Contre « Nantes révoltée », Gérald Darmanin en tonton flingueur

En dégainant une procédure de dissolution à l’encontre d’un média engagé dans les luttes sociales, le ministre de l’Intérieur pourrait étouffer une voix contestataire.

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Le 25 janvier, contre Nantes révoltée, Gérald Darmanin a promis d’appuyer sur la gâchette administrative, mais son pistolet à dissolution pourrait s’enrayer plus vite que prévu. Un mois après la mise en œuvre de cette procédure contre les Zouaves, un groupuscule violent d’extrême droite (lire Politis n° 1684-85-86), le ministre de l’Intérieur s’attaque cette fois-ci à un média militant créé en 2012 en pensant qu’il constitue, à l’instar des factions néonazies, un « groupement de fait » prompt à « porter atteinte à l’intégrité du territoire national », comme le stipule la loi de 1936 sur les groupes de combat et les milices privées.

Au vu de l’indignation suscitée, il pourrait bien être le seul à le penser – exception faite de Valérie Oppelt et de François de Rugy, députés LREM de la Loire-Atlantique, et de Christelle Morançais, présidente du conseil régional des Pays de la Loire, à l’unisson favorables à la dissolution de Nantes révoltée, et au cœur d’enquêtes et de portraits cinglants publiés par ce site. Car, depuis la déclaration du ministre, de très nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer ce qu’elles considèrent comme une attaque contre la liberté de la presse.

Au premier rang de ces voix, celle de la Ligue des droits de l’Homme pointe une « étape inquiétante dans l’extension d’un outil politique de sanction collective attentatoire aux libertés fondamentales », tandis qu’une tribune signée par une trentaine de médias indépendants, de chercheurs et d’acteurs de la société civile apporte un soutien massif à ces bénévoles qui viennent de publier un hors-série sur l’antifascisme. Un communiqué de la CGT de France 3 Pays de la Loire souligne quant à lui que Nantes révoltée « est devenue l’un des médias incontournables sur le sujet des luttes et des violences policières », particulièrement en publiantdes témoignages exclusifs relatifs à la charge policière qui a abouti à la mort de Steve Maia Caniço, le 22 juin 2019. Le Syndicat national des journalistes appelle de son côté le gouvernement à « renoncer sur-le-champ ».

Mais quels peuvent bien être les griefs de Gérald Darmanin ? Contactée, la porte-parole du ministère de l’Intérieur, Camille Chaize, renvoie vers l’équipe politique du cabinet, qui, malgré nos multiples relances et celles d’autres journalistes, reste muette. L’acte d’accusation, qui contient les motivations d’une telle procédure, n’a pas encore été reçu par les intéressés. À l’Assemblée nationale, en réponse à la demande de dissolution formulée par Valérie Oppelt, l’ancien sarkozyste justifiait sa démarche par une explication sommaire : « Depuis la loi El Khomri », Nantes révoltée « répète sans cesse des appels à la violence, et ce week-end contre l’État et les policiers ».

Pis, la députée LREM a même avancé que le média était « à l’origine des débordements » de la manifestation antifasciste ayant réuni, vendredi 21 janvier, plus de 600 personnes dans les rues nantaises_._ Lors de cette mobilisation, vers 20 h 30, les vitrines d’un magasin de l’enseigne Zara, accusée de tirer profit du travail forcé des Ouïgours dans le Xinjiang, ont été abîmées. Selon Gérald Darmanin, trois personnes ont été interpellées et l’une d’entre elles a, depuis, été condamnée à de la prison ferme. Après avoir reçu un message qui précisait notre demande d’interview avec l’élue, son attaché parlementaire a cessé de nous répondre.

Un média incontournable sur le sujet des violences policières.

Pour l’avocate Aïnoha Pascual, qui accompagne avec d’autres les contributeurs du site, « les équipes du ministre vont d’abord devoir démontrer que Nantes révoltée est un groupement de fait, et pas un média. Ensuite, dissoudre un média sous prétexte de débordements intervenus à l’issue d’une manifestation qu’il aurait relayée constitue un lien de causalité particulièrement ténu ». Elle poursuit : « S’il était établi que Nantes révoltée était à l’origine des débordements ou qu’elle ait fait des appels à la provocation ou à la dégradation, le parquet n’aurait pas manqué cette opportunité pour engager des procédures pénales. Ça n’a pas été le cas. »

Le préfet de la Loire-Atlantique, Didier Martin, l’a indiqué lui-même à Ouest-France : « C’est bien gentil de nous rappeler que la procédure de dissolution d’un groupement de fait existe dans les textes, mais il n’a pas échappé à mes prédécesseurs ni à moi-même qu’elle n’a pas été activée à ce jour et que ce n’est pas aussi simple qu’on peut le penser. Par exemple, si Nantes révoltée est considérée comme un média, on est confronté au respect de la loi sur la liberté de la presse. » Et le préfet sait de quoi il parle : l’été dernier, il avait signalé au parquet de Nantes le détournement des affiches de recrutement de la police nationale réalisé par le média pour dénoncer les violences perpétrées contre les manifestants. Pour le même motif, le syndicat Alliance avait demandé à Gérald Darmanin de faire « retirer ces publications » et de poursuivre le site en justice. Nantes révoltée n’a jamais été inquiétée.

