Morale ou commerce ?

Patrick Bouveret analyse le projet de loi gouvernemental sur les ventes d’armes.

Xavier Frison  • 10 mars 2011 abonné·es

Politis : Où en est-on dans les discussions sur le nouveau projet de loi sur les ventes d’armes ?

Patrick Bouveret : Le projet vient d’être adopté en première lecture au Sénat, après deux heures de discussion, sans vrai débat. Il va désormais passer à l’Assemblée, où cela devrait aller tout aussi vite puisque les deux directives européennes incluses dans ce projet doivent être transposées avant le 30 juin 2011. Et comme la gauche n’est pas très offensive sur la question… Le but est de « fluidifier le commerce des armes » tout en promettant un contrôle efficace de ce marché, ce qui dénote quand même une contradiction entre morale et commerce.

Quelles sont les principales mesures validées par le Sénat ?

Le texte tend à faciliter les exportations d’armes entre pays européens. Ce qui veut dire plus de liberté dans les échanges et des contrôles assouplis. Le deuxième aspect concerne les exportations françaises vers le reste du monde. Jusqu’à présent, un industriel devait déposer deux demandes d’autorisation auprès des autorités françaises : l’une avant de négocier, l’autre avant livraison du matériel. Désormais, les industriels français pourront négocier sans autorisation. Et brandir l’argument de l’emploi quand il s’agira d’obtenir la seule autorisation nécessaire…

Les demandes de la société civile ont-elles été entendues ?

Non, ni sur l’obligation de transparence, ni sur l’organisation d’un vrai débat parlementaire ou le contrôle des intermédiaires par les élus.

Que peut-on attendre des négociations autour du Traité international sur le commerce des armes, qui viennent de commencer à l’ONU ?

Il va falloir déterminer quels types d’armes il concernera, notamment les armes légères et les munitions, dont la prise en compte sera essentielle. Autre inconnue : ce traité se contentera-t-il de limiter les trafics illicites ou régulera-t-il le commerce des armes dans son ensemble ?

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