Hépatite C : Médecins du monde conteste le brevet accordé au laboratoire Gilead

À la demande de l'association humanitaire, l'Office européen des brevets, basé à Munich, examinera les 4 et 5 octobre la contestation du brevet accordé au laboratoire américain Gilead pour son sufosbuvir (Sovaldi).

Cet article est en accès libre. Pour rester fidèle à ses valeurs, votre journal a fait le choix de ne pas se financer avec la publicité. C’est la seule garantie d’une information véritablement indépendante. Ce choix a un coût, aussi, pour contribuer et soutenir notre indépendance : achetez Politis, abonnez-vous.


En février 2015, Médecins du monde formait une opposition pour demander la révocation du brevet accordé au laboratoire Gilead pour le sufosbuvir, un traitement efficace mais très coûteux contre l’hépatite C. Le 5 octobre, cette procédure juridique, « permettant de contester la validité d’un brevet » prendra fin et l'Office européen des brevets (OEB) devrait rendre sa décision. Dans un communiqué, annonçant l'examen de cette contestation, Médecins du monde continue d'affirmer « que la molécule de Gilead ne remplit pas les critères de brevetabilité définis par la Convention sur le brevet européen (CBE) », estimant aussi que celle-ci n'était pas « inventive » :

L’utilisation du sofosbuvir pour traiter l’hépatite C est certes une avancée thérapeutique majeure ; en revanche, la structure chimique de la molécule en elle-même dérive de l’association de composés déjà existants, fruit de précédents travaux réalisés par de nombreux chercheurs publics et privés.

À lire >> Hépatite C : Médecins du monde s'attaque au brevet

Par ailleurs, l’ONG dénonce le dépôt du brevet « avant même la démonstration de l’efficacité accrue du sufosbuvir ». D’après Pitri Radhakriskhan du collectif de juristes I-Mak, il s'agit en réalité d'une méthode destinée à « réserver un domaine de recherche » et à « privatiser une molécule sur laquelle d’autres chercheurs auraient pu travailler ». Aussi, Médecins du monde rappelle que le brevet « crée une situation de monopole de vingt ans », empêchant « toute compétition avec les formes génériques » :

C’est ainsi que le prix de 12 semaines de sofosbuvir en France est à 41 680 euros alors que la même molécule est vendue 220 euros en Inde. Ces niveaux de prix ont de fait conduit à une restriction des traitements contre l’hépatite C aux personnes les plus atteintes.

À lire >> Hépatite C : L’État sommé de permettre l’accès au traitement

Tandis que les associations continuent de se mobiliser pour garantir un meilleur accès aux traitements, dont les prix sont contestés, Gilead a largement rentabilisé son investissement. En 2011, le laboratoire américain a en effet racheté la société Pharmasset, détentrice du brevet de Solvadi et aurait, d’après l’AFP, triplé son cours en bourse entre 2013 et 2015.

Inscrite dans un objectif plus vaste, cette contestation révèle d'ailleurs « une crise plus générale ». Médecins du monde, qui espère une décision juridique en faveur d'une révocation du brevet, dit attendre de l'Office européen des brevets un soutien dans son combat pour exiger « plus de transparence dans la fixation des prix des médicaments » et « l’instauration d’un modèle alternatif pour financer l’innovation thérapeutique ».


Haut de page

Voir aussi

Articles récents

Campagne d’appel à dons

Appel à dons : Politis a besoin de vous !
Consultez la page dédiée à la campagne

YesYes se tient plus que jamais à votre service !

Souhaitez-vous recevoir les notifications de la rédaction de Politis ?

Ces notifications peuvent être facilement desactivées par la suite dans votre navigateur.