Citoyenneté : À la conquête institutionnelle de nos droits et libertés

Tout comme le Conseil d’État avant lui, le Conseil constitutionnel aura tout essayé pour apparaître comme un vrai – le vrai ! – défenseur des droits et des libertés. Mais la créature du général de Gaulle, aujourd’hui encore, a du mal à convaincre. Elle peine en effet à faire oublier sa raison d’être : enfermer le Parlement dans un domaine législatif dont il n’est pas le maître. Organiser ainsi la supervision du Parlement, c’est le déchoir de sa souveraineté : du jamais vu en régime parlementaire.

Malgré sa décision célèbre de 1971, dans laquelle il affirme la liberté d’association comme principe constitutionnel pour pouvoir la protéger contre les attaques de la majorité parlementaire, le Conseil constitutionnel ne parvient pas à faire illusion. Par cette décision (dite « Liberté d’association »), il inaugure de son propre chef un nouveau pouvoir – quasi constituant – puisqu’il se met à créer des principes constitutionnels qui ne sont inscrits nulle part tels quels et qui obtiennent, par sa seule parole, la valeur juridique la plus élevée. On assiste alors à la naissance de tout un tas de catégories, « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », « principes constitutionnels », « principes particulièrement nécessaires à notre temps », « objectifs à valeur constitutionnelle », auxquels est rattachée une ribambelle de droits et de libertés constitutionnels comme la liberté d’association, le principe de dignité de la personne humaine, le principe d’égalité, le principe de fraternité. Depuis lors, ses thuriféraires s’extasient et insistent : « Nous avons, en France comme en Allemagne, un juge constitutionnel capable de défendre nos droits et libertés ! » Vraiment ?

D’abord, le Conseil constitutionnel reste le fruit d’une Constitution de 1958 née dans l’état d’urgence dû à la guerre d’Algérie, et dont le but n’est pas de protéger les droits et les libertés des personnes, mais de les limiter via la neutralisation du Parlement et de rétablir l’ordre grâce aux