Les raisons de dire non

Nombre de dispositions inscrites dans le traité budgétaire européen font de celui-ci un instrument fort peu démocratique. Décryptage.

Thierry Brun  • 27 septembre 2012 abonné·es

Le nouveau traité budgétaire européen [^2] est un texte court de 16 articles qui s’inscrit dans la continuité des traités existants. Contrairement à ce qu’affirment ses partisans, le fait d’avoir adopté un « pacte pour la croissance » lors du Sommet européen ne change en rien sa nature austéritaire. Ainsi, dans l’article 1 du TSCG, les chefs d’État et de gouvernement des États membres de la zone euro, signataires du traité, veulent « renforcer le pilier économique de l’Union économique et monétaire en adoptant un ensemble de règles destinées à favoriser la discipline budgétaire au moyen d’un pacte budgétaire ». En résumé, dans un contexte économique défavorable, le nouveau traité veut imposer, avec

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Publié dans le dossier
Les faux culs du Traité
Temps de lecture : 7 minutes