Une fiscalité écologique plus juste

Martine Billard, Jean-Luc Mélenchon, Bernard Guibert et Corinne Morel-Darleux* analysent les failles de la taxe carbone et posent les bases d’une contribution plus efficace et moins pénalisante pour les foyers modestes.

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Lhumanité est entrée en état d’urgence écologique. Face à ce défi, le président de la République et le gouvernement préfèrent multiplier les effets d’annonces. Ils se contentent de repeindre en vert le capitalisme pour lui permettre de continuer à engranger des profits, sans remettre en cause le productivisme, qui est à la racine de la catastrophe écologique. Redisons-le : les premiers responsables de la crise écologique sont de très loin les pays occidentaux. À eux de prendre leurs responsabilités et de montrer l’exemple. Si tous les habitants du monde vivaient comme nous, en France, il nous faudrait l’équivalent de trois planètes !
L’heure n’est plus aux discours non suivis d’effets. Pourtant, le président Sarkozy et son gouvernement accumulent les non-sens écologiques : libéralisation de l’énergie et du rail, fermeture ou privatisation des services publics de proximité (postes, hôpitaux, etc.), ouverture des commerces le dimanche (augmentant ainsi les déplacements), plan de relance favorable aux autoroutes et au transport aérien…

Taxer les activités polluantes en tenant compte de leur impact écologique : pourquoi pas ? Encore faut-il s’entendre sur la finalité d’une fiscalité écologique : modifier ­radi­calement les comportements économiques, individuels ou collectifs, les plus destructeurs pour la planète. Elle n’a de sens que si elle est juste socialement et si elle est accompagnée de politiques actives des pouvoirs publics pour développer l[es alternatives et la sobriété énergétique->www.lepartidegauche.fr/editos/arguments/919-
proposition-de-loi-pour-une-autre-fiscalite-ecologique]. Or, l’essentiel de la taxe carbone « Rocard-Sarkozy » frappera les ménages dont les dépenses en transport individuel et en mode de chauffage sont contraintes. Le crédit d’impôt forfaitaire annoncé par Nicolas Sarkozy, sans prise en compte du niveau de revenus, aboutira à des absurdités : des ménages ayant les moyens de vivre en zones desservies par des transports collectifs recevront une compensation quels que soient leurs revenus, pendant que d’autres, plus modestes, rejetés aux marges des agglomérations, seront frappés de plein fouet.
Dans le même temps, on exonère les plus gros émetteurs de carbone. Le Président prétend que les grandes entreprises sont soumises au marché européen des quotas de CO2. C’est faux : 90 % d’entre elles sont exemptées de payer des droits à polluer puisque les quotas leur sont attribués gratuitement. Alors qu’ils ne seront plus soumis à la taxe professionnelle, les transports routiers seront aussi exonérés de la taxe carbone. Il faudrait pourtant réduire leur utilisation car ils sont l’une des principales sources d’émissions de gaz à effet de serre. L’exonération de l’électricité est un cadeau à l’industrie nucléaire et une incitation au gaspillage énergétique, notamment en matière de chauffage. Combinée avec la suppression de la taxe professionnelle, la création de la taxe carbone déplace donc la charge fiscale des entreprises vers les ménages.
La première des mesures de fiscalité écologique serait au contraire de supprimer les niches fiscales absurdes, comme la différence de Tipp entre le gazole et l’essence, l’exemption de Tipp du kérosène des avions ou le soutien aux agrocarburants. La deuxième consisterait à durcir le malus et améliorer le bonus lors des achats de voitures, mais supprimer le superbonus sur les voitures électriques individuelles, qui ne sont pas une solution d’avenir. Or, le gouvernement vient d’annoncer la réduction des montants du bonus et la promotion du superbonus. Une tarification sociale progressive de l’énergie permettrait d’envisager la gratuité des premières tranches de consommation tout en renchérissant le mésusage et les consommations abusives. Enfin, il faut non seulement abroger le bouclier fiscal mais aussi introduire un « revenu maximum autorisé », parce que l’accumulation de richesses dans les mains de quelques-uns aux goûts de luxe est un scandale pour la dignité humaine de ceux qui n’ont même pas le minimum vital, mais aussi une source inadmissible de l’épuisement des ressources de la planète.

Mais la fiscalité ne peut pas être la seule réponse politique à l’urgence écologique. Au laisser-faire libéral, comme au mythe du marché régulé, nous opposons la volonté politique. Les seules mesures incitatives ou correctives avancées par le gouvernement ne suffiront pas pour stopper à temps la marche du capitalisme au désastre écologique. La planification écologique doit être l’instrument pour organiser la bifurcation vers un autre mode de développement, en interrogeant nos besoins et en réorientant production, échange et consommation en vertu de leur utilité sociale et écologique. De telles ruptures avec le capitalisme ne seront pas possibles sans une large implication populaire. La planification écologique devra ainsi être élaborée de façon démocratique avec des objectifs clairs en termes de réduction de la consommation énergétique et de contrôle de l’utilisation des ressources disponibles sur Terre.

Cette planification doit être l’œuvre de l’État et des collectivités territoriales, en particulier à travers des contrats État-Régions garantissant l’égalité des citoyens devant cette révolution écologique. Elle devra assumer la sortie du libre-échange, permettant de relocaliser des pans entiers de la production en créant des emplois, de l’agroalimentaire au textile en passant par l’électronique, aujourd’hui largement délocalisés. Elle doit organiser la conversion thermique des bâtiments d’habitation comme professionnels, et stopper l’étalement urbain, source de déplacements inutiles et dévoreur d’espaces agricoles. Elle devra garantir un financement renforcé des transports collectifs (réouverture de lignes SNCF, financement de matériel TER), le transfert du fret de la route vers le rail, les voies navigables, le cabotage… Elle passe enfin par la réappropriation publique du secteur de l’énergie (EDF-GDF et Total), que le marché pousse à la surproduction et à la surconsommation en le détournant de sa mission de service public. Autant de mesures qui supposent de remettre en cause l’ouverture à la concurrence dans les transports et l’énergie, qui a conduit à une anarchie marchande au détriment de toute vision de long terme.

La bataille contre l’effet de serre ne peut se réduire à la somme des modifications de comportements individuels. Elle ne pourra être remportée sans assumer des ruptures avec le capitalisme et le productivisme. Elle met à l’ordre du jour un véritable changement de modèle de société et le retour à l’action des pouvoirs publics, au service de l’intérêt général.

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  • Députée écologiste de Paris, député européen et président du Parti de gauche, économiste, secrétaire nationale du PG chargée du combat écologique
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