Citoyenneté : À la conquête institutionnelle de nos droits et libertés

Face à un Conseil constitutionnel et à des cours et tribunaux judiciaires subordonnés au pouvoir exécutif, il est important qu’émerge un processus constituant populaire, seul capable de garantir nos prérogatives fondamentales.

Charlotte Girard  • 23 novembre 2021 abonné·es
Citoyenneté : À la conquête institutionnelle de nos droits et libertés
Le référendum d’initiative citoyenne réclamé par les gilets jaunes (ici le 8 mai 2021 à Serre-Ponçon, dans les Hautes-Alpes) signifie une reprise de pouvoir.
© Thibaut Durand / Hans Lucas/AFP

Tout comme le Conseil d’État avant lui, le Conseil constitutionnel aura tout essayé pour apparaître comme un vrai – le vrai ! – défenseur des droits et des libertés. Mais la créature du général de Gaulle, aujourd’hui encore, a du mal à convaincre. Elle peine en effet à faire oublier sa raison d’être : enfermer le Parlement dans un domaine législatif dont il n’est pas le maître. Organiser ainsi la supervision du Parlement, c’est le déchoir de sa souveraineté : du jamais vu en régime parlementaire.

Malgré sa décision célèbre de 1971, dans laquelle il affirme la liberté d’association comme principe constitutionnel pour pouvoir la protéger contre les attaques de la majorité parlementaire, le Conseil constitutionnel ne parvient pas à faire illusion. Par cette décision (dite « Liberté d’association »), il inaugure de son propre chef un nouveau pouvoir – quasi constituant – puisqu’il se met à créer des principes constitutionnels qui ne sont inscrits nulle part tels quels et qui obtiennent, par sa seule parole, la valeur juridique la plus élevée. On assiste alors à la naissance de

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Société Politique
Temps de lecture : 10 minutes