L’ordre fiscal bien gardé

La timide dégressivité de la CSG a été censurée par le Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel donne victoire à Manuel Valls contre son propre camp. La réduction progressive de la CSG sur les bas salaires, introduite dans le budget 2016 par un amendement de l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a été jugée anticonstitutionnelle, dans un avis rendu le 29 décembre. La mesure visait à revaloriser les salaires inférieurs à 1,3 fois le Smic en versant une fraction de la prime d’activité sous forme de réduction de la contribution sociale généralisée. Le Conseil…
   Pour lire la suite de cet article, identifiez-vous ou créez un compte :

Article réservé

Pour lire cet article :

Consultez nos offres d’abonnement,
à partir de 5€/mois.
Déjà abonné(e) ?
Identifiez-vous.

Vous pouvez aussi acheter le journal contenant cet article ici

Haut de page

Voir aussi

Articles récents

Campagne d’appel à dons

Appel à dons : Politis a besoin de vous !
Consultez la page dédiée à la campagne

YesYes se tient plus que jamais à votre service !

Souhaitez-vous recevoir les notifications de la rédaction de Politis ?

Ces notifications peuvent être facilement desactivées par la suite dans votre navigateur.