Loi Macron : On t’a reconnu, Bolkestein !

Une disposition du projet de loi Macron est restée dans l’ombre. Elle transpose des directives européennes réformant la commande publique et ouvrant la santé au marché.

Thierry Brun  • 5 février 2015 abonné·es
Loi Macron : On t’a reconnu, Bolkestein !
© Photo : AFP PHOTO / BERTRAND GUAY

La loi Macron contient de nombreuses zones d’ombre, au point qu’une mesure est passée inaperçue. Le gouvernement de Manuel Valls, soucieux de ne pas indisposer sa gauche, a été d’une grande discrétion sur l’article 57 du projet de loi pour la croissance et l’activité, pourtant lourd d’enjeux. Son adoption habilite le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pour transposer la directive européenne de 2014 sur l’attribution des contrats de concessions, un texte qui a suscité quelques remous en 2012 et 2013 lors de son examen au Parlement européen.

Le gouvernement Valls compte ainsi donner des gages à Bruxelles en revenant sur la promesse initiale faite par Pierre Moscovici, alors ministre de l’Économie, lequel estimait que la transposition des règles d’harmonisation et de simplification

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Économie
Temps de lecture : 4 minutes