Formation professionnelle : les chiffres bidonnés des contrôles

Depuis le mois de février, le gouvernement a lancé un écran de fumée autour du contrôle des fonds de la formation professionnelle, alors que Nicolas Sarkozy a fait d’une nouvelle réforme de ce secteur un de ses axes de campagne. Les rôles sont soigneusement répartis : au Président-candidat, celui de pointer du doigt les organisations syndicales, accusées d’être responsables du faible nombre de chômeurs qui peuvent bénéficier d’une formation ; au gouvernement, celui de fournir aux médias des données invérifiables dans un domaine très sensible pour les organisations patronales.

La médiatisation récente de chiffres sur le contrôle des organismes de formation et des organismes collecteurs de la formation professionnelle agréés (OPCA), gérés par les partenaires sociaux, n’a ainsi rien d’anodin. Le secteur est bien connu pour ses fraudes (la plus médiatique étant l’affaire de la caisse noire de l’UIMM, puissante fédération de la métallurgie affiliée au Medef, en partie alimentée par des fonds de la formation professionnelle), d’escroqueries multiples, d’opacité et de conflits d’intérêt. Et depuis quelques années, cette activité connaît une explosion du nombre d’organismes : plus de 77 000 en 2011, alors qu’ils n’étaient que près de 68 000 en 2010, et près de 60 000 en 2009, selon des données que Politis s’est procurées.

Surtout, 31,3 milliards d’euros ont été consacrés à la formation professionnelle et à l’apprentissage en 2009, une manne en hausse constante facile à capter par la pléthore d’organismes. Et difficile à contrôler par un effectif de 140 agents qui n’a pas été renforcé depuis la fin des années 1990… Ouvrir un centre de formation est en effet à la portée du premier venu : « Il suffit d’une simple déclaration à la préfecture. Pas besoin de diplôme ni de projet pédagogique » , relève Le Canard enchaîné (du 7 mars) dans un article décrivant un certain nombre d’escroqueries, dont celle organisée par une PME qui a eu la malchance d’être contrôlée par un inspecteur du travail. Celle-ci a été condamnée à 1,2 million d’euros de dommages et intérêts en janvier 2011. « Les policiers avaient remonté la filière jusqu’à une société dotée d’un département formation totalement fictif, qui vendait du vent à la place des stages » , raconte le journal.

La situation a-elle changé ? Début février, Nicolas Sarkozy affirmait que l’argent de la formation professionnelle devait aller en priorité aux chômeurs. Peu suspect de laxisme en matière de fraudes sociales, autre cheval de bataille du président-candidat pendant la campagne électorale, le gouvernement et les dirigeants de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), proches du pouvoir, ont multiplié les déclarations.
Nadine Morano, ministre de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, présente le 8 février devant l’Assemblée nationale le chiffre de 4 000 contrôles réalisés en 2011 et en fait l’instrument d’une croisade contre la fraude pendant la campagne électorale. Le 10 février, Le Figaro reprend l’information et publie un article avec ce titre choc : « L’ombre des sectes sur les formations professionnelles » . On y apprend que sur les 4 000 contrôles réalisés en 2011, 40 organismes se sont vu retirer leur numéro d’enregistrement au répertoire des organismes de formation professionnelle. Et Nadine Morano en rajoute pour montrer la détermination du gouvernement. Le quotidien La Tribune (du 8 février) rapporte que la ministre affirme « avoir diffusé en janvier une circulaire avec des “consignes très strictes” pour “renforcer les contrôles” en se basant sur les 4 000 contrôles effectués en 2011 » .

Non vérifiée, l’information gouvernementale fait son chemin. On peut lire ainsi, le 21 février, dans le très sérieux quotidien économique Les Echos : « En 2011, à l’issue de 4 000 contrôles, 40 organismes ont vu leur déclaration d’activité de “prestataire de formation professionnelle” annulée. Motif : leurs prestations comportaient des risques divers pouvant laisser soupçonner des dérives sectaires (exercice illégal d’activité médicale, publicité mensongère…) » .
Le motif laisse dubitatifs les contrôleurs eux-mêmes : « En réalité ces 40 retraits, à confirmer, peuvent simplement concerner des organismes qui donnent des cours de yoga ou de peinture sur soie, sans rapport avec la formation professionnelle. Et les services régionaux de contrôle ne sont pas compétents pour qualifier l’infraction de publicité mensongère… » , ironise l’un d’eux, sous couvert de l’anonymat.
Nadine Morano omet aussi de préciser que l’instruction de janvier 2012, rédigée par le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, que Politis a pu consulter, évoque « 4 089 opérations de contrôle en 2010 » et non en 2011. Le texte ajoute que le nombre d’organismes de formation contrôlés « s’est établi à 2 848 en 2010 » , sur 68 000, ce qui en relativise la portée.

Publié en février malgré son interdiction, le rapport de la commission d’enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d’employeurs et de salariés, présidée par le député centriste Nicolas Perruchot, a détaillé quelques pratiques patronales très opaques et a résumé une audition de la DGEFP sur les contrôles. Marie Morel, sous directrice des politiques de formation et du contrôle, placée sous l’autorité de la DGEFP, dirigée par Bertrand Martinot, laisse « pantois » la commission sur « le rendement des contrôles » : « Selon Madame Morel, la réalisation, en 2010 [sic], de 4 000 contrôles (moitié sur place, moitié sur pièces) au titre de la formation professionnelle, sur un champ qui représentait plus de 200 millions d’euros, aurait débouché sur 30 millions d’euros de redressements, ce qui représente de fait un taux très élevé d’irrégularités découvertes » .
Pour marquer le coup, Marie Morel, dont le compagnon, Franck Morel, est ancien directeur adjoint du cabinet de Xavier Bertrand, actuel ministre du Travail, affiche une détermination sans faille : « Madame Morel a donc concédé que l’on en arrivait “néanmoins à un moment où il va nous falloir renforcer les contrôles”. Pour ce faire, sont envisagées “des collaborations internes au sein de nos missions, et des collaborations à l’externe, avec d’autres inspections. La réduction du nombre d’OPCA nous facilitera la tâche. Il est réaliste de penser que nous pourrons en contrôler un tiers chaque année, ce qui augmentera la pression” » .

