Grenelle antipiratage

Christine Tréguier  • 20 septembre 2007 abonné·es

Après le vote en juillet 2007 de la très répressive loi DADVSI (Droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information), qui n'a abouti qu'à quelques jugements contradictoires où les pirates sont parfois condamnés, parfois relaxés ; et après la signature en grande pompe de la « charte d'engagements pour le développement de l'offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété

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