Notre-Dame-des-Landes : l’Europe se prononcera en septembre

Erwan Manac'h  • 24 juin 2013 abonné·es

L’Europe a accordé mercredi 19 juin un délai supplémentaire à la France pour répondre aux questions de la « commission des pétitions ». Cette commission du Parlement européen examine les critiques sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes avant l’ouverture éventuelle d’un contentieux devant la Cour européenne de justice. Elle devait initialement rendre ses conclusions à la fin du mois de juin, mais exige désormais un complément d’information de la part de l’État français après ses réponses envoyées en avril et jugées partielles. L’audition est désormais annoncée pour le mois de septembre.

Devant la complexité du dossier, « une mission d’enquête parlementaire est préparée pour le mois d’octobre » , promet selon Presse Océan la députée Sandrine Bélier (EELV), membre de la commission européenne des pétitions. C’est faux, répondent les porteurs du projet, qui s’impatientent face à l’enlisement du dossier aussi bien localement qu’à l’échelon européen.

Lire > Notre-Dame-des-Landes : un eurodéputé UMP demande une mission d’enquête du Parlement européen

Les démarches au niveau européen « ne sont pas suspensives et n’empêchent donc pas d’avancer dans la conduite du projet » , rappelle aussi Jacques Auxiette, président du Conseil régional des Pays de la Loire et du syndicat mixte aéroportuaire du grand Ouest (lire sur lagazettedescommunes.com).

Sur place, le prochain gros rendez-vous des opposants au projet est prévu les 3 et 4 août. 

  • Interview du depute regional EELV Christophe Dougé, par Presseocean.fr :

 

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