Le Dalo discrimine

Saisie par de nombreuses associations, dont le Gisti, le DAL et la Fnars, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) vient d’affirmer le caractère discriminatoire de la loi sur le logement opposable (Dalo). Celle-ci garantit le droit à un logement à tous, mais pose la condition de résider sur le territoire français de façon régulière et dans certaines conditions de permanence. Or, « cette condition de résidence préalable imposée aux seuls ressortissants non communautaires constitue une discrimination », dénoncent les associations, suivies par la Halde. L’organisme demande à Benoist Apparu, secrétaire d’État au logement, d’abroger cette restriction contraire à la Constitution et aux engagements internationaux de la France.