Les libertés sur l’autel de la sécurité

Au nom de la lutte contre le terrorisme, le gouvernement entend pérenniser des mesures inquiétantes.

Des mesures ultra-sécuritaires sont en passe d’entrer de nouveau dans notre droit commun. L’Assemblée nationale vient de voter en première lecture le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, déposé par le gouvernement le 28 avril. C’est la dixième loi sur le terrorisme en dix ans : c’est dire leur efficacité !

Ce projet pérennise des mesures inquiétantes et censées être temporaires puisque issues de l’état d’urgence de 2015 : les restrictions de liberté imposées à des individus par la voie administrative, soit en dehors du contrôle judiciaire. Le ministère de l’Intérieur peut ainsi ordonner une perquisition, des saisies, des fermetures, instaurer des périmètres de sécurité et des mesures individuelles de contrôle et de surveillance (Micas) dès lors qu’il considère qu’« il existe des -raisons sérieuses » de penser qu’un comportement constitue « une menace » d’une particulière gravité « pour la sécurité et l’ordre publics »… Le non-respect de ces mesures est passible de plusieurs années de prison. Lors du débat dans l’Hémicycle, la députée Modem (ex-LREM) Blandine Brocard assume : _« Nous pérennisons les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance qui s’adressent à des personnes susceptibles de passer à l’acte mais qui n’ont pas commis de crime. »

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