Faute de procédure judiciaire, ce contournement par l’administration peut-il aboutir, alors que le Conseil d’État, qui a la possibilité d’invalider la demande, s’est très rarement opposé à la volonté du gouvernement ? Pour Diego (le prénom a été modifié), l’un des contributeurs de ce collectif, l’objectif de cette démarche « n’est pas tant qu’elle aille au bout : il s’agit de satisfaire la baronnie locale qui réclame à cor et à cri notre dissolution ». L’opposition de droite avait d’ailleurs déposé un vœu auprès de la maire pour fermer Nantes révoltée, forçant l’élue socialiste à se positionner contre le média, alors qu’elle s’était surtout exprimée sur les violences lors de la manifestation.

Arme politique

« Darmanin veut aussi envoyer un message de fermeté à l’approche des élections. Face aux médias indépendants, le gouvernement montre les muscles », explique-t-il. Preuve, selon lui, de cette manœuvre politicienne : dans le passé, des dizaines d’appels à des manifestations ont été publiés, et certaines de ces manifestations ont pu aboutir à de la casse. Mais le sujet n’avait jamais été évoqué à l’Assemblée nationale. Face à une telle incohérence, Diego en vient même à se demander si le ministre de l’Intérieur connaissait vraiment Nantes révoltée avant de promettre sa dissolution.

Il faut dire que, en matière d’affichage politique, la demande de dissolution est régulièrement agitée. Sur le podium des procédures impossibles se trouve celle formulée en 2018 par Édouard Philippe, alors Premier ministre, qui voulait « dissoudre le black bloc » comme s’il représentait un « groupement de fait ». « Mais le cas de Nantes révoltée comme celui du Collectif contre l’islamophobie en France avant lui [CCIF, dissous en décembre 2020 – NDLR] ont des objectifs bien précis », explique Vanessa Codaccioni, spécialiste de la répression d’État et professeure à l’université Paris-8. « Il y a une volonté de désorganiser des groupes militants, voire de les détruire. Dans l’histoire, tous les groupes qui gênaient le pouvoir, parce que perçus comme radicaux, ont été dissous. »

Ces dissolutions se font à la carte, par des élus qui veulent faire taire tel ou tel dissident.

Depuis son adoption en 1936, cette loi a pu être utilisée comme une arme politique pour mater la résistance anticoloniale en Algérie française, avec la dissolution de l’association Étoile nord-africaine dès janvier 1937, et en Indochine, en liquidant notamment des associations étudiantes pendant la guerre. Elle a aussi été largement instrumentalisée à la suite des événements de Mai 68 par le général de Gaulle, comme le montre un décret du 12 juin qui a procédé à la dissolution d’une dizaine de groupes d’extrême gauche pour neutraliser la contestation.

Présidente de l’association Action droits des musulmans, qui a lutté dès 2015 contre les abus de l’état d’urgence dont étaient victimes de nombreuses personnes de confession musulmane, Sihem Zine rapproche elle aussi la tentative de dissolution de Nantes révoltée de celle du CCIF, notamment. « Ces dissolutions se font à la carte, par des élus qui poussent pour faire taire tel ou tel dissident. Si les procédures étaient dirigées par un juge d’instruction, elles n’auraient pas toutes eu les mêmes conclusions. La dissolution administrative contrevient au pacte international des Nations unies relatif aux droits civils et politiques », estime-t-elle.

Dans le cas de Nantes révoltée, Vanessa Codaccioni ajoute une autre explication. L’autrice de La Société de vigilance. Auto-surveillance, délation et haines sécuritaires (Textuel, 2021)pointe « la forme de criminalisation de l’action manifestante ». « Le pouvoir veut éviter les débordements. Pour ce faire, il utilise des formes de répression réactive – la violence, l’interpellation, la condamnation – et préventive. Ce type de dissolution s’inscrit dans cette volonté d’empêcher de manifester », analyse-t-elle. Et de remarquer que la répression « étend ses filets, des manifestants jusqu’aux journalistes ou aux avocats ». Mais gare à l’effet Streisand, qui consiste à provoquer l’effet inverse de l’objectif désiré. Pour Nantes révoltée, ce coup de projecteur a permis de faire exploser le nombre de visites du site et d’augmenter les ventes du dernier numéro de la revue. « Même des gens à gauche que l’on a pu critiquer nous ont soutenus. » Et Diego de railler : « Qui aurait pu croire que l’union de la gauche se ferait autour de nous ? »


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