Notre-Dame-des-Landes : un eurodéputé UMP demande une mission d’enquête du Parlement européen
Philippe Boulland (UMP), seul membre français de la «commission des Pétitions» du Parlement européen, a demandé vendredi une mission d’enquête sur le projet d’aéroport en raison de sa «complexité».
La «commission des Pétitions» du Parlement européen , chargée d’examiner un dossier avant qu’un contentieux soit porté devant la Cour de justice européenne, a été saisie du dossier Notre-Dame-des-Landes mi-janvier. Comme le veut la procédure, le gouvernement vient de formuler ses réponses aux questions de cette commission. Elle doit rendre son expertise d’ici à la fin juin.
L’élément nouveau vient de Philippe Boulland, eurodéputé UMP et seul membre titulaire français de cette commission des Pétitions (Péti). Devant la «complexité» du dossier, il en appelle à la création d’une mission d’enquête européenne, «en parallèle à [la] procédure» qui suit son cours à la Péti.
La mission d’enquête européenne permettrait notamment de «vérifier la bonne prise en compte des espèces protégées et de l’eau dans le cadre des directives européennes et apportera ou non un soutien au projet dans sa réalisation» , précise M. Boulland.
Après les nouveaux délais d’au moins deux ans, imposés par les nombreuses critiques des rapports d’experts rendus le 9 avril au gouvernement, les opposants au projet comptent sur la Commission européenne pour éloigner un peu plus le projet.
–Notre-Dame-des-Landes : appel à une mission d’enquête du Parlement européen (lagazettedescommunes.com)
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