5,5 milliards d’euros pour éponger les emprunts toxiques

Les collectivités locales ont été contraintes d’abandonner les poursuites judiciaires contres les banques responsables des crédits pourris. En définitive, la facture a été payée aux trois quarts par les contribuables.

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À bas bruit, l’énorme scandale financier des emprunts toxiques est en train de se solder aux frais du contribuable. En effet, 578 collectivités locales ont accepté de passer à la caisse pour se débarrasser des crédits pourris, dont le taux d’intérêt avait parfois bondi à plus de 25 % en raison des montages spéculatifs sur lesquels ils étaient adossés, selon un chiffre révélé par Les Echos.

Pour sortir de ce bourbier, le deal était le suivant : la collectivité accepte d’abandonner toutes les poursuites judiciaires contre les banques prêteuses et négocie un réaménagement des emprunts, moyennant des pénalités souvent salées. Elle peut alors solliciter le fonds d’aide de l’État qui lui reverse une partie de la douloureuse. Coût total de l’opération : 5,5 milliards d’euros, payés aux trois quarts par le contribuable. Le dernier quart revenant aux banques. « Ce qui est scandaleux, c'est que ça met en jeu des sommes énormes et que ça se passe sans un bruit », tonne Patrick Saurin, ancien banquier et spécialiste du dossier. La partie n’est toutefois pas totalement terminée. Des dossiers sont encore entre les mains de la justice, grâce à l’opiniâtreté d’une poignée de citoyens et d’élus qui refusent de baisser les bras.

C’est notamment le cas à Nîmes, où la communauté d'agglomération a remboursé par anticipation un emprunt toxique de 10 millions d’euros, dont le taux d’intérêt dépassait 25 %. Et ce, moyennant une pénalité de 58,6 millions d'euros. C’est également le cas à Dijon, où François Rebsamen, maire et président de la communauté urbaine, avait souscrit en 2009 pour 36 millions d’euros d’emprunts pourris. Ce même François Rebsamen siégeait, de 2003 à 2008, au conseil d’administration de la banque Dexia.

La guérilla judiciaire avait commencé par une série de victoires des collectivités contre les banques, sur un point de détail juridique (l’absence ou le caractère erroné du « Taux effectifs globaux » dans les contrats). Mais après avoir récupéré les encours toxiques de Dexia suite à la faillite de cette banque, l’État a fait voter en 2015 une loi de validation rétroactive pour rendre légaux des contrats qui ne l’étaient pas. La justice doit désormais trancher sur d'autres points de droit : la légalité des emprunts hautement spéculatifs à destination des collectivités locales et les devoirs des banques en matière d'information, de conseil et de mise en garde. « On attend une décision définitive de la Cour de cassation. Cela prendra du temps et je ne suis pas très optimiste au vu du puissant lobbying des banques », note Patrick Saurin.


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