Au-delà de la loi

Ingrid Merckx  • 28 août 2008 abonné·es

Euthanasie.

(Voir Politis du 5 avril 2007 et du 24 avril 2008).

Biométrie.

Le CCNE s’est autosaisi en 2007 sur la question de la biométrie et des données identifiantes. « Quel est le prix à payer pour rendre la vie plus sûre ? », interroge-t-il dans son avis 98. Il définit trois questions angoissantes : le glissement du contrôle de l’identité à celui des conduites, l’interconnexion des données et leur obtention à l’insu des personnes concernées. « Subrepticement, notre société, au nom du paradigme sécuritaire, s’habitue à l’usage de ces marqueurs biométriques, et chacun accepte finalement et même avec quelque indifférence d’être fiché, observé, repéré, tracé, sans souvent même en avoir conscience. » Voir aussi Politis n° 928.

Troubles de conduite.

Saisi en 2006 par le collectif « Pas de zéro de conduite », le CCNE a analysé les implications éthiques des approches de prédiction à l’occasion de la détection de certains troubles du comportement chez le très jeune enfant. Pour en conclure qu’il ne pouvait pas « approuver une volonté d’inscrire la médecine préventive dans le champ de la répression, qui conduit à considérer l’enfant comme un danger, et le fait passer de facto du statut de victime à celui de présumé coupable. Une approche visant à prédire une évolution vers des formes violentes de délinquance à partir de troubles précoces du comportement n’est pas pertinente sur le fond […] et doit donc être proscrite ».

Accès aux origines, filiation.

Quelle filiation le droit doit-il reconnaître ?, s’interroge le CCNE (avis n° 90), poursuivant une réflexion sur les limites du principe de l’anonymat avec la possibilité de connaître ses propres origines. « Au cœur de ce questionnement, se situe la dissociation qui peut exister entre les deux dimensions de la filiation : dimension biologique liée à l’homme et à la femme dont un enfant est issu, et dimension sociale liée à l’identité sous laquelle il grandit. Cette dissociation, présente depuis toujours dans des conceptions hors des liens matrimoniaux ou dans l’adoption, se trouve aujourd’hui entérinée par le droit y compris dans l’acceptation de procédures d’AMP avec tiers donneurs, voire revendiquée dans les formes extrêmes de la maternité dite “de substitution” et de l’adoption d’enfant par deux personnes entretenant des relations homosexuelles. » Le CCNE retient les principes suivants : favoriser la levée du secret du mode de conception ; respecter l’anonymat des donneurs et receveurs (les gamètes ne sont pas des « parents »), permettre que l’enfant ait accès à des informations non identifiantes en maintenant le principe de l’anonymat des donneurs.

Tests ADN.

Le CCNE a été saisi en 2007 au sujet des tests ADN pour les candidats à l’immigration. « L’erreur est de laisser penser qu’en retrouvant le gène, la filiation serait atteinte. La filiation passe par un récit, une parole, pas par la science. L’identité d’une personne et la nature de ses liens familiaux ne peuvent se réduire à leur dimension biologique. » Le CCNE déplorait que cet amendement induise une hiérarchie en faisant primer la filiation génétique sur les autres et introduise un soupçon de fraude sur le demandeur. Et il mettait en garde contre la tentation de demander à la vérité biologique d’arbitrer des questions identitaires.

Société
Temps de lecture : 3 minutes

Pour aller plus loin…

Tour de France : Franck Ferrand, commentateur réac’ toujours en selle
Médias 11 juillet 2025

Tour de France : Franck Ferrand, commentateur réac’ toujours en selle

Cette année encore, France Télévisions a reconduit Franck Ferrand aux commentaires en charge du patrimoine lors du Tour de France. L’historien, très contesté, fan de Zemmour et de thèses révisionnistes, n’hésite pas, insidieusement, à faire passer ses idées.
Par Pierre Jequier-Zalc
La CGT et le Tour de France : quand sport et luttes se marient bien
Luttes 11 juillet 2025

La CGT et le Tour de France : quand sport et luttes se marient bien

Si le Tour de France est avant tout un événement sportif, il permet aussi à des luttes sociales et politiques de mettre en avant leur combat. Comme lundi dernier, à Dunkerque pour sauver les emplois d’ArcelorMittal.
Par Pierre Jequier-Zalc
« Ils parlent d’échange de migrants comme si les personnes étaient des objets »
Entretien 11 juillet 2025 abonné·es

« Ils parlent d’échange de migrants comme si les personnes étaient des objets »

Alors qu’un accord d’échange des personnes exilées a été trouvé entre la France et le Royaume-Uni, Amélie Moyart, d’Utopia 56, revient sur les politiques répressives à la frontière et le drame qui a conduit l’association à porter plainte contre X pour homicide involontaire.
Par Élise Leclercq
Terrorisme d’extrême droite : derrière le site d’AFO, Alain Angelini, soutenu par le RN en 2020
Enquête 10 juillet 2025 abonné·es

Terrorisme d’extrême droite : derrière le site d’AFO, Alain Angelini, soutenu par le RN en 2020

L’homme, alias Napoléon de Guerlasse, est l’administrateur du site Guerre de France, qui servait au recrutement du groupe jugé pour association de malfaiteurs terroriste. Militant d’extrême droite soutenu par le parti lepéniste aux municipales de 2020, son absence au procès interroge.
Par Pauline Migevant