Prud’hommes : Traitement de choc contre les ordonnances Macron

Le conseil des prud’hommes de Troyes a jugé que le barème limitant les indemnités pour licenciement abusif n’était pas conforme au droit international.

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Le conseil des prud’hommes de Troyes a jugé le 13 décembre que le barème limitant les indemnités pour licenciement abusif n’était pas conforme aux règles du droit international. Dans cinq décisions, il a notamment estimé que « ces barèmes sécurisent davantage les fautifs que les victimes et sont donc inéquitables ».

Le tribunal, composé de représentants des salariés et du patronat, a notamment à l’esprit la Charte sociale européenne émanant du Conseil de l’Europe et la convention 158 de l’Organisation internationale du travail, qui stipulent que les tribunaux doivent pouvoir prononcer une « indemnité adéquate » et une « réparation appropriée » en cas de licenciement abusif. Il avait été saisi par un couple mis à la porte de l’entreprise qu’il avait fondée puis revendue en contrepartie de son maintien en poste jusqu’à la retraite. Avec une faible ancienneté comme salariés, les deux anciens cofondateurs, licenciés sans motif valable, n’auraient eu droit qu’à des indemnités faibles au regard du barème instauré par les ordonnances Macron l’an passé, ce qui a convaincu les juges de prononcer des dommages hors barème.

Ce jugement à forte portée symbolique pourra faire l’objet d’un appel qui porterait l’affaire devant des juges professionnels, et le barème, déjà validé en décembre 2017 par le Conseil d’État, devra attendre une éventuelle décision de la Cour de cassation (susceptible de prendre plusieurs années) pour être confirmé ou non dans la jurisprudence. L’analyse de nombreux juristes, qui estiment ces barèmes illégaux, s’en trouve néanmoins validée par une cour, ce qui constitue un sérieux revers pour Emmanuel Macron. « Une première brèche » dans une « mesure inique et dangereuse », estime le Syndicat des avocats de France.


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