La CGT a rejoint le syndicat Sud PTT, le 16 février, dans son refus de signer l’accord relançant les réorganisations à La Poste. Conjointement, ils comptaient faire valoir leur droit d’opposition, en vertu des 50 % de voix qu’ils totalisent dans la branche courrier, visée par l’accord.

Les négociations, engagées en octobre dans un contexte de crise sociale dans l’entreprise, concernaient les réorganisations des tournées de facteurs et l’évolution du métier, avec la montée en puissance des activités à caractère commercial. L‘accord prévoit notamment la fin des délais de deux ans entre deux réorganisations. Il prévoit aussi la titularisation de 3 000 précaires et la promotion de 30 000 titulaires, mais ces quelques avancées ne suffisent pas à en adoucir la portée générale, estime la CGT dans son communiqué :

Les nouvelles organisations de travail […] vont accroître encore un peu plus la productivité et la volonté de mettre un terme au rôle social du facteur.

Sans attendre la décision de la CGT, qui a pris le temps de consulter sa base après la fin des discussions, la direction avait annoncé la modification du périmètre de l’accord, pour l’attacher à l’ensemble du groupe et plus seulement à la branche courrier. Opportunément, car les deux syndicats ne sont pas majoritaires à cet échelon de l’entreprise. La voie est donc libre pour l’application de l’accord.

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Sud étudie les moyens juridiques de faire obstacle à ce passage en force, dénonçant en particulier le fait que les organisations qui ont refusé de signer seront exclues des réunions programmées pour son application.

Le syndicat pourrait tenter de profiter des retombées de la loi El Khomri, qui prévoit qu’un référendum peut être convoqué pour se prononcer sur un accord d’entreprise. « C’est le juge qui décidera si cette règle est applicable à ce type d’accord, estime Eddy Talbot, de Sud PTT. Par définition, il n’y a pas de jurisprudence. »