Politis

Abonnez-vous à Politis

Tout Politis +

11 Par mois
  • Votre hebdomadaire et hors-série en version papier et numérique

  • Tous les articles du magazine et des articles inédits de la rédaction

  • Votre hebdo/hors-série en PDF

  • Lecture de l'hebdo/hors-série sur liseuse

Choisir cette offre
Pour toutes informations, contactez notre service Abonnement au 03 80 48 95 36 ou par e-mail à : abonnement@politis.fr

Offre découverte spéciale élections 23 numéros + 1 HS

49
Offre découverte spéciale élections 23 numéros + 1 HS
  • 23 numéros + 1 hors-série en version papier et numérique

  • Tous les articles du magazine et des articles inédits de la rédaction

  • Votre hebdo/hors-série en PDF

Je m'abonne

Web illimité

8 Par mois
  • Votre hebdomadaire et hors-série en version numérique

  • Tous les articles du magazine et des articles inédits de la rédaction

Choisir cette offre

Les autres offres

Offre découverte, administrations, offre solidaire, réabonnement…
Choisissez une offre

Soutenez la presse indépendante et découvrez les offres de notre kiosque. A partir de 8€/mois. :

5,5 milliards d’euros pour éponger les emprunts toxiques

Les collectivités locales ont été contraintes d’abandonner les poursuites judiciaires contres les banques responsables des crédits pourris. En définitive, la facture a été payée aux trois quarts par les contribuables.

Cet article est en accès libre. Politis ne vit que par ses lecteurs, en kiosque, sur abonnement papier et internet, c’est la seule garantie d’une information véritablement indépendante. Pour rester fidèle à ses valeurs, votre journal a fait le choix de ne pas prendre de publicité sur son site internet. Ce choix a un coût, aussi, pour contribuer et soutenir notre indépendance, achetez Politis, abonnez-vous.


À bas bruit, l’énorme scandale financier des emprunts toxiques est en train de se solder aux frais du contribuable. En effet, 578 collectivités locales ont accepté de passer à la caisse pour se débarrasser des crédits pourris, dont le taux d’intérêt avait parfois bondi à plus de 25 % en raison des montages spéculatifs sur lesquels ils étaient adossés, selon un chiffre révélé par Les Echos.

Pour sortir de ce bourbier, le deal était le suivant : la collectivité accepte d’abandonner toutes les poursuites judiciaires contre les banques prêteuses et négocie un réaménagement des emprunts, moyennant des pénalités souvent salées. Elle peut alors solliciter le fonds d’aide de l’État qui lui reverse une partie de la douloureuse. Coût total de l’opération : 5,5 milliards d’euros, payés aux trois quarts par le contribuable. Le dernier quart revenant aux banques. « Ce qui est scandaleux, c'est que ça met en jeu des sommes énormes et que ça se passe sans un bruit », tonne Patrick Saurin, ancien banquier et spécialiste du dossier. La partie n’est toutefois pas totalement terminée. Des dossiers sont encore entre les mains de la justice, grâce à l’opiniâtreté d’une poignée de citoyens et d’élus qui refusent de baisser les bras.

C’est notamment le cas à Nîmes, où la communauté d'agglomération a remboursé par anticipation un emprunt toxique de 10 millions d’euros, dont le taux d’intérêt dépassait 25 %. Et ce, moyennant une pénalité de 58,6 millions d'euros. C’est également le cas à Dijon, où François Rebsamen, maire et président de la communauté urbaine, avait souscrit en 2009 pour 36 millions d’euros d’emprunts pourris. Ce même François Rebsamen siégeait, de 2003 à 2008, au conseil d’administration de la banque Dexia.

La guérilla judiciaire avait commencé par une série de victoires des collectivités contre les banques, sur un point de détail juridique (l’absence ou le caractère erroné du « Taux effectifs globaux » dans les contrats). Mais après avoir récupéré les encours toxiques de Dexia suite à la faillite de cette banque, l’État a fait voter en 2015 une loi de validation rétroactive pour rendre légaux des contrats qui ne l’étaient pas. La justice doit désormais trancher sur d'autres points de droit : la légalité des emprunts hautement spéculatifs à destination des collectivités locales et les devoirs des banques en matière d'information, de conseil et de mise en garde. « On attend une décision définitive de la Cour de cassation. Cela prendra du temps et je ne suis pas très optimiste au vu du puissant lobbying des banques », note Patrick Saurin.


Haut de page

Voir aussi

Articles récents