La loi sur harcèlement sexuel abrogée

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision : la loi sur le harcèlement sexuel est purement et simplement abrogée.

Clémence Glon  • 4 mai 2012
Partager :
La loi sur harcèlement sexuel abrogée

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevé par Gérard Ducray, ancien élu du Rhône et condamné pour harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel tel qu’il est défini dans le Code pénal ne respecte pas les libertés fondamentales inscrites dans la Constitution. Par conséquent, la loi est purement et simplement abrogée.

Le 17 avril dernier, l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), s’était joint à la procédure pour demander que ce texte soit abrogé mais de manière différée. L’AVFT s’accordait pour dire que la définition du délit manquait de contenu mais voulait éviter un vide juridique.

Cette abrogation « est absolument catastrophique pour toutes les victimes qui ont des procédures en cours. C’est terminé pour elles, les personnes qu’elles ont mises en cause peuvent aller sabler le champagne », s’indigne Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’AVFT, interrogée par l’AFP.

Un collectif d’associations et d’organisations féministes (Marche mondiale des femmes, Femmes solidaires, AVFT, Collectif féministe contre le viol…) a également jugé révoltant le « message d’impunité ainsi adressé au harceleurs » .

Clémence Glon
Par Clémence Glon
Société
Temps de lecture : 1 minute
Soutenez Politis, faites un don.

Chaque jour, Politis donne une voix à celles et ceux qui ne l’ont pas, pour favoriser des prises de conscience politiques et le débat d’idées, par ses enquêtes, reportages et analyses. Parce que chez Politis, on pense que l’émancipation de chacun·e et la vitalité de notre démocratie dépendent (aussi) d’une information libre et indépendante.

Faire Un Don

Pour aller plus loin…

Le gouvernement s’apprête à dissoudre Génération EDR, collectif de lutte contre l’islamophobie
Exclusif • 3 avril 2026 abonné·es

Le gouvernement s’apprête à dissoudre Génération EDR, collectif de lutte contre l’islamophobie

Politis révèle pourquoi le gouvernement veut dissoudre Génération EDR. Le collectif antiraciste est accusé de liens avec l’organisation antifasciste la Jeune Garde, dissoute. Les militants de Génération EDR dénoncent une répression de l’antiracisme.
Par Pauline Migevant et Hugo Boursier
Un Palestinien privé de statut de réfugié après des accusations qui auraient été fournies par Israël
Enquête • 1 avril 2026 abonné·es

Un Palestinien privé de statut de réfugié après des accusations qui auraient été fournies par Israël

Actuellement en détention provisoire, Ali s’est vu retirer son statut de réfugié en février 2025. Une procédure faisant suite à une note blanche de la DGSI transmise à l’Ofpra, et qui aurait été alimentée par les autorités israéliennes.
Par Pauline Migevant
« En Syrie et en Irak, les Français de Daech sont allés décharger une violence qu’ils avaient en eux »
Entretien • 1 avril 2026

« En Syrie et en Irak, les Français de Daech sont allés décharger une violence qu’ils avaient en eux »

Jamais la propagande d’une organisation terroriste n’avait réussi à recruter aussi rapidement au sein de la jeunesse française. Xavier Renault, psychologue clinicien et expert judiciaire, se penche sur l’attrait exercé par l’État islamique.
Par Céline Martelet
Viols, tortures, séquestrations : l’autre face du djihad enfin révélée
Enquête • 1 avril 2026 abonné·es

Viols, tortures, séquestrations : l’autre face du djihad enfin révélée

À l’instar de Peter Chérif, condamné à la réclusion à perpétuité pour son rôle dans l’attentat contre Charlie Hebdo, plusieurs figures du terrorisme français ont violé, agressé, humilié des femmes. La justice commence à s’emparer de ces affaires.
Par Céline Martelet

Best of

Les plus lus

1 Le gouvernement s’apprête à dissoudre Génération EDR, collectif de lutte contre l’islamophobie 2 Loana Petrucciani : autopsie d’un féminicide médiatique 3 Neuf listes, huit défaites : le vrai bilan de Glucksmann au second tour des municipales 4 Affaire Deranque : « Nous, descendant·es de personnes déportées et résistantes, nous ne pouvons plus nous taire »

Les plus partagés

1 « L’Union européenne et ses États membres rêvent de camps pour des dizaines de milliers de personnes » 2 Municipales : « Parler de front anti-LFI est une erreur » 3 « J’ai pris conscience que la démocratie, c’était pas que pour les autres » 4 La mort effroyable de Quentin Deranque et l’inversion morale du débat public

Les plus récents

1 France-Israël : de la lâcheté à la complicité 2 Féminicides : terrorisme misogyne 3 Macronisme : l’héritage du vide 4 La très absurde disparition de Glen Baxter
S’abonner Nos newsletters