Le ministre chargé des Relations avec le parlement évoquait ici la proposition de loi « abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite », déposée par le groupe Liot et examinée la veille en commission des Affaires sociales, où le camp présidentiel et LR se sont ligués pour vider le texte de sa substance. Non sans en surévaluer outrancièrement la charge financière qu’induirait l’adoption de cette abrogation.

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N’en déplaise à Franck Riester, il est faux de prétendre que « tous les constitutionnalistes » sont d’avis que cette proposition de loi est « anticonstitutionnelle » au sens de l’article 40.

En effet, Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste reconnue, contestait (amusée) cette soi-disant anticonstitutionnalité, le 30 mai, sur la même chaîne parlementaire (que le ministre devrait regarder plus souvent). Et elle donnait raison au président de la commission des Finances qui, plus tôt dans la journée, avait jugé cette proposition de loi recevable au terme d’un argumentaire de six pages.

« Éric Coquerel, disait-elle, n’a pas tort de s’appuyer sur la jurisprudence, en tout cas la pratique parlementaire qui fait que sur les propositions de lois on a toujours été très souple. Les présidents d’assemblée, les présidents de commission sont pour permettre à cette initiative parlementaire de se développer. (…) Donc cet article devrait être discuté. »

#Retraites, PPL Liot:
« @ericcoquerel a raison de s’appuyer sur la pratique parlementaire, toujours très souple sur les propositions de lois qui prévoient d’alourdir les dépenses. Donc cet article devrait être discuté », pointe Anne-Charlène Bezzina, constitutionnaliste #SensPublic pic.twitter.com/GdKUW1s6tt

— Public Sénat (@publicsenat) May 30, 2023

La première ministre s’exprimait une fois de plus sur la proposition de loi présentée par 20 députés du groupe LIOT (et 150 députés des groupes de gauche) que l’on résume un peu vite comme « abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite ». Si c’est l’objet de son article premier, son second article propose « la tenue d’une conférence de financement du système de retraite » avant le 31 décembre 2023.

Cette conférence aurait pour objectif de mener « une vraie concertation » puisqu’y seraient représentés « l’État, les représentants des organisations syndicales de salariés, les représentants des organisations professionnelles d’employeurs, ainsi que des citoyens et des personnalités qualifiées », afin d’« envisager de nouvelles pistes de financement ».

Les porteurs de cette proposition de loi défendent l’idée que « nous ne pouvons plus faire reposer sur les seuls actifs le financement de notre système de retraite » et qu’il faut y faire contribuer le capital dans un souci de solidarité et de justice.

En prétendant que les initiateurs de cette proposition de loi envisageraient de faire « une réforme des retraites en quelques heures » Elisabeth Borne ment donc sciemment pour caricaturer ses opposants.

L’affirmation est contestée. Si d’après le classement d’un grand cabinet d’audit Ernst & Young la France concentre le plus gros nombre de projets d’investissements étrangers depuis quatre ans, ce résultat ne prend pas en compte l’indice démographique. En proportion par million d’habitants, notre pays se classe 5^e derrière l’Irlande, le Portugal, la Belgique et la Finlande.

En montant total des investissements, la France se classe même 7^e. Et deux tiers des projets sont de simples extensions de sites existants. Quant à l’industrie, fer de lance des ambitions du président, elle représente 43 % seulement des cas recensés par le baromètre.

Enfin chaque projet d’investissements étrangers crée en moyenne 33 emplois, contre 118 en Allemagne et 379 en Espagne. Comble de l’ironie, les investisseurs étrangers ne sont, en 2023, plus qu’une moitié à penser que l’attractivité du pays va s’améliorer dans les années à venir, contre les trois quarts en 2021.

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« Non, Madame la Ministre [déléguée aux Collectivités territoriales], l’Etat ne s’est pas tenu à mes côtés », a répondu le maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) dans un communiqué publié sur sa page Facebook.

Comme il l’annonçait dans ce communiqué, Yannick Morez, a détaillé quelques jours plus tard, à l’occasion d’une audition devant la commission des lois du Sénat et avant d’être reçu par Élisabeth Borne à Matignon, dans quel abandon il a été laissé après l’incendie de ses voitures et de son domicile comme face aux menaces reçues auparavant, par les autorités (préfet, sous-préfet, gendarmerie, procureur de la République).

Les transporteurs maritimes, les fournisseurs d’énergie, les entreprises de l’agroalimentaire, profiteurs identifiés de la guerre en Ukraine, se sont-ils vu imposer une taxation sur les surprofits ? Non. Lors de l’examen de la loi de finances, la majorité a même rejeté, sur demande de l’Élysée, un amendement très modéré du Modem en faveur d’une taxe temporaire sur les mégadividendes.

