Vers une épidémie de baisse des salaires ?

Les « accords de performance collective » permettent d’imposer des sacrifices considérables aux salariés. Une arme qui pourrait profiter de la crise actuelle pour se déployer massivement.

Erwan Manac'h  • 24 juin 2020 abonné·es
Vers une épidémie de baisse des salaires ?
Le 12 juin, devant le siège de Derichebourg, à Blagnac, des salariés protestent contre l’accord que veut imposer la direction.
© Lionel BONAVENTURE/AFP

Baisser les salaires pour éviter les licenciements : c’est ainsi que pourrait se résoudre, dans les entreprises en difficulté, l’équation posée par la crise du Covid-19. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, brandit depuis plusieurs semaines une arme juridique qui demeure sous-utilisée depuis sa création, en 2017, par les ordonnances travail : l’accord de performance collective (APC).

Ce modèle d’accord permet aux employeurs, sans avoir à justifier de difficultés économiques, de toucher au cœur du contrat de travail, c’est-à-dire au niveau de salaire, au volume horaire et à la mobilité géographique et fonctionnelle des salarié·es. Une arme de « flexibilisation » ultime, qui fusionne et facilite plusieurs modèles d’accord (1) imaginés depuis 2013, en vertu d’une tendance de fond à laisser toujours plus les coudées franches aux chefs d’entreprise. Jusqu’à aujourd’hui, ces accords, qui nécessitent la signature des syndicats majoritaires ou le vote des salarié·es en référendum d’entreprise, n’ont pas défrayé la chronique. Selon les bilans partiels – les APC ne sont pas soumis à l’obligation de publicité, contrairement aux accords précédents de maintien dans l’emploi –, le compteur s’est pourtant vite emballé : 350 APC ont été recensés par la ministre du Travail en deux ans d’existence. C’est plus que le nombre

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Travail
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