Logement : Sur les terrains de l’État

Mise à disposition de sites publics et durcissement de la loi SRU : Cécile Duflot démarre fort.

Pauline Graulle  • 6 septembre 2012 abonné·es

Rentrée sur les chapeaux de roues pour Cécile Duflot. Présentée hier en Conseil des ministres, sa première grande réforme (le projet de loi commencera par être examiné le 10 septembre au Sénat) est aussi tout un symbole. Pour pouvoir tenir la promesse de François Hollande, qui s’était engagé à construire 150 000 logements sociaux par an, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement a annoncé que 930 sites de l’État, mais aussi le foncier de certaines établissements publics comme la SNCF ou Réseau ferré de France, pourraient, sous certaines conditions, être mis gracieusement à disposition pour construire des HLM d’ici à 2016. En tout, 2 000 hectares, dont près de la moitié en Île-de-France, sur lesquels seront construits 110 000 logements respectant un strict cahier des charges fixé par l’État.

La loi comporte aussi une multiplication par cinq des sanctions prises à l’encontre des communes ne respectant pas l’objectif de 20 % de logements sociaux. La loi SRU remaniée obligera d’ailleurs les communes qui en sont le plus dépourvues à porter ce taux de 20 à 25 % d’ici à 2025. À Neuilly (92) ou à Saint-Maur-des-Fossés (94), les deux villes les plus hors-la-loi de France en ce domaine, on a du souci à se faire… La réforme promet en tout cas de susciter des débats passionnés chez les parlementaires.

Société
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