Poitiers : le préfet désavoué sur la « désobéissance civile » d’Alternatiba
Luttes 1 décembre 2023

Poitiers : le préfet désavoué sur la « désobéissance civile » d’Alternatiba

Attaqués par le préfet Jean-Marie Girier, les 15 000 euros de subventions attribués à Alternatiba par la mairie et la communauté de communes de Poitiers ont été validés par le tribunal administratif. Pour ce dernier, l’association a bien respecté le contrat d’engagement républicain.
Par Nadia Sweeny
À Niort, le procès hautement politique des militants antibassines
Luttes 1 décembre 2023

À Niort, le procès hautement politique des militants antibassines

La seconde partie du procès de neuf militants antibassines s’est déroulée mardi 28 novembre. Deux visions de la lutte contre les effets du réchauffement climatique s’y sont opposées. Jugement attendu le 17 janvier.
Par Nadia Sweeny
Maintien de l’ordre : la France s’offre plus de 78 millions d’euros de grenades
Police 10 novembre 2023

Maintien de l’ordre : la France s’offre plus de 78 millions d’euros de grenades

Le ministère de l’Intérieur vient de passer sa plus grande commande de grenades de maintien de l’ordre en plus de dix ans. Elle comprend des grenades lacrymogènes, mais aussi des explosives et assourdissantes, dont certaines jamais encore employées.
Par Maxime Sirvins
Les Soulèvements de la Terre sauvés par le Conseil d’État, pas la Gale et la CRI
Justice 9 novembre 2023

Les Soulèvements de la Terre sauvés par le Conseil d’État, pas la Gale et la CRI

Le Conseil d’État a annulé le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre, pris par Gérald Darmanin après Sainte-Soline. Les dissolutions du Groupe antifasciste Lyon et environs (Gale) et de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI) sont, elles, confirmées.
Par François Rulier
Marseille : « Je n’aurais jamais pensé être arrêtée pour un drapeau palestinien »
Libertés 7 novembre 2023

Marseille : « Je n’aurais jamais pensé être arrêtée pour un drapeau palestinien »

Dans la cité phocéenne, la manifestation du 18 octobre en soutien à la cause palestinienne a été sévèrement réprimée, comme le racontent deux témoignages. Les rassemblements suivants ont été autorisés. Le dernier en date, dimanche 5 novembre, a rassemblé plusieurs milliers de personnes dans une ambiance festive.
Par Embarek Foufa
Ultragauche : l’ombre de Tarnac plane sur « l’affaire du 8 décembre »
Justice 31 octobre 2023

Ultragauche : l’ombre de Tarnac plane sur « l’affaire du 8 décembre »

Après quatre semaines de procès, deux lectures s’opposent radicalement : une association de malfaiteurs terroriste pour le parquet, un procès politique pour la défense. Dont les avocats ont globalement plaidé la relaxe et pointé l’inexistence de projet et donc d’intention. Décision attendue le 22 décembre.
Par Nadia Sweeny
« Le gouvernement est atteint de dissolutionite aigüe »
Justice 27 octobre 2023

« Le gouvernement est atteint de dissolutionite aigüe »

Après avoir suspendu la dissolution des Soulèvements de la Terre prononcée par le gouvernement, le Conseil d’État tenait audience ce vendredi 27 octobre en vue d’une décision définitive, dans quelques jours. Les Soulèvements de la Terre et ses alliés avaient appelé à un rassemblement devant le Palais Royal, à Paris. Reportage.
Par François Rulier
On a testé pour vous le Centaure, le nouveau blindé de la gendarmerie
Sécurité 20 octobre 2023

On a testé pour vous le Centaure, le nouveau blindé de la gendarmerie

Lors d’une journée de présentation à la presse, la force armée a présenté le Centaure, nouvel engin blindé, polyvalent, équipé et armé jusqu’aux dents. Dans une démonstration maîtrisée, l’administration a vanté les mérites de ce programme à 70 millions d’euros. On met sa ceinture et c’est parti.
Par Maxime Sirvins
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Contrôles d'identité : qui peut me demander mes papiers ? Puis-je refuser ce contrôle d'identité ?

