Loi Macron : On t’a reconnu, Bolkestein !
Une disposition du projet de loi Macron est restée dans l’ombre. Elle transpose des directives européennes réformant la commande publique et ouvrant la santé au marché.
dans l’hebdo N° 1339 Acheter ce numéro
La loi Macron contient de nombreuses zones d’ombre, au point qu’une mesure est passée inaperçue. Le gouvernement de Manuel Valls, soucieux de ne pas indisposer sa gauche, a été d’une grande discrétion sur l’article 57 du projet de loi pour la croissance et l’activité, pourtant lourd d’enjeux. Son adoption habilite le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures pour transposer la directive européenne de 2014 sur l’attribution des contrats de concessions, un texte qui a suscité quelques remous en 2012 et 2013 lors de son examen au Parlement européen.
Le gouvernement Valls compte ainsi donner des gages à Bruxelles en revenant sur la promesse initiale faite par Pierre Moscovici, alors ministre de l’Économie, lequel estimait que la transposition des règles d’harmonisation et de simplification
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