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Le Sénat vote une amnistie sociale a minima

Le Sénat a adopté mercredi la proposition de loi du Front de gauche visant à amnistier les faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives. Il s’en est fallu de peu : 174 voix pour, 172 contre. Mais le texte, porté par les sénatrices communistes Eliane Assassi et Annie David, a été fortement amendé. Les socialistes ont obtenu de limiter le champ d'application de cette loi sur plusieurs points: - seuls les auteurs de faits commis exclusivement entre le 1er ...
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