Seuls des Officiers de Police Judiciaire (OPJ), des Agents de Police Judiciaire (APJ) sous le contrôle des OPJ, ou des Agents de Police Judiciaire Adjoints (APJA) peuvent effectuer un contrôle d’identité.
Les raisons légales sont multiples. Par exemple, si vous avez commis ou tenté de commettre une infraction, si vous vous préparez à commettre un crime ou un délit, si vous êtes susceptible de fournir des renseignements utiles à une enquête ou que vous avez violé des obligations, notamment dans le cadre d’un contrôle judiciaire, ou encore si vous êtes recherché. Mais ce contrôle peut aussi avoir lieu dans le seul but de prévenir une atteinte à l’ordre public.
Le procureur de la République peut aussi prendre des réquisitions permettant aux policiers de contrôler l’identité de toute personne dans les lieux et pour une période de temps déterminée.
Si vous refusez le contrôle, vous pouvez être conduit au poste pour une vérification d’identité. Si vous persistez à refuser de donner votre identité et ne vous soumettez pas à certaines mesures (telles qu’une prise d’empreintes digitales), ce refus peut se transformer en délit. Vous pouvez être retenu pendant maximum 4 heures, afin que la vérification de votre identité soit faite.

Merci à maître Alexis Beaudelin, avocat pénaliste, pour sa relecture.

Quels sont mes droits en garde à vue ?

En garde à vue, vous avez des droits , qui doivent vous être signifiés par écrit et à l’oral. Vous avez le droit :

  • De faire prévenir un proche, votre employeur et les autorités consulaires de l’État dont vous êtes le ressortissant, si vous n’avez pas la nationalité française.
  • D’être examiné par un médecin.
  • D’être assisté par un avocat désigné par vos soins ou commis d’office, qui peut assister à vos auditions et confrontations.
  • D’être assisté par un interprète.
  • De vous taire. Le silence en garde à vue est d’ailleurs vivement conseillé dans un contexte de mouvement social ou d’engagement militant.

Merci à maître Alexis Beaudelin, avocat pénaliste, pour sa relecture.

Signalétique et codes de téléphone : suis-je obligé de transmettre ces informations en garde à vue ?

Refuser de se soumettre aux relevés d’empreintes digitales, photographies, etc. ordonnés par un officier de police judiciaire, est une infraction punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Concernant les codes de téléphone, l’infraction se base sur l’article 434-15-2 du Code de procédure pénale qui « punit de trois ans d’emprisonnement et de 270 000 € d’amende » le fait de refuser de donner « la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie susceptible d’avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit ». Le code d‘un téléphone en fait-il partie ? Seulement si celui-ci est équipé d’un moyen de cryptologie.
Même si vous n’êtes finalement pas poursuivi pour l’infraction principale reprochée qui vous a conduit en garde à vue, vous pouvez l’être pour celles « commises » en garde à vue.

Attention : depuis la loi du 24 janvier 2022, la prise d’empreintes digitales peut être faite sous la contrainte, lorsque celle-ci « constitue l’unique moyen d’identifier une personne qui est entendue pour un crime ou un délit puni d’au moins trois ans d’emprisonnement et qui refuse de justifier de son identité ou qui fournit des éléments d’identité manifestement inexacts ».

Merci à maître Alexis Beaudelin, avocat pénaliste, pour sa relecture.

Les manifestations spontanées sont-elles légales ?

Participer à une manifestation non déclarée à la préfecture n’est pas une infraction. Aucune autorisation préalable n’est nécessaire pour manifester. Cependant, le refus de se disperser après sommation des forces de l’ordre peut constituer un délit de refus de dispersion d’un attroupement. Il est passible d’un an de prison et de 15 000 € d’amende.
Article 431.3 du code pénal : « Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public. Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser restées sans effet ».
Cet attroupement ne peut avoir lieu qu’à plusieurs, dans un lieu public et doit être susceptible de troubler l’ordre public. Un simple rassemblement de personnes non-violentes n‘est pas un attroupement.

Attention : Les manifestations, rassemblements etc. peuvent être interdits par arrêté préfectoral ou municipal. A ce moment-là, l’infraction devient « participation à une manifestation interdite » qui donne lieu à une amende de quatrième classe (amende forfaitaire de 135 euros). Cette amende peut être contestée, d’autant plus quand l’arrêté préfectoral ou municipal sur lequel elle se fonde a fait l’objet d’un recours administratif et a été suspendu. Cet arrêté peut aussi être contesté devant la juridiction pénale en même temps que la contestation de l’amende.

Merci à maître Alexis Beaudelin, avocat pénaliste, pour sa relecture.

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