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Publié le 19 décembre 2007

Touche pas à mon livret A !

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Après les déclarations d’intention de Nicolas Sarkozy, le gouvernement passe à l’acte en banalisant le livret A. Du même coup, il privatise aussi une partie du secteur bancaire public et semi public, sous l’injonction de Bruxelles. Associations, syndicats et partis politiques de gauche ont décidé de mener une campagne contre cette décision.

Le Premier ministre François Fillon a en effet annoncé le 17 décembre que la « généralisation » de la distribution du livret A à toutes les banques, demandée par la Commission de Bruxelles, serait inscrite « dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie au 1er semestre 2008 ». « L'idée, c'est de voter la loi en mai ou en juin et puis ensuite [sic] elle s'appliquera à l'automne ou au 1er janvier » 2009, a indiqué François Fillon après avoir reçu le rapport de Michel Camdessus sur le livret A. Un rapport qui ne fait que confirmer des décisions prises depuis plusieurs semaines : il suggère de revenir sur le rôle de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui centralise l'épargne investie sur les livrets (environ 116 milliards d'euros), et joue un rôle de pierre angulaire du financement du logement social en France. En 2005, les prêts consentis par la CDC sur les fonds du livret A représentaient ainsi 71,6 % du financement d'un logement social.

« Dans la droite ligne d’une politique ultralibérale, le pouvoir a déclaré une guerre ouverte aux services financiers de La Poste avec un point d’orgue ce 11 décembre 2007, qui a vu le chef de l’Etat se prononcer sur le livret A et l’ouverture du capital d’une filiale de La Banque postale », a réagi le syndicat SUD-PTT, qui ajoute que « les forces commerciales des banques se préparent déjà à entamer la plus grande opération de siphonage du siècle avec pour cible les 116 milliards d’encours du livret A ». « Produit d’épargne populaire sans équivalent au niveau international, le Livret A a fait la preuve de sa solidité depuis des décennies. En 190 d’existence, il n’a jamais spolié aucun épargnant. Il est le moins coûteux, en Europe, pour les finances publiques. Une déstabilisation du système aurait un impact négatif sur les finances publiques nationales et locales et sur l’offre de logements social », soulignent un ensemble d’associations de syndicats et de partis politiques de gauche dans une lettre ouverte au président de la République. Le groupe socialiste au Sénat a de son côté indiqué qu’à Vandoeuvre-les-Nancy, Nicolas Sarkozy a annoncé « plusieurs préférences personnelles et mesures relatives au logement qui marquent un changement radical dans la parole de l’Etat ».

Lors d’une séance sur la loi de finances pour 2008 au Sénat, le 26 novembre, Philippe Marini, rapporteur général, avait mangé le morceau : « […] la banalisation est déjà décidée… cette question est résolue depuis longtemps au plan communautaire. Vous pouvez pleurer, mais l’Europe se prend comme un tout. D’ailleurs, plus ce produit est banalisé, plus sera puissant le râteau ramassant de l’argent. La banalisation n’est pas l’ennemie du Livret A, bien au contraire ». Ces propos ont créé une grande confusion, puisque que le gouvernement a déposé, en juillet, devant la Cour de justice des communautés européennes un recours contre la décision prise par la commission européenne autorisant toutes les banques à commercialiser le Livret A. La Commission de Bruxelles a en effet fixé au gouvernement français la date butoir du 11 février 2008 pour étendre à toutes les banques la distribution du Livret A

Pas une pirouette près, L’Elysée et Matignon ont donc tranché en faveur du libéralisme prôné par la Commission de Bruxelles. Et les prétextes invoqués par François Fillon ne convainquent pas les associations et syndicats. La généralisation du livret A « le rendra plus attractif pour le client », justifie le Premier ministre. Elle « dégagera des sommes très importantes en baissant les commissions bancaires qui permettront de financer mieux le logement social ». François Fillon a même avancé, sans argumenter, que ces sommes pourraient atteindre « près de 2 milliards d'euros supplémentaires » par an.

Pour ce qui concerne la lutte contre l’exclusion bancaire, « le Premier ministre déclare “On demandera aux banques qui voudront distribuer du Livret A de faire des efforts pour accueillir les clients les plus défavorisés”. Une nouvelle fois, il s’agit d’un vœu pieux. Le gouvernement va-t-il légiférer sur cette question alors qu’il n’a jamais pu ou jamais voulu légiférer sur l’instauration d’un véritable droit au compte ? Si le Livret A est aujourd’hui le dernier recours pour l’accès à certaines prestations bancaires, c’est bien que les dispositions concernant le droit au compte ne sont pas respectées par les banques. Le gouvernement se donnera-t-il demain plus de prérogatives pour faire évoluer cette situation ? Il faudrait être bien crédule pour mordre à l’hameçon ! », dénonce le syndicat SUD-PTT.

Ces déclarations ont provoqué un tollé de la part de plusieurs organisations syndicales, associatives et politiques qui rappellent le contexte de crise grave du logement et de menaces sur l’accessibilité bancaire des populations défavorisées. L’intersyndicale du secteur semi-public économique et financier (1), l’association nationale des élus communistes et républicains, la Confédération nationale du logement, l’Union syndicale Solidaires, Droit au logement, la fédération CGT des finances ont lancé une campagne nationale « Pas touche au livret A ! » et lancé un appel solennel à « l’ensemble des organisations républicaines (syndicales, associatives et politiques) à se rassembler pour la défense du système actuel du livret A et de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), institution majeure de la République ».

Campagne « Pour le financement du logement social et la lutte contre l’exclusion bancaire » : Signez et faites signer cette lettre ouverte au Président de la République en donnant votre accord par courriel à : pourlelivreta@laposte.net. Disponible aussi lsur le site http://www.defendonslelogementsocial.fr

(1) Composition de l’intersyndicale du secteur semi-public économique et financier : Caisse des dépôts et consignations (CFDT, CGT, CFE/CGC, FO, UAI/UNSA), Caisses d’épargne (CFDT, CGT, SUD), La Poste (SUD-PTT), Ixis (CGT), Caisse nationale de prévoyance (CGT), Banque Palatine (CGT) ? Crédit foncier (CFDT, CFE/CGC, CGT, FO, SUD), Natexis Banques populaires (CGT), Banque de France (CFDT, CGT, FO, SIC, SNABF SOLIDAIRES), Instituts d’émission des départements d’outre-mer et des territoires d’outre-mer (CGT), Agence française de développement (CFDT, CGT), Oseo (CGT), Ubifrance (CGT).


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