DE VOTRE COMMANDE

Toute commande reçue sur notre site Internet fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique, pour toute information ou question, notre service clients est à votre disposition par ce formulaire.

GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

DANS LE CADRE DE LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ, LE CLIENT :

  • Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir vis-à-vis du Vendeur ;
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 (vingt-quatre) mois suivant la délivrance du Produit.

Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

7 · LE PAIEMENT

Les modes de paiement proposés sur le Site Politis.fr dans l’espace boutique sont les suivants :

Par carte bancaire : Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, Eurocard, Maestro et E-carte bleue

Le paiement en ligne par l’une des cartes bancaires acceptées est réalisé par la solution sécurisée Paybox System. Paybox System est une plateforme certifiée PCI-DSS et répond aux normes de sécurité des paiements par carte sur les sites d’e-commerce en affichant une page SSL 256 bits et en utilisant le protocole 3-D Sécure. 

Politis ne stocke les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Ces derniers sont traités par Paybox System et les transactions avec Politis se font à partir de numéros d’autorisation, de numéros de transaction et d’identifiants commerçants. Les coordonnées de la carte bancaire du Client ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le débit de la carte est immédiat, y compris dans le cas de Produits non immédiatement disponibles ou en précommande.

Sont payables par carte bancaire tous les produits achetés à l’unité et les abonnements souscrits pour une durée déterminée.

Par prélèvement automatique SEPA

Le paiement en prélèvement automatique SEPA est disponible pour toute souscription d’un abonnement à durée libre en prélèvement automatique mensuel.

Le Client est invité à compléter et signer en ligne un mandat de prélèvement SEPA. La signature électronique est effectuée et sécurisée par SLIMPAY.

Le Client s’engage à communiquer, lors de toute conclusion d’un abonnement par prélèvement automatique et signature d’un mandat, des informations bancaires exactes et complètes.

En cas de modifications de ces informations, il appartient au Client d’en informer le Service Relation Clients pour effectuer une mise à jour.

Toute révocation du mandat de prélèvement SEPA par le Client entraînera la résiliation du Contrat d’abonnement.

Le premier prélèvement SEPA, notifié dans la confirmation de Commande, sera effectué par la banque de Politis dès la mise en place de l’abonnement puis il sera renouvelé chaque mois tant que le contrat d’abonnement n’est pas résilié.

Par chèque

Le paiement par chèque des achats effectués en ligne n’est pas possible.

Les Clients qui le souhaitent peuvent néanmoins régler leurs achats par chèque en dehors de la boutique en ligne. Dans ce cas, il leur faudra adresser un courrier postal au Service relations Clients de Politis : Service Relations Clients de Politis – 12 rue du Cap-Vert CS 40010 – 21800 Quetigny Cedex.

Dans ce courrier devront se trouver : 

  • le chèque rédigé à l’ordre de Politis 
  • les coordonnées complètes du Client (y compris leur adresse mail obligatoire pour les produits numériques) 
  • le détail du ou des Produits et/ou Services commandés

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Politis. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci par Politis. La Commande ne devient livrable que lorsque le chèque a été encaissé.

En cas d’incident relatif à un paiement, l’exécution de la Commande sera suspendue et le Client sera dans l’obligation de régulariser sa situation.

Toute réclamation ou contestation de facture par le Client peut être formulée auprès du Service Client.

8 · LIVRAISONS

ZONES DE LIVRAISON DES PRODUITS PHYSIQUES

Les Produits sont livrés en France métropolitaine, dans les Drom-Com, dans les Pays de l’Union Européenne, dans le reste du monde. La zone géographique fait varier le montant des frais de port et de gestion. Les frais de port sont offerts pour les abonnements en France métropolitaine.

LIEUX ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Produits numériques

La livraison des produits numériques est immédiate à compter du paiement de la Commande.

Abonnements

La souscription à un abonnement 100% numérique donne l’accès à tous les contenus numériques payants du site y compris l’accès aux magazines hebdomadaires et aux hors-séries au format numérique sur liseuse avec toutes les archives numérisées par Politis.

Publications à l’unité

L’achat d’un produit numérique sur la boutique politis.fr donne au Client un accès illimité à la lecture de ce produit par l’intermédiaire d’une liseuse. Le Client retrouvera dans son compte Client l’ensemble des magazines Politis achetés au format numérique

Produits Physiques

Les Produits sont livrés à l’adresse postale de livraison indiquée par le Client au cours de la Commande.

