La loi travail a-t-elle un avenir ?

Malgré la promulgation du texte et l’essoufflement probable des manifestations, la bataille continue sur le terrain juridique et par l’action syndicale, entreprise par entreprise.

En pleine tempête, le gouvernement a choisi de mettre les pleins gaz. La loi travail promulguée le 8 août doit être suivie, d’ici à la fin de l’année, par la publication de 141 décrets d’application, selon l’échéancier publié par le cabinet du ministre. Un travail colossal pour des services déjà surchargés, dans un délai qui paraît intenable.

Cette accélération devrait ouvrir le second acte de la mobilisation contre la loi travail : la guérilla juridique. Hormis deux égratignures, le texte est passé sans blocage devant le Conseil constitutionnel (présidé par Laurent Fabius). Les décrets d’application devraient eux aussi passer comme une lettre à la poste devant le Conseil d’État, car la chambre sociale de l’organe est présidée par un certain Jean-Denis Combrexelle, haut fonctionnaire et champion de longévité à la direction générale du Travail. C’est lui qui a rédigé le rapport pour la réécriture du code du travail, qui donnait le coup d’envoi, il y a un an presque jour pour jour, de la loi travail. C’est encore lui qui préside le Haut-Conseil du dialogue social, instance qui doit être associée à la réécriture complète du code du (lire ci-contre). Un sacré cumulard.

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