Menacés de sanctions par la Commission européenne pour non-respect de leurs engagements budgétaires, l’Espagne et le Portugal ont finalement été déclarés en « dérapages » : « Les deux pays ont dérapé dans la correction de leur déficit excessif et n’ont pas atteint leurs objectifs budgétaires », a précisé le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis. Désormais, il revient aux ministres des Finances de l’Union européenne de se prononcer sur le déclenchement d’une procédure de sanction. Une première si celle-ci devait être mise en place, de telles sanctions n'ayant jamais été appliquées.

Si le constat des ministres devait être confirmé, la Commission serait obligé de faire une proposition d’amende dans les vingt jours, pouvant aller jusqu’à 0,2% du PIB, et proposer « la suspension d’une partie des engagements de versements de fonds structurels européens », a-t-elle expliqué dans un communiqué. La Commission stipule cependant que l’amende peut être réduite ou annulée « en raison de circonstances économiques exceptionnelles ou si les pays justifient leur dérapage et promettent de mieux faire ». En effet, une fois le constat confirmé, l’Espagne et le Portugal ont dix jours pour faire valoir leurs arguments.

Entrés dans le collimateur de la Commission européenne depuis plusieurs mois, l’Espagne et le Portugal ont affiché des déficits publics supérieurs à la limite autorisée de 3% de leur PIB.

En 2015, le déficit public espagnol a atteint 5% du PIB, au-delà des objectifs que lui avait fixés la Commission, à 4,2%. Et cela ne devrait pas s’améliorer en 2016, l'Espagne n'étant pas encore parvenue à former un gouvernement après les élections législatives du 26 juin, précédées de six mois de blocage politique.

De son côté, le Portugal a atteint un déficit public de 4,4% du PIB en 2015, bien que l’objectif était de repasser sous les 3%, gage, selon Bruxelles, de stabilité.

L’Espagne et le Portugal préviennent Bruxelles

Datée de lundi, une lettre adressée à la Commission européenne écrite par le Premier ministre portugais, Antonio Costa, indiquait qu’engager des sanctions contre le pays ne seraient pas bien pris par « le peuple portugais qui a enduré une sévère récession économique et des mesures d’austérité ». Au vue des résultats du référendum organisé au Royaume-Uni, Antonio Costa a également précisé que de telles mesures pouvaient « provoquer un sentiment anti-européen ». Une manière d’inciter la Commission à prévoir les conséquences si de telles sanctions devaient être ordonnées

De son côté, Luis de Guidos, ministre de l’économie espagnol, a déclaré mardi « être convaincu » qu’aucune sanction ne viserait le pays, précisant que cela serait « une baisse de crédibilité pour l’ensemble de la zone euro ».

Les 3%, un chiffre « né sur un coin de table »

C'est Guy Abeille qui, un soir de mai 1981, invente la fameuse règle des 3%. Dans un entretien donné au Parisien, cet ancien haut fonctionnaire de la direction du Budget en raconte la genèse. « Mitterrand, dit-il, [voulait] qu'on lui fournisse rapidement une règle facile, qui sonne économiste et puisse être opposée aux ministres qui défilaient dans son bureau pour lui réclamer de l'argent. » Ce sera 3%. Pourquoi ? « Parce que c'est un bon chiffre, un chiffre qui a traversé les époques, cela faisait penser à la Trinité. » Et de conclure : « On a imaginé ce chiffre de 3% en moins d'une heure, il est né sur un coin de table, sans aucune réflexion théorique. »