Ce fichier de justice en libre-service
L’enquête sur l’affaire Soumaré met au jour l’existence d’un vieux fichier de procédures pénales.
Sa consultation à des fins politiques et sa non-sécurisation constituent deux délits qui restent impunis.
dans l’hebdo N° 1109 Acheter ce numéro
Le feuilleton de l’affaire Ali Soumaré se poursuit (voir « Le vrai-faux casier de Soumaré », Politis du 9 mars 2010). La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a enfin confirmé ce que nous écrivions alors : le fichier d’où émanait le « casier » du candidat PS aux dernières régionales en Île-de-France, rendu public par deux maires UMP quelques jours avant le scrutin, le 19 février, est bien la Nouvelle Chaîne pénale (NCP), le fichier des parquets de la Région parisienne. En fait de nouveauté, la NCP date d’il y a plus de vingt ans et a fait l’objet d’une déclaration simplifiée à la Cnil en 1993. Elle gère toutes les procédures