Dossier : Le racisme est-il devenu légal ?

Racisme : Des politiques désinhibés

L’expression publique de propos racistes est plus médiatisée que les discriminations du quotidien, mais guère plus pénalisée.

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Le député-maire Claude Goasguen : poursuivi pour « diffamation et incitation à la haine raciale » pour avoir évoqué, en 2014, « cette Shoah qu’on n’ose plus enseigner dans les lycées tant on a peur de la réaction des jeunes musulmans qui ont été drogués dans les mosquées ». Deux ans plus tard, il récidivera sur LCP, estimant que la France a « un problème avec les Maghrébins ». Une ex-candidate FN aux municipales : condamnée à 3 000 euros d’amende avec sursis pour avoir comparé Christiane Taubira à un singe. L’hebdomadaire Le Point : condamné pour « diffamation publique » après la publication d’un dossier consacré à « l’intrigante réussite des Chinois de France ». Sans oublier le chef de file du FN en région Auvergne-Rhône-Alpes, qui approuve la baisse de subvention au mémorial des enfants juifs d’Izieu, car la mémoire de la déportation ainsi transmise serait « trop politisée »

La liste est hélas encore longue. Et cette omniprésence de propos nauséabonds dans l’espace public a largement participé à la libération de la parole raciste dans toutes les strates de la société, donnant l’impression que le racisme est somme toute légal – et indolore.

Des peines dérisoires

« La parole publique raciste est longtemps restée contenue, car considérée comme illégitime,analyse Augustin Grosdoy, coprésident du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap). Mais, à partir du moment où des responsables politiques ou des “grands commentateurs” ayant leur rond de serviette dans les médias se sont permis d’asséner certains propos, tout a changé. Et, la plupart du temps, ceux-là ont appris à ne pas dépasser une certaine ligne rouge pour ne pas être attaquables. » Ou à en faire leur fonds de commerce. Ainsi, l’un des multirécidivistes les plus célèbres a officié pendant des années comme « polémiste » sur le service public, il est actuellement chroniqueur sur RTL et abreuve à un rythme effréné les rayons des librairies de ses réflexions sordides – réapparaissant instantanément dans les médias pour sa promotion. Éric Zemmour accumule les plaintes des associations antiracistes, mais rien ne l’arrête. Sa première condamnation pour « discrimination raciale » remonte à 2011, pour ces propos : « Pourquoi on est contrôlé 17 fois ? Pourquoi ? Parce que la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c’est comme ça, c’est un fait. » Peine prononcée : 1 000 euros d’amende avec sursis, 10 000 euros de dommages et intérêts aux associations, avec obligation de faire état de ses condamnations dans un organe de presse.

En décembre 2015, l’homme est de nouveau condamné à 3 000 euros d’amende pour provocation à la haine envers les musulmans, pour une déclaration dans le journal italien -Corriere della Sera, affirmant que les musulmans « ont leur code civil, c’est le Coran », et qu’ils « vivent entre eux, dans les banlieues. Les Français ont été obligés de s’en aller ». Pire, son éditeur, Albin Michel, n’a pas hésité à jouer de cette réputation pour sa dernière campagne d’affichage : « L’ennemi public n° 1… est n° 1 des ventes », utilisant les citations des critiques comme arguments de vente : « Délire islamophobe » ou « Il faut déradicaliser Zemmour ».

