Verbalisations sans contrôle à Dijon : le procureur botte en touche
Justice 2 juin 2023

Verbalisations sans contrôle à Dijon : le procureur botte en touche

Une trentaine de personnes ont reçu des amendes et des courriers suite à des casserolades à Dijon, sans que quiconque n’ait été verbalisé ou contrôlé sur place. Comment ces personnes ont-elles pu être identifiées ? Interrogé par Politis, le procureur de Dijon botte en touche.
Par Pierre Jequier-Zalc
Blocage de l’AG de Total : deux militantes déposent plainte pour violence policière
Répression 30 mai 2023

Blocage de l’AG de Total : deux militantes déposent plainte pour violence policière

Suite à la répression policière du blocage de l’assemblée générale de Total vendredi 26 mai, deux militantes d’Alternatiba Paris ont saisi l’IGPN ce lundi. L’avocate des cinq gardés à vue après l’action dénonce également la répression judiciaire des activistes.
Par Rose-Amélie Bécel
À Dijon, des amendes pour casserolades qui interrogent et inquiètent
Répression 30 mai 2023

À Dijon, des amendes pour casserolades qui interrogent et inquiètent

Une trentaine de personnes ont reçu des amendes et courriers suite à des casserolades à Dijon, interdites par la préfecture. Problème : quasiment aucune n’a été verbalisée ni même contrôlée lors de ces rassemblements, ce qui questionne les méthodes policières d’identification.
Par Nadia Sweeny
La lutte par le droit
Justice 24 mai 2023

La lutte par le droit

Depuis plus de deux mois, la boulimie préfectorale pour les arrêtés d’interdiction met en péril nos libertés fondamentales. Face à cela, une poignée d’irréductibles juristes résiste avec brio au moyen d’une stratégie américaine : le recours au contentieux.
Par Nadia Sweeny
Trois victoires pour les libertés fondamentales
Droits 24 mai 2023

Trois victoires pour les libertés fondamentales

Depuis la mi-avril, le Groupe d’action juridique anti-arrêtés préfectoraux a déposé plusieurs dizaines de référés d’urgence devant les tribunaux administratifs. Retour sur des succès notables.
Par Nadia Sweeny
En Macronie, la montée du « national-libéralisme »
Analyse 24 mai 2023

En Macronie, la montée du « national-libéralisme »

En utilisant tous les moyens à sa disposition pour passer en force ses politiques libérales, l’exécutif prend un tournant que les chercheurs n’hésitent plus à qualifier d’autoritaire.
Par Hugo Boursier
En grève, des salariés de Vertbaudet violemment réprimés
Luttes 17 mai 2023

En grève, des salariés de Vertbaudet violemment réprimés

Dans le Nord, une centaine de salariés de Vertbaudet entament leur 9e semaine de grève. À leurs demandes d’augmentation de salaire, l’entreprise oppose la violence.
Par Rose-Amélie Bécel
Après quinze jours de détention provisoire, un manifestant enfin libéré
Justice 17 mai 2023

Après quinze jours de détention provisoire, un manifestant enfin libéré

Arrêté le 1er mai, Eliakim B. avait été placé en détention provisoire en même temps que quatre autres manifestants. Seul à y être resté plus longtemps, il a été remis en liberté ce 16 mai par le même magistrat qui, une semaine plus tôt, l’avait maintenu en prison.
Par Nadia Sweeny
Afficher d’autres

permis de lutter
Boîte à outils

Ai-je le droit de dissimuler mon visage ?

Depuis 2009, suite au décret « anti cagoule », la dissimulation du visage au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique, « afin de ne pas être identifié dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l’ordre public », peut être puni jusqu’à un d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Pour les protections qui ne recouvrent pas le visage, il arrive que les autorités les interdisent par arrêtés préfectoraux. En cas de confiscation, il est normalement possible de récupérer son matériel après la manifestation, mais dans les faits, c’est quasiment impossible

La police peut-elle me confisquer des objets lors de manifestation ?

Dans le cadre d’une manifestation, les forces de l’ordre ont la possibilité de saisir tout objet considéré comme étant une arme, ou une arme par destination (objet dont la fonction de base n’est pas d’être une arme) – comme des barres de fer, des marteaux, etc. Les protections individuelles telles que des écharpes, masques, casques et lunettes ne sont normalement pas interdites tant que le visage n’est pas dissimulé.

Puis-je photographier ou filmer la police ?

Comme tout citoyen sur la voie publique, les forces de l’ordre ne bénéficient pas de protection particulière en matière de droit à l’image, hormis dans le cadre d’opérations antiterroristes ou de lutte contre le grand banditisme. En manifestation, un agent n’a pas le droit de vous interdire de filmer. Il ne peut pas non plus confisquer votre matériel, ni vous demander de supprimer des images. Les forces de l’ordre ne peuvent pas vous interpeller pour le simple fait de réaliser des images. Cependant, elles peuvent vous demander de reculer de plusieurs mètres pour ne pas les gêner dans leurs opérations.

Bloquer un chantier public : quel risque juridique ?

Bloquer un chantier public est illégal et réprimé par l’article 433-11 du code pénal qui puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende « le fait de s’opposer, par voies de fait ou violences, à l’exécution de travaux publics ou d’utilité publique ».

Malgré tout, une jurisprudence récente apporte une légère nuance à cette illégalité. En effet, le tribunal correctionnel de Bobigny a jugé que le blocage d’un chantier, qui avait ensuite été jugé comme illégal par la justice administrative, n’était pas une infraction. En 2022, plusieurs militant⸱e⸱s ont bloqué le chantier d’une piscine olympique et d’un solarium sur les Jardins ouvriers d’Aubervilliers. Un chantier suspendu par la justice administrative ensuite. Ces militant⸱e⸱s ont été relaxés de l’infraction d’opposition à l’exécution de travaux publics, le tribunal jugeant qu’étant illégal, ce chantier n’était plus « d’utilité publique ».

Afficher d’autres