Résultat : le quotidien Les Échos annonce des dividendes record en 2022 ; les dirigeants du CAC 40 gagnent de mieux en mieux leur vie ; le CAC 40 annonce de nouveaux records de profits et de dividendes, compilés dans une note d’analyse de l’Observatoire des multinationales ; et les écarts de salaire dans les 100 plus grandes entreprises françaises n’ont cessé de s’accélérer comme le montre un rapport d’Oxfam.

Après la mobilisation massive contre la mégabassine de Sainte-Soline (Deux-Sèvres) le week-end de Pâques, le ministre de l’Intérieur était auditionné sur le maintien de l’ordre par la commission des lois de l’Assemblée nationale.

Et il s’est plaint d’« une sorte de renversement de l’outil médiatique et de surveillance. Des casseurs surveillaient les gendarmes, mais les gendarmes par la loi ne pouvaient pas surveiller les casseurs ». Le décret (contesté) autorisant les forces de l’ordre à les utiliser n’a été publié au Journal officiel que le 20 avril.

S’il y avait des drones dans le ciel de Sainte-Soline ce n’étaient pas ceux des « casseurs » mais de journalistes, pour Complément d’enquête de France 2 par exemple, du vidéaste-activiste @PartagerCSympa ou de l’artiste activiste Joannie Lemercier que l’on a vu sur BFMTV (26 mars) et dont une image aérienne a fait la une de Libération (30 mars).

C’est un mensonge mille fois répété, et pas seulement par les macroniens, même si le ministre de l’Intérieur – interpellé par un auditeur sur l’usage disproportionné de la force par les policiers et gendarmes lors des manifestations –, déploie une batterie d’arguments pour asseoir ce déni.

« Il se peut qu’il y ait des policiers et des gendarmes qui aient un usage disproportionné de leur force, ça peut arriver », lâche-t-il ainsi. Avant d’assurer que ces brebis galeuses sont « évidemment sanctionnées » et d’évoquer « plusieurs dizaines » de policiers et gendarmes concernés. Voire…

Grâce à des chiffres inédits du traitement judiciaire des violences policières de 2016 à 2021, obtenus auprès du bureau des statistiques du ministère de la Justice, nous avions montré une réalité bien moins enviable : il y a toujours plus de mis en cause et toujours moins de poursuites.

Cette déclaration mensongère du secrétaire d’État à la Mer, qui était auditionné par la Commission des affaires européennes à l’Assemblée nationale, a conduit à une escalade de violence chez les pêcheurs. Raison pour laquelle l’association de protection des océans Bloom a décidé de porter plainte contre lui auprès de la Cour de justice de la République.

Car le texte de la Commission européenne dénoncé avec virulence par le ministre n’est qu’un texte non-contraignant : il propose aux États membres de l’Union européenne d’interdire le chalutage de fond dans les aires marines classées Natura 2000 – mesure déjà en vigueur dans la loi européenne depuis 1992, mais non respectée – et d’étendre cette interdiction à l’ensemble des aires marines protégées d’ici à 2030.

La violence des pêcheurs, induits en erreur par leur ministre, a atteint son paroxysme avec l’incendie d’un bâtiment de l’Office français de la biodiversité à Brest, le 31 mars.

Pour en savoir plus : Accusé de mensonges, le secrétaire d’État à la mer visé par une plainte

Pour tenter de faire accepter la réforme des retraites, bien sûr que cela a été dit. Et répété des semaines durant par nombre de ministres et d’élus de la Macronie comme s’en est amusé le compte Twitter @caissesdegreve dans un montage vidéo aussi probant que poilant.

Mais le ministre chargé des Relations avec le Parlement a la mémoire particulièrement courte pour oublier ce que lui-même déclarait aux lecteurs de Sud Ouest le 9 décembre 2022 : « Pas moins de 1 200 euros net pour une carrière complète ».

Le porte-parole du gouvernement écrit noir sur blanc dans ce tweet ce que beaucoup de membres du gouvernement et de la majorité clament sur toutes les antennes. Faussement :  85 % du Smic ? Non, le calcul n’est pas bon. Depuis le 1er janvier, le Smic horaire brut est de 11,27 €, soit pour 35 heures hebdomadaires 1 709,28 € bruts par mois. Dès lors une pension à 85 % du Smic brut serait de 1 452,89 €.

Notons que la promesse de porter la pension de retraite à « au moins à 85 % du Smic » devait être effective depuis… 2008 (Article 4 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites) mais n’a jamais été mise en œuvre.