Abonnements

Pour toute commande d’abonnement comportant le journal Politis au format papier et sauf incident, le 1er numéro sera envoyé sera celui du jeudi suivant pour toute commande faite avant le dimanche (A l’exception des N° spéciaux été et hiver). Pour les envois en France métropolitaine, les magazines sont reçus les jeudis ou vendredis par les abonnés. Pour les Drom-Com et l’étranger les délais peuvent varier en fonction des services postaux locaux.

Il est possible de faire livrer son abonnement à une adresse provisoire sous réserve que ce soit dans le même pays. Il est également possible de suspendre provisoirement les livraisons. Pour cela, il suffit de contacter le Service Clients. Prévoir un délai de mise en place d’une dizaine de jours ouvrés.

En cas d’incident ponctuel ou répété lié à la livraison, le Client est tenu d’avertir le Service Client dans les meilleurs délais afin que les raisons de l’incident puissent être recherchées et corrigées si elles sont liées à une mauvaise saisie de l’adresse. Pour tout problème de livraison lié aux services postaux français, La Poste propose depuis 2022 que les réclamations soient faites par le destinataire et donc le Client au 3631 (numéro non surtaxé). Cette réclamation qui déclenche une enquête en local et l’Editeur est informé pour continuer le suivi du dossier mais sans garantir au Client sa résolution.

Publications à l’unité

Les magazines papier sont envoyés au Client par la Poste dans un délais de deux jours ouvrés après réception de la commande. L’Editeur délègue l’envoi des commandes en ligne et par coupon papier pendant 4 semaines au mois d’août et deux semaines au mois de décembre. Durant ces périodes, l’éditeur s’engage à livrer la commande sous un maximum de 10 jours ouvrés.

9 · DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de demander le remboursement de sa Commande.

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits physiques commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de quatorze (14) jours, le Client dispose d’un autre délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les Produits physiques concernés par la rétractation. Sauf preuve apportée de la détérioration ou non-conformité du·des produit(s) reçu(s), les frais de ports retour sont à la charge du Client.

Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs Produits physiques livrés séparément, le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception du dernier Produit physique de la Commande.

Dans le cas d’une Commande portant sur un abonnement papier, le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter de la réception du premier numéro ou de la date de l’enregistrement de la Commande. 

Dans le cas d’une Commande portant sur un abonnement numérique, le délai de rétractation est de 14 (quatorze) jours à compter de la validation de la Commande par le Client.

10 · ACCÈS AU SITE

L’accès au Site et la consultation de son Contenu, nécessitent l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur de l’ensemble des présentes Conditions Générales.

Le Site est accessible en ligne via un navigateur Internet, à l’adresse suivante : https://www.politis.fr

L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages de l’Internet.

Les Utilisateurs peuvent accéder au Site et à son Contenu 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle de l’Éditeur, incidents éventuels et sous réserve d’interventions de maintenance et de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du Site.

L’Utilisateur accède aux Contenus du Site et à ses fonctionnalités, dans des conditions variant selon la période et le profil de l’Utilisateur :

  • L’accès à l’intégralité du Site et à ses fonctionnalités n’est ouvert qu’aux Utilisateurs inscrits et disposant d’un abonnement en cours de validité ;
  • L’Utilisateur non abonné peut avoir accès gratuitement à certains Contenus du site uniquement ; Certaines fonctionnalités gratuites du site sont soumises à inscription préalable et création d’un compte en ligne telle que la faculté de poster des commentaires sur les débats en cours.

L’Utilisateur et/ou le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au Site de Politis.

L’Utilisateur et/ou le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et l’utilisation du Site et des services auxquels le Client a souscrit.

11 · DESCRIPTION DES ACCÈS AUX SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE

En fonction de son profil (Utilisateur abonné, inscrit ou non inscrit), l’Utilisateur du Site dispose, via son navigateur internet, d’un droit d’accès, de consultation et de recherche au sein du site et des Contenus mis à disposition par l’Éditeur.

Le droit d’accès aux Contenus et aux différents services du Site est accordé aux utilisateurs exclusivement dans l’environnement du site.

Parmi les Contenus du site, l’Utilisateur a notamment accès à des articles, des vidéos, des débats, la possibilité de poster des commentaires, de voter pour libérer un article payant, de partager un article.

