Hépatite C : l'État sommé de permettre l'accès au traitement

Plusieurs associations appellent le gouvernement à mettre fin au rationnement concernant les traitements contre l'hépatite C, et d'importer ou de faire produire des génériques.

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À l'occasion de la journée nationale de la lutte contre contre les hépatites organisée le 25 mai prochain, des associations demandent au gouvernement la levée du rationnement des traitements contre l'hépatite C. Un moyen selon elles de garantir l'accès universel aux soins. 

Efficaces, les traitements contre l’hépatite C demeurent particulièrement coûteux en France. D'après Yann Mazens, directeur de SOS hépatites Fédération, «le coût des traitements varient de 46.000 euros (pour 12 semaines) à 130.000 en fonction des combinaisons de médicaments et du profil des malades.» Avec de tels coûts, la sécurité sociale ne peut pas prendre en charge tous les patients et le gouvernement lui impose de ne lui en faire bénéficier qu'un faible pourcentage des patients en fonction de l'état de délabrement de leur foie. Une situation inacceptable que dénoncent plusieurs associations, dont Aides, Médecins du Monde (MDM), SOS hépatites Fédération, la Fédération des addictions ou encore le Comité médical pour les exilés. 

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«Compte tenu des prix exigés par les laboratoires, le gouvernement a choisi de «rationner» l’accès aux soins, limitant les prescriptions aux personnes ayant une fibrose du foie avancée, déplore MDM dans un communiqué. Cette restriction d’accès aux soins bafoue notre constitution et nos principes d’accès à la santé.» Une décision jugée «inconstitutionnelle» par l’association et «absurde en termes de cohérence des politiques publiques de santé». MDM assure que «ces médicaments pourraient permettre non seulement d’éliminer le virus chez toutes les personnes concernées», mais aussi «de vaincre l’épidémie de VHC dans les prochaines années». Face au rationnement, l'association humanitaire interpelle le gouvernement sur la situation des malades, qui «suivis en France avec des traitements génériques achetés sur un marché parallèle». Le premier prix de ces génériques est largement inférieur à celui proposé en France (environ 550 euros en Inde). Aussi, «l’importation de médicaments à titre individuel est encadrée par la législation et pose des problématiques de contrefaçon potentielle et d’inégalité d’accès.»

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Les associations demandent à l’État «d’agir» :  puisqu'il possède selon elles  «tous les moyens légaux pour importer ou faire produire des traitements génériques en France permettant à la fois l’accès aux traitements à tous les malades et à la sauvegarde de l’équilibre des comptes de l’Assurance Maladie». Les génériques des traitements contre l'hépatites C sont notamment disponibles en Inde, en Égypte ou encore au Bangladesh. 

Le mécanisme de la licence d’office rendu possible dans le cadre des flexibilités de l’accord international sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est ainsi prévu dans le code de la propriété intellectuelle français. Pourtant, le gouvernement préfère prolonger le rationnement et l’exclusion des soins, dans l’attente d’improbables baisses des prix des molécules à venir.

NB : Une étude publiée en février 2014, notamment menée par Andrew Hil, estime les coûts minimaux des médicaments et diagnostics pour guérir du virus de l’hépatite C (VHC) de 177 et 267 dollars US, selon le type de traitements. Si ces prix peuvent être plus élevés, ils restent tout de même bien en deçà des prix pratiqués en France. En Inde, la vente de médicaments génériques a par ailleurs été revue à la baisse depuis 2014. Les chiffres sont disponibles ici, ici ou encore ici en anglais.


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