Dialogue social : Valls dans les pas du Medef

Manuel Valls a présenté, le 25 février, au patronat et aux syndicats le projet de loi sur le dialogue social. Le gouvernement reprend en grande partie les propositions du Medef.

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Manuel Valls ne fléchit pas dans sa volonté de réformer coûte que coûte le dialogue social après l’échec de quatre mois de négociations entre le patronat et les syndicats. Le contexte tendu de la loi Macron avait entraîné le report de la présentation du projet de loi aux partenaires sociaux au mercredi 25 février.

Décidé à légiférer pour simplifier le dialogue entre employeurs et représentants de salariés , le Premier ministre a donné les grands axes d'une « réforme ambitieuse » sur le dialogue social, qui sera présentée en Conseil des ministres « fin-mars début avril » .

Le Premier ministre et François Rebsamen, ministre du Travail, se sont inspirés de la copie du Medef, un document intitulé : « Négociation relative à la qualité et à l’efficacité du dialogue social dans l’entreprise et à l’amélioration de la représentation des salariés » , qui a été présenté aux syndicats les 15 et 16 janvier. Avant la présentation du texte, le vice-président du Medef, Jean-François Pilliard, avait demandé au gouvernement de « se rapprocher le plus possible » du dernier texte mis sur la table par le patronat.

Une représentation adaptée aux TPE

Le texte prévoit la création d'une « forme de représentation adaptée » aux TPE (très petites entreprises, moins de 11 salariés), a indiqué Manuel Valls. Il s'agit d’instituer une représentation externe pour les salariés des TPE, qui en sont dépourvus actuellement. Le gouvernement propose de créer des commissions régionales « composée de 10 salariés et de 10 employeurs de TPE » . La CGPME y est farouchement opposée.

Délégation unique du personnel pour les PME

Pour les entreprises plus grandes, les regroupements d'instances représentatives des personnels seront facilités, a promis Manuel Valls, qui préfère au « conseil d'entreprise » du Medef l’extension pour les PME d’un mécanisme existant, la « délégation unique du personnel » (DUP). Ce regroupement permet déjà à l'employeur de réunir deux instances (délégués du personnel, comité d'entreprise). Prévu pour les entreprises de 50 à 200 salariés, il sera étendu aux entreprises qui ont jusqu'à 300 salariés.

La DUP incluera également le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT, à partir de 50 salariés), qui « conservera intégralement ses missions et ses prérogatives » , y compris celle d'aller en justice, a précisé Manuel Valls. Ce sera un « facteur de simplification extrêmement puissant » , assure le Premier ministre, qui rejoint en partie les propositions du Medef.

Secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly a déjà prévenu que « le CHSCT doit conserver sa personnalité morale » . C'est « une ligne jaune et un point de friction » . « Le gouvernement s'appuie sur les revendications que le Medef a porté ces dernier mois, et en particulier la fusion des institutions représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) au sein d’une délégation unique » , réagit l’Union syndicale Solidaires, qui n’a pas été invitée à la rencontre entre les partenaires sociaux et le gouvernement.

Regroupement des instances

Pour les plus grandes entreprises, le gouvernement prévoit la possibilité de fusionner « en une instance unique » l'ensemble des trois instances actuelles (DP, CE, CHSCT) par « voie d'accord collectif » . Une solution qui se rapproche du projet de « conseil d’entreprise » du Medef rejeté par les syndicats.

Ainsi, au-delà de 300 salariés, le gouvernement laisserait aux employeurs des grandes entreprises la possibilité de regrouper les instances et d'organiser librement leurs consultations, si des syndicats représentant plus de 50 % des salariés sont d'accord. Là encore, la question des moyens, que le patronat proposait de réduire nettement, reste à préciser.

Moins de consultations du personnel

Manuel Valls a en outre annoncé son intention de « regrouper et simplifier » les obligations d'information-consultation des représentants du personnel « autour de trois grandes consultations annuelles » (sur la situation économique et financière de l'entreprise, la situation sociale et les orientations stratégiques). Certaines « doubles consultations » , quand une entreprise compte plusieurs établissements, devraient être supprimées, la loi précisera « dans quels cas » .

Les syndicats diminués

La diminution des instances représentatives du personnel (IRP) a constitué un gros point de blocage lors des négociations entre partenaires sociaux, soulignent les syndicats. « Lorsqu’il a reçu l’Union syndicale Solidaires en avril dernier, le ministre du travail reconnaissait lui même que, contrairement à ce qu’affirme le patronat, cette “simplification” n’aurait aucun effet sur l’emploi… Et pourtant, c’est cette piste que compte suivre le gouvernement. Il s’agit pour lui de répondre favorablement au Medef qui veut, à travers cette mesure, affaiblir les droits des organisations syndicales, des instances représentatives et des salariés » , réagit l'Union syndicale Solidaires.

Pour éviter de recourir une nouvelle fois à l’arme du 49-3, le gouvernement devra rassembler sa majorité sur ce projet que portera le ministre du Travail, sans heurter les députés socialistes « frondeurs ». Pour Solidaires, le passage en force du gouvernement est « une raison supplémentaire d’amplifier les grèves et manifestations du 9 avril » , à l’appel de trois syndicats (CGT, FO et Solidaires).


Photo : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

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