Un vaste fourre-tout

La loi de modernisation de l’économie aborde
la question de l’entreprise solidaire sans revoir les critères de définition du secteur.

Quand la loi de modernisation de l’économie (LME) aborde la question de l’économie sociale et solidaire, cela donne un article~20, adopté en première lecture, qui élargit certes une voie de financement des entreprises solidaires via l’épargne salariale, mais fait surtout de l’entreprise solidaire un vaste fourre-tout. Voté le 5~juin dernier, cet article rend en effet obligatoire l’intégration d’un fonds solidaire dans tous les produits d’épargne salariale des entreprises. Jusqu’à présent, cette obligation…
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