Livret A : Banques et assurances bataillent contre un engagement de François Hollande

A peine élu président de la République, François Hollande doit subir les assauts des grands patrons des groupes bancaires et des compagnies d’assurance contre un engagement ignoré des débats pendant la campagne présidentielle. Dès le lendemain du 6 mai, une attaque en règle a été lancée contre la volonté du nouveau Président d’agir pour que « soient construits au cours du quinquennat 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants, soit 300 000 de plus que lors du quinquennat précédent, dont 150 000 logements très sociaux, grâce au doublement du plafond du Livret A » . Une mesure qui fait l’objet de toutes les attentions car un décret devrait en effet être pris prochainement.

L e lobby bancaire ainsi que celui des compagnies d’assurance n’ont retenu de cette mesure que la dernière partie : le doublement du plafond du Livret A, qui passerait de 15 300 à 30 600 euros, une proposition soutenue notamment par le Collectif « Pour un pôle public financier au service des Droits ! », qui regroupe des organisations syndicales du secteur bancaire public et des associations pour le droit au logement.

Dès le 10 mai, le patron du groupe Banque populaire-Caisses d’épargne (BPCE), François Pérol, ex conseiller de Nicolas Sarkozy et patron de la Fédération bancaire française (FBF), lobby du patronat bancaire, lance une première charge contre la proposition de doubler le plafond du Livret A : « Je ne suis pas sûr que ce soit une mesure très utile » , a-t-il déclaré ajoutant que « C’est une mesure qui sera coûteuse pour les finances publiques puisque cela ne va pas générer d’épargne supplémentaire, cela va simplement faire que les Français vont transférer de l’épargne qui, aujourd’hui, est fiscalisée sur un produit qui ne l’est pas, le Livret A. (…) Ceux qui sont au plafond, il n’y en a pas beaucoup – il y a 9 % de nos clients qui sont au plafond, ces 9 % ont 50 % des encours. Ceux qui ont 15 000 euros d’épargne ailleurs, ils vont la prendre et la mettre sur leur Livret A » .

Le 15 mai, c’est au tour de la FBF de monter au créneau dans un communiqué indiquant que cette mesure de François Hollande est « inadaptée » , accompagné d’un argumentaire très détaillé :

« Le problème du logement social ne relève pas d’une insuffisance de financement – ce qu’une augmentation du plafond du Livret A chercherait à corriger – mais tient davantage de la rareté du foncier, des prix élevés et de la capacité à construire.
– Les organismes de construction de logements sociaux n’ont pas une capacité d’endettement infinie et celle-ci est déjà couverte par les montants Livret A existants. De plus, une grande partie des fonds est inutilisée.
– Les fonds centralisés à la Caisse des dépôts permettent aujourd’hui d’assurer le financement du logement social Le doublement du plafond du Livret A représentera un coût supplémentaire pour les finances publiques. En effet, la défiscalisation du Livret A représente une dépense fiscale de 220 M€ en 2011 et 300 M€ en 2012 (source : Projet de loi de finances pour 2012, annexe Voies et Moyens, tome II, p. 100). Les Français vont transférer de l’épargne qui est aujourd’hui fiscalisée sur un produit qui ne l’est pas : le doublement du plafond ne fera donc que renchérir ce coût pour les finances publiques ».

Pour conclure son communiqué, le patronat bancaire de la FBF n’a pas hésité à adopter un ton très gauchiste : « Le doublement du plafond du Livret A avantage les épargnants les plus aisés. En effet, le Livret A ne compte qu’une minorité seulement de détenteurs ayant atteint le plafond de 15 300 euros : 9 % des Livrets A atteignaient le plafond au 31 décembre 2010 (source : Rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementée, juin 2011). A l’inverse, près de la moitié des Livrets A ont un solde inférieur à 150 euros » .

Le ton est aussi menaçant : Le doublement du Livret A aurait surtout pour effet « de réduire la capacité des banques à financer l’économie française, c’est-à-dire à prêter aux ménages et aux entreprises. En effet, un doublement du plafond risque d’entrainer des arbitrages des livrets bancaires vers le Livret A » . Banques et compagnies d’assurance craignent avant tout qu’une partie de la manne de l’épargne des Français se déplace vers le Livret A, dont l’encours (224 milliards d’euros à fin mars) est centralisé par la Caisse des dépôts et est utilisé pour financer le logement social.

En pleine crise financière et du système bancaire, la mesure de François Hollande avantagerait une épargne défiscalisée, actuellement rémunérée à hauteur de 2,25 %. Elle aurait aussi pour effet de réduire les dépôts bancaires et les bénéfices tirés d’une épargne logée dans des fonds, dont les assurances vie. Le risque étant de provoquer des transferts d’épargne massif de l’assurance vie vers les Livret A et les livret développement durable (LDD), en grande partie gérée par la Caisse des dépôts. Même si elles disposent d’une partie de l’épargne du Livret A (35 à 40 %, environ 40 milliards sans contrepartie et utilisée à des fins spéculatives) et du LDD, les banques seraient ainsi privées d’une partie de leurs ressources, tandis que les assureurs pourraient être déstabilisés par une baisse de leurs encours d’assurance-vie et se voir contraints de vendre des actifs dans de mauvaises conditions. Une mauvaise nouvelle pour les marchés financiers qui vendront moins de produits d’épargne et de prévoyance, dont certains sont des fonds de pension qui affaiblissent un système de retraite par répartition hors des marchés.

L’enjeu est donc important pour le lobby bancaire et des compagnies d’assurance, de plus opposé au retour à la centralisation de cette gigantesque épargne gérée la Caisse des dépôts. Ainsi, le patron du groupe BPCE n’est pas le seul à vouloir mettre un bémol à la proposition économique de François Hollande. Il est rejoint par le gouverneur de la Banque de France et président de l’Autorité de contrôle prudentiel, Christian Noyer, qui a averti le président de la République que le doublement du plafond du Livret A risquerait de provoquer des transferts d’épargne massif de l’assurance vie vers les banques.

Il préconise, dans La Tribune du 14 mai, le recours à une période de transition pour laisser le temps aux établissements de s’adapter. A mots couverts, Noyer est plutôt réservé et soutient l’idée que le logement n’a pas de problème de financement. Le même gouverneur avait préconisé de ne pas relever le taux de rémunération du Livret A ni du Livret de développement durable en février, alors que l’évolution des prix à la consommation aurait dû le faire grimper à 2,5 %. On voit de quel côté se situe les recommandations de Christian Noyer, lequel préfère soutenir les marchés financiers.

Peu importe que la France compte plus de 3,6 millions de mal logés ou sans logis, comme le souligne les associations de lutte contre le mal logement. Peu importe que la « crise immobilière » marquée par la cherté du logement, à la location comme à l’accession, n’a cessé de s’aggraver et génère une hausse considérable du taux d’effort (part des dépenses liées au logement dans le revenu des ménages), qui frôle aujourd’hui en moyenne les 40 % pour le quart des ménages les plus modestes et dépasse les 25 % pour l’ensemble. Peu importe que plus de 10 millions de personnes éprouvent de graves difficultés à faire face aux dépenses de logement et craignent de le perdre, qu’elles soient accédantes ou locataires.

De quel côté penchera François Hollande et le gouvernement ?