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Lettre d'un assigné à résidence contre «l'arbitraire»

Un Ariégeois assigné à résidence au motif qu'il aurait «envisagé de rejoindre la région parisienne pendant le déroulement de la COP 21 » publie une lettre ouverte.

La vague d’assignations qui a sévi tous azimuts dans les heures qui ont précédé l’ouverture de la COP 21 s'est abattu contre un Ariégeois soupçonné d'avoir « envisag[é] de rejoindre la région parisienne pendant le déroulement de la COP 21 ».

Preuve supplémentaire, s'il en fallait une, que les dérogations au code de procédure pénale permises par l’état d’urgence sont largement utilisées pour faire taire les militants écologistes.

Nous publions ici sa lettre ouverte :

Bonjour le bilan carbone !

Une assignation à résidence en Ariège

«Le 26 novembre, à 17h30, les trois gendarmes de mon patelin sont venus chez moi pour me signifier mon assignation à résidence . On m'a laissé un papier, signé du ministre de l'Intérieur. Le texte « légal » invoqué le plus ancien a dix jours, autant dire que c'est du tout frais.

Donc il faut « assurer la sécurité de la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques dite COP 21 » ; et, étant donnée « la gravité de la menace terroriste », des « mesures particulières » s'imposent. Et voilà (ce sera la seule justification). Il ne faudrait tout de même pas que des écologistes fous et sanguinaires ne viennent à « détourner » les « forces de sécurité » (forces répressives) qui sont tant et tant occupées à « lutter contre la menace terroriste », c'est à dire, en réalité, à perquisitionner n'importe où et assigner n'importe qui à résidence.

Bon, passons sur les détails. En tout cas, je dois pointer, trois fois par jour, à 18 km de mon domicile, jusqu'au 12 décembre inclus : soit 1 728 km. Bonjour le bilan carbone ! Le reste du temps je ne peux pas quitter mon village. Et mon domicile, de 20 h à 6 h.

Il faut encore montrer que moi, j'en suis un, d'écologiste fou et sanguinaire. Pas de problème, allons-y : « Considérant que M. X (…) envisage de rejoindre la région parisienne pendant le déroulement de la COP 21 ». Alors ça c'est tout de même quelque chose. Envisage ! Et c'est tout, pas de preuve, pas d'indice, rien. Puis vient l'énumération de quelques anciens délits mineurs, déjà jugés ; après quoi on évoque mon milieu : « la mouvance contestataire » (sic) ; sans bien sûr oublier que je fais « partie d'un groupe d'individus » (sic).

Il faut bien dire que l'assignation à résidence, et le contrôle judiciaire trois fois par jour, c'est une peine . Ce n'est pas une mesure préventive , c'est une mesure punitive . Ça s'apparente à une peine d'enfermement ; en fait c'est à peu près comme le port d'un bracelet électronique.

Cette peine est prononcée sans instruction, sans jugement, sans preuve, et même sans infraction . On punit un profil (le mien en l'occurrence), c'est-à-dire qu'on ne me sanctionne pas pour quelque chose que j'aurais fait, mais pour ce que je suis (ou ce que je suis supposé être). C'est comme toujours : ces faits mentionnés, ils ont déjà été jugés. On me condamne donc une deuxième fois. Et la prochaine fois, sur le papier, y aura-t-il écrit, en plus : « l'intéressé a fait l'objet d'une mesure d'assignation à résidence du tant au tant » ? En somme, mon cas s'aggrave tout seul...

Un recours au tribunal administratif est possible : la réponse arrive, en moyenne, selon mon avocat, après un an et demi . Donc pour les grossières erreurs de procédure de mon assignation à résidence (par exemple, la contradiction entre l'interdiction de quitter ma commune et l'obligation d'aller pointer dans une autre), je ne peux me « plaindre » à personne : il s'agit d'une sanction sans appel.

Entendons-nous bien, il ne s'agit pas ici de clamer mon innocence. On le sait, que définir des « innocents » justifie la répression des autres, les « coupables ». Il n'y a pas de coupables, ni d'innocents, et ça n'est pas une parole creuse : quand je pointe à la gendarmerie, il y a d'autres personnes qui sont là aussi, qui ont des barbes, des fichus sur la tête. Je me fous, à ce moment précis, de leur « profil » ; je ne peux voir que la brève condition commune qui nous est faite, à savoir que nous sommes réprimés. La répression ne doit pas nous diviser en coupables et en innocents, mais au contraire être l'occasion de témoigner une solidarité minimale, que ce soit avec les « militants écologistes » ou avec les milliers de musulmans qui subissent un enfer permanent. Si mon cas semble ubuesque, ou arbitraire, ou fou, que dire des centaines de personnes arrêtées, humiliées, assignées, perquisitionnées, enfermées, licenciées, depuis le début de l'état d'urgence ? Et encore, pour moi, ça ne devrait durer que seize jours, mais pour d'autres, l'assignation est sans limite de temps !

La première décision sous l'état d'urgence a été d'interdire les manifestations « revendicatives » (sic) ; mais on maintient les matchs de football, les centres commerciaux restent ouverts, et « de très nombreux chefs d'État » vont se pointer au Bourget. Il s'agit de montrer au monde que tout va bien, ici (en France), que la conférence sur le climat va tout régler, le sort du monde et le reste d'ailleurs, et qu'il ne va rien se passer.

Il s'agit d'un glissement (pour protéger les « libertés », on les abolit ; le « pays des droits de l'homme » décide de « déroger à la convention européenne des droits de l'homme » ; etc.) qui fait passer du supposé « état de droit » à sa version totalitaire et arbitraire, c'est à dire dépourvue de droit (il n'y a aucune exagération). En tous cas, tout ce qui est possible doit nécessairement être essayé, c'est le propre du fonctionnement administratif. Ceci ne veut pas dire qu'il y a des stratégies très élaborées, ou précises, etc., de la part de l'État, c'est même plutôt le contraire qui est vraisemblable.

En tout état de cause, cette logique extensive de la répression est connue. Qu'on se souvienne qu'à l'origine, les prélèvements d'A.D.N. étaient prévus pour les seuls pédophiles, et qu'à présent ils s'appliquent à tout délit. La répression ne peut rester spécifique , elle a toujours vocation à être générale . Qu'on se souvienne que le plan Vigipirate était prévu pour durer quelques mois, et qu'il n'a jamais cessé. La répression ne peut rester temporaire , elle a toujours vocation a être permanente .

Il ne resterait plus qu'à dire que, depuis que des centaines de musulmans ont été arrêtées, il n'y a pas eu d'attentat : ce qui prouve bien qu'il s'agit d'une mesure efficace ! Ne nous habituons pas à la répression. Manifestons. Soyons solidaires.

À bas l'état d'urgence !

Signé : un assigné

Au Mas d'Azil, le 29 novembre 2015»

Lire l'arrêté d'assignation a résidence:


PS : Le collectif contre l’état d’urgence de l’Ariège appelle à un rassemblement contre l’état d’urgence, vendredi 4 décembre 2015 à 10 h, sur les allées Viollotes à Foix. 

Photo d'illustration : RAYMOND ROIG / AFP

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