De quels droits ? / Mais que fait le ministre ?

Christine Tréguier  • 23 juillet 2009
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Les écoles sont fermées, mais les tracas continuent pour les enseignants et directeurs désobéisseurs. Les inspections d’académie (IA) s’acharnent contre ces fonctionnaires récalcitrants qui s’opposent aux réformes du ministère jugées nuisibles. Retraits de salaire, menaces de suppression de poste de direction, blâmes pour manquement à un prétendu « devoir de réserve » et procédures disciplinaires se multiplient. Quatre de ces « refuzniks » étaient sur la sellette pendant la deuxième semaine de juillet.

Alain Refalo, professeur des écoles, comparaissait devant la commission disciplinaire de l’IA de Toulouse. Il est accusé de refus d’obéissance – il a organisé un atelier-théâtre pour tous les élèves sur le temps de l’aide personnalisée –, de manquement au devoir de réserve et d’incitation à la résistance collective. Il a déjà écopé de dix-neuf jours de retrait de salaire et d’un refus de promotion. Plus de cinq cents personnes étaient venues le soutenir, et l’IA a préféré attendre quelques semaines pour rendre sa décision.

Mêmes accusations pour Erwan Redon, virulent opposant aux réformes Darcos et au fichier Base élèves, qui risquait, lui, un licenciement pour « insuffisance professionnelle » . À la suite d’une erreur de l’inspecteur d’académie de Marseille, qui souhaitait requalifier le motif de convocation en « faute professionnelle », la procédure a été annulée pour vice de forme. Le répit pourrait toutefois n’être que de courte durée.

Victoire également pour Bastien Cazals. La popularité de ce directeur d’école de l’Hérault, désobéisseur de la première heure, auteur d’un livre et d’une missive au président de la République, dérange. En sus d’une interdiction de s’exprimer dans les médias, il s’est vu infliger plusieurs retraits de salaire pour ne pas avoir organisé l’aide personnalisée dans son établissement. Estimant que «  l’administration ne peut reprocher à un fonctionnaire un service non fait, tant qu’elle n’a pas précisé elle-même les modalités de ce service » , le tribunal administratif de Montpellier a tranché : lui retirer vingt-quatre jours de salaire est illégal.

Jean-Yves Le Gall a eu moins de chance. Ce directeur d’école de Savoie, membre du Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE), a appris en avril dernier sa mutation comme adjoint dans un autre établissement. Et le tribunal administratif de Grenoble vient de rejeter son référé suspension. La sanction est d’autant plus sévère que le débat autour de Base élèves se poursuit. En juin, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU s’est dit préoccupé par ce fichier qui devrait être strictement encadré par la loi et ne pas contenir de données nominatives. Il souligne les risques d’interconnexions et d’utilisations pour la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière, et l’insuffisante information des parents. Le CNRBE et plusieurs parlementaires ont interpellé le nouveau ministre de l’Éducation, Luc Chatel, sur le sujet. Réponse du ministre : Base élèves n’est qu’un simple outil de gestion, et le numéro unique attribué aux élèves une facilité de gestion interne. Pas un mot sur un retrait éventuel des sanctions. Rien non plus à l’adresse des parents, alors qu’un millier d’entre eux ont porté plainte contre ce fichier.

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3377

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