En fait, l’emballement de Nadine Morano et de Marie Morel cache une bien cruelle réalité. Les services chargés du contrôle de la formation professionnelle en ont-ils bien effectués 4 000 ? Contacté à plusieurs reprises par Politis , Bertrand Martinot, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, n’a pas répondu à cette question.
Les statistiques semblent-elles frappées du sceau du secret, ou introuvables ? Rassemblées par les services de contrôle régionaux dans le système d’information Pactole, ces statistiques font apparaître qu’1,3 % des organismes ont été contrôlés en 2011, c’est-à-dire à peine plus d’un millier. La même base de données indique aussi qu’en 2010, 1 928 contrôles ont été réalisés, « sur un total de 141 544 acteurs soumis au contrôle » , indique le ministère du Budget dans ses indicateurs de performances publiques [^2].

« Nos données ne sont pas fiables ni homogènes entre régions. Il y a souvent des erreurs, et il n’y a aucun mode d’emploi de ce qu’on doit considérer comme un contrôle ou pas. Ce qui permet de dire n’importe quoi » , tempère un contrôleur. En clair, les déclarations de Nadine Morano et l’instruction de janvier 2012 reposent sur du vent. Et le gouvernement chercherait-il à éviter d’ouvrir la boîte de Pandore de la formation professionnelle qu’il ne s’y prendrait pas autrement…

Déjà en 1999, le rapport de la commission d’enquête parlementaire française sur les sectes et l’argent indiquait qu’il n’y avait que 140 inspecteurs pour contrôler 59 000 organismes de formation. Le rapport calculait qu’à raison d’environ 700 contrôles par an chaque organisme était contrôlé tous les 84 ans et appelait à « relever considérablement les effectifs » . « Pourtant l’effectif national affecté au contrôle était toujours de 140 agents en 2006, alors que leurs missions de contrôle ont été élargies, notamment aux contrôles des opérations financées par le Fonds Social Européen. Prétendre que 4 000 organismes de formation auraient pu être contrôlés en 2011 relève d’une grossière manipulation qui mélange nos contrôles avec de simples courriers de relance. Le gouvernement est conscient de notre cruel manque d’effectif de contrôle. En septembre 2009, Laurent Wauquiez annonçait le triplement de l’effectif d’agents de contrôle… sans préciser l’échéance ! Bien sûr on attend toujours… » , commente un des responsables de SUD Travail.

De son côté, le rapport Perruchot relève que pour limiter les dérives , une loi sur la formation professionnelle de 2009 a prévu une diminution du nombre des OPCA, un renforcement des critères d’agrément et des contrôles, mais constate que les effets… tardent à se faire sentir. « Dans la mesure où, d’une part des organisations professionnelles participent à la gestion d’OPCA, dont la mission est de financer des stages de formation, d’autre part les mêmes organisations sont souvent amenées à créer dans leur mouvance des centres de formation, il se forme des situations potentielles de confusion des intérêts » , pointe le rapport.

Dans son rapport annuel de 2007, la Cour des comptes constate l’insuffisance du contrôle de « la collecte de la contribution des entreprises à la formation professionnelle » . Les magistrats livrent alors un tableau sévère : seuls 12 organismes collecteurs de la formation professionnelle sur 100 ont été contrôlés entre 2001 et 2003. A l’époque, le champ du contrôle administratif et financier de l’État s’étend à 180 000 structures, dont 129 000 entreprises de 10 salariés ou plus, 50 000 organismes de formation, une centaine d’OPCA, et environ 150 organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage, alors que les services de contrôle ne disposent que de… cinq équivalents temps plein, au niveau national, relève la Cour.

« Le système de recouvrement de la taxe d’apprentissage est marqué par un grand émiettement auquel la réforme intervenue en 2004 n’est pas parvenue à mettre fin. Dans ces conditions, une grande opacité continue d’entourer les conditions de collecte et d’allocation des fonds » , concluait aussi la Cour des comptes, dans un Rapport public thématique intitulé : « La formation professionnelle tout au long de la vie » , publié en 2008. Les magistrats ajoutaient : « Le système actuel de recouvrement des fonds de la formation professionnelle connaît à la fois des difficultés de gestion – coûts élevés, transparence insuffisante – et des problèmes tenant à la faible mutualisation des financements collectés » .

Dans un autre rapport sur « la collecte de la contribution des entreprises à la formation professionnelle » , daté de 2007, la même Cour des comptes, avait procédé au contrôle de certains organismes collecteurs de la formation professionnelle, parmi les plus importants, qui représentent 30 % de la collecte globale, soit 5,15 milliards d’euros en 2005. Sans surprise, les magistrats avaient formulé de nombreuses critiques sur la gestion de ces organismes et sur le financement de la gestion paritaire.

Les incantations officielles et les miraculeuses statistiques du gouvernement ne sont pas prêtes d’effrayer les fraudeurs. Et les chômeurs devront patienter pour bénéficier de la manne de la formation professionnelle, promise par Nicolas Sarkozy.

[^2]: Dans une annexe au projet de loi de finances pour 2012.