Les peines semblent dérisoires, symboliques. Pourtant, l’arsenal juridique français contre les propos ou les comportements à caractère raciste est sévère. Pour Dominique Sopo, président de SOS Racisme, c’est un premier pas : « Il est important de rappeler par des procès que la République s’est armée d’un arsenal juridique car elle a estimé que le vivre-ensemble passait par le bannissement de l’expression du racisme. »

Dans les faits, le bilan est nettement moins positif. « La France n’est pas le seul pays à prévoir des peines de détention pour de tels actes, mais la difficulté, c’est leur application, analyse Gwénaële Calvès, professeure de droit public à l’université de Cergy--Pontoise (Val-d’Oise). Pour le droit à la liberté d’expression et le droit à la non-discrimination, le recours aux tribunaux est relativement faible. » La frontière ténue entre ces deux droits alimente les spéculations autour d’une justice à deux vitesses. Le procès du quotidien Minute, qui publiait en une les jeux de mots tendancieux « Maligne comme un singe, Taubira retrouve la banane », l’illustre_. « Le droit à la liberté d’expression est de plus en plus critiqué, car il serait appliqué à la tête du client, selon un système “deux poids deux mesures” : on condamne Dieudonné et pas Guy Bedos, par exemple. Cette idée est colportée par l’extrême droite, mais pas seulement, et beaucoup pensent qu’avec l’interdiction des propos racistes on ne peut plus rien dire. Je souhaitais rétablir la vérité dans mon livre »,_ précise Gwénaële Calvès [^1].

Des socialistes pas si clairs

Les experts du Conseil européen contre le racisme et l’intolérance (Ecri) ont publié un rapport en mars 2016, dans lequel ils s’inquiètent de la « banalisation dans la sphère publique » françaisedu discours de haine. Ils pointent également les « lacunes persistantes dans le domaine pénal », en particulier le manque de dispositions pour que le mobile raciste constitue une circonstance aggravante.

À Béziers, Robert Ménard dirige sa ville à coups de référendum sur les réfugiés et de publications d’affiches anti-migrants, sobrement titrées : « Ils arrivent ! » Pour ce dernier coup d’éclat du maire soutenu par le Front national, les associations locales Esprit libre et Cultures solidaires avaient saisi le tribunal administratif de Montpellier. Elles ont été déboutées, mais comptent saisir le Conseil d’État. « Il y a une véritable racialisation de la société. Et même un racisme structurel, systémique, dans toutes les structures étatiques : institutions, collectivités territoriales, magistrats, services sociaux… Quand des fonctionnaires vous demandent un tas de papiers administratifs incroyables pour scolariser des enfants roms alors qu’il ne faut qu’un certificat médical, c’est du racisme non exprimé. Mais du racisme quand même. Et, parfois, c’est carrément un mode de gestion », affirme Me Henri Braun, avocat membre de la Ligue des droits de l’homme (LDH), spécialisé dans la défense des minorités. Il a notamment défendu l’association La Voix des Rroms face au journal Valeurs actuelles, condamné en 2013 pour son dossier « Roms l’overdose ».

Dernièrement, Me Henri Braun s’est chargé de la plainte pour « injure à caractère racial » déposée par la Fondation Frantz-Fanon et le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) à l’encontre de Laurence Rossignol. La ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes avait assimilé les femmes voilées aux « nègres américains qui étaient pour l’esclavage ». Même si, en théorie, elle risque jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, personne n’est dupe. Ainsi, Manuel Valls a été blanchi par la justice en octobre 2015 alors qu’il était poursuivi pour « provocation à la discrimination raciale » en raison de ses propos de 2013 sur la « vocation » des Roms à rentrer « en Roumanie ».

Les soupçons autour d’un gouvernement socialiste pas si clair que ça sur la question du racisme se multiplient, bien qu’il ait déclaré la lutte contre le racisme et l’antisémitisme grande cause nationale 2015. Une bonne action de façade, entachée par les positions intransigeantes du Premier ministre sur la laïcité et celles de Gilles Clavreul, nommé à la tête de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (Dilcra), qui refuse notamment d’employer le terme « islamophobie » et juge que « tous les racismes sont condamnables, mais que le racisme anti-Arabe et anti-Noir n’a pas les mêmes ressorts que l’antisémitisme dans sa violence ».

Pour les associations, notamment la LDH, le rejet d’une expérimentation des récépissés lors des contrôles d’identité afin de lutter contre les délits de faciès est une aberration lