Vie privée : UFC contre FTG

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir ? assigne les réseaux Facebook, Twitter et Google pour leurs conditions d’utilisation abusives.

Christine Tréguier  • 2 avril 2014
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Après une mise en demeure des trois réseaux sociaux Facebook, Twitter et Google (FTG) pour qu’ils modifient leurs conditions générales d’utilisation (CGU), plusieurs mois de « discussion » et zéro changement, l’UFC Que choisir assigne les trois sociétés. Elle demande au juge français «   d’ordonner la suppression ou la modification de la myriade de clauses litigieuses imposées par ces sociétés » (pas moins de 180 pour l’une d’entre elles !). Parmi les aspects les plus problématiques : le fait que ces CGU soient illisibles, bourrées de liens hypertexte (entre 40 et 100 liens) renvoyant parfois à des pages en anglais qui légalement devraient être traduites ; le fait que le contrat passé ne soit pas stable et pas fourni sur un support durable comme un PDF ; le droit de collecte illimitée de données y compris auprès de tiers (amis, followers, likers, etc.), par croisement, voire en ponction direct dans le carnet d’adresses. « Les clauses sont taillées très large pour les réseaux, pas pour les utilisateurs » , déplore Amal Taleb, juriste à l’UFC, qui a préparé l’assignation. Autre aspect, l’utilisation, par voie de « clause de licence » mondiale, exclusive, gratuite, pour tous usages y compris commerciaux et sans reversement de droits aucun. Autrement dit, vos photos et vidéos de famille ou de soirées, vos avis, vos commentaires, ce que vous aimez, n’aimez pas, le type d’infos que vous transmettez (bonjour le profilage !), tout cela appartient à FTG qui en fait ce que bon lui semble. Disons que vous travaillez chaque jour pour eux pour zéro euro net, et peut-être un jour aurez-vous la surprise de découvrir une de vos photos ou créations graphiques illustrant une publicité sur un cul de bus ou une de vos vidéos de chat diffusée à la télé…

Que reçoivent les utilisateurs en échange ? , s’interroge l’association de défense des consommateurs. Non seulement ils sont des porte-pubs sans leur accord, mais, souligne Amal Taleb, « les réseaux s’exonèrent complètement de toute responsabilité pour le service fourni, ou pas fourni d’ailleurs » . La formule consacrée est explicite : « Le service est fourni en l’état. » Donc, pas de sécurité des données en cas d’attaque ou de piratage, et même pas d’excuse. On l’a vu lors de la fuite en juin dernier des données de 6 millions d’abonnés Facebook. Seul commentaire : il s’agissait de « données peu importantes » … Quant à la « qualité de service », la fameuse QoS brandie par les acteurs et leurs lobbies pour obtenir la peau de la neutralité du net, elle est le cadet de leur souci. Si ça plante, ça plante, les utilisateurs n’ont qu’à attendre !

Ne venez pas dire que la parade est d’être totalement transparent et de se mettre à poil volontairement, ce qui aurait pour effet de dévaloriser les données et tuerait le marché. C’est aussi stupide que de prétendre qu’en se disant consentantes à tout, les femmes éviteraient le viol. Il faut juste dire « non, c’est non » (voir Viol des données et apocalypse de la vie privée qui vient http://www.politis.fr/Viol-des-donnees-et-apocalypse-de,22140.html), et apprendre à ne pas faire n’importe quoi.

L’action de l’UFC sera-t-elle efficace ? Rien n’est moins sûr. La Cnil a mis Google à l’amende pour avoir fusionné les CGU de ses différents services en un tout qui ne laisse aucune marge de liberté à l’utilisateur. Si la condamnation a bien été confirmée par le Conseil d’État et publiée 48 heures sur le site de Google, les 150 000 euros, eux, ne seront pas réglés de sitôt, si tant est qu’ils le soient. L’espoir suscité par une nouvelle législation européenne – en fait un règlement où le Parlement n’est que consulté – supposée protéger la vie privée (voir Vie privée, rien ne va plus http://www.politis.fr/Vie-privee-rien-ne-va-plus,20878.html) s’est teinté de gris. Certes, le Parlement a proposé d’ériger en principe législatif le droit du consommateur à avoir le contrôle sur ses données, mais le lobbying des acteurs est multiple et féroce, et chaque définition de terme est une chausse-trappe.

Partant du principe qu’il vaut mieux prévenir que guérir, l’UFC lance donc en parallèle une vaste campagne de mobilisation, une pétition «  Je garde la main sur mes données  » , deux jeux vidéo en flash et des didactiels faits maison pour paramétrer ses comptes sur les FTG et verrouiller un peu mieux son smartphone, son ordinateur, son navigateur, etc. Même si ça ne suffit pas, je ne peux que vous conseiller vivement d’aller signer, vous informer et utiliser ces outils.

Et pendant ce temps-là… Facebook annonce le rachat d’Oculus VR pour 2 milliards de dollars. On est mort de rire, car ce qui passe pour le top de la nouveauté – un casque de réalité virtuelle permettant de s’immerger dans des jeux 3D – n’est qu’une resucée améliorée de technologies datant des années 1990. Mais la perspective d’un réseau social immersif où Facebook enregistre les réactions des utilisateurs, concocte des jeux sur mesure pour tout connaître de leurs comportements fait froid dans le dos. Bienvenue dans le monde mêlé du Prisonnier et de Rock Machine si bien anticipé par l’ami Norman Spinrad !

Sur l’achat d’Oculus http://www.pcinpact.com/news/86691-facebook-rachete-oculus-vr-pour-2-milliards-dollars.htm

À propos de Rock Machine http://www.legaliondesetoiles.com/Rock-Machine_a619.html

{{Sur le Web :}}

Le communiqué de l’UFC[http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/internet/communique-donnees-personnelles-l-ufc-que-choisir-attaque-les-reseaux-sociaux-et-appelle-les-consommateurs-a-garder-la-main-sur-leurs-donnees->http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/internet/communique-donnees-personnelles-l-ufc-que-choisir-attaque-les-reseaux-sociaux-et-appelle-les-consommateurs-a-garder-la-main-sur-leurs-donnees]

La pétition en ligne [http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/internet/etude-reseaux-sociaux/->http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/internet/etude-reseaux-sociaux/]

Les didactiels mis à disposition par l’UFC[http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/internet/autre-donnees-personnelles-sur-internet-les-outils-pour-les-proteger->http://www.quechoisir.org/telecom-multimedia/internet/autre-donnees-personnelles-sur-internet-les-outils-pour-les-proteger]

Les dossiers de la Quadrature du Net[https://www.laquadrature.net/fr/Vie_privee->https://www.laquadrature.net/fr/Vie_privee]

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Temps de lecture : 5 minutes
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