Les utilisateurs non-inscrits et inscrits sur le site, disposent d’un simple droit d’accès, de consultation et de recherche au sein d’une partie limitée du site et de ses Contenus.

Les utilisateurs abonnés, disposent d’un droit d’accès, de consultation et de recherche au sein de l’intégralité du site à l’exception des versions numériques des hors-séries pour les abonnés ayant souscrit à une offre à durée déterminée de moins de 6 mois.

12 · USAGES NON AUTORISES DU SITE – RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

Le site et les Contenus mis à la disposition des Utilisateurs sont protégés par le droit d’auteur, le droit des bases de données et le droit de la propriété industrielle. Le Site, l’ensemble des services et de leurs Contenus qui sont mis à disposition des utilisateurs dans le cadre du site sont la propriété exclusive de l’Éditeur.

Les services et Contenus mis à disposition des utilisateurs dans le cadre du site ne sauraient être détournés par l’utilisateur et porter atteinte directement ou non aux droits de l’Éditeur.

Les Utilisateurs reconnaissent que l’accès au Site qui leur est accordé, ainsi que les droits qui leur sont concédés d’utiliser les Contenus et services du site dans l’environnement du site, ne le sont qu’à des fins d’information.

Les Utilisateurs s’interdisent notamment de publier tout ou partie des éléments composant le Site de l’Éditeur et les Contenus mis à disposition par l’Éditeur sur des sites personnels ou sur quelque site que ce soit.

Les Utilisateurs s’interdisent d’utiliser le Site et ses Contenus à des fins commerciales.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas permettre l’accès aux services par des tiers ne disposant pas d’un droit d’accès personnel au Site. L’identifiant et le mot de passe de chacun des Utilisateurs sont considérés comme des informations confidentielles et ne sont en aucun cas cessibles à des tiers.

13 · SIGNALEMENT D’UN CONTENU – CONTENU ILLICITE

Les espaces participatifs de Politis.fr sont soumis aux lois françaises relatives à la liberté d’opinion et d’expression. Sont interdites les contributions incitant à la discrimination, à la haine, à la violence, au racisme, à la xénophobie, au sexisme, à l’homophobie ou au révisionnisme. Les contributions à caractère insultant, diffamatoire, dénigrant, pornographique ou portant atteinte au respect de la vie privée sont également interdites.

Pour signaler la présence de contenus illicites sur les espaces participatifs de Politis.fr, merci de contacter la rédaction en cliquant ici.

14 · PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROIT D’AUTEUR ET DE REPRODUCTION

Le site Politis.fr relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction y sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.

L’intégralité des éléments qui composent le site est propriété exclusive de l’Éditeur ou fait l’objet d’une autorisation d’exploitation dont l’Éditeur est seul bénéficiaire. Tous ces éléments sont strictement protégés au titre de la propriété intellectuelle et notamment au titre du droit d’auteur et pour le monde entier.

L’accès au Site ne constitue en aucun cas une cession de droit de propriété intellectuelle sur les éléments composant le site au profit des Utilisateurs et/ou Clients.

L’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel privé et non collectif de l’ensemble des données, informations ou contenus auxquels vous accédez librement pour le contenu gratuit, ou en contrepartie d’un abonnement pour le contenu payant. Il en est de même pour les newsletters. Toute reproduction, représentation, adaptation, totale ou partielle, des contenus du site est strictement interdite.

L’usage est limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichage sur un seul écran. La reproduction n’est autorisée que dans le cas suivant : en un seul exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier à des fins non commerciales strictement privées.

Pour toute autre utilisation, merci de contacter la rédaction de Politis en cliquant ici.

Toute utilisation non autorisée par les présentes Conditions générales est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle aux articles L.135-2 et suivants.

15 · DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

L’Éditeur est susceptible de collecter les données à caractère personnel de l’Utilisateur et/ou du Client lors de sa navigation et lors de la création de son Compte Client. Pour obtenir toutes les informations relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur et/ou le Client est invité à se reporter à la rubrique confidentialité du site. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

16 · GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

POLITIS ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. Le client utilise les services de POLITIS à ses risques et périls. L’obligation de fourniture du service électronique de POLITIS se limite à une obligation de moyens. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de POLITIS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

POLITIS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

17 · DURÉE – LOI APPLICABLE – JURIDICTION

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Date de publication : 17 novembre 2002