Évasion fiscale : comment le gouvernement a (encore) bloqué un amendement décisif…

L’Élysée et Matignon ont réussi à empêcher une mesure phare de la lutte contre l’évasion fiscale des entreprises. C’était pourtant l’objectif annoncé de la loi Sapin 2.

Pauline Graulle  • 2 octobre 2016 abonné·es
Évasion fiscale : comment le gouvernement a (encore) bloqué un amendement décisif…
© Photo: Michel Sapin, ministre de l'Economie et des finances, et Christian Eckert, ministre du Budget (ALAIN JOCARD / AFP).

Une loi contre « la corruption » et pour « la transparence de la vie économique ». Quelles étaient belles les promesses de la « loi Sapin 2 » ! A l’arrivée, la déception est d’autant plus cruelle. Certes, certaines dispositions – améliorant la protection des lanceurs d’alerte notamment – constituent des avancées. Mais après son passage en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, jeudi dernier, le texte adopté referme la porte, et pour longtemps, d’une vraie réforme pour lutter contre l’évasion fiscale des grandes entreprises – estimée, rappelons-le, à 60 milliards d’euros par an. « On savait tous que c’était la dernière chance de faire avancer le sujet dans une loi dont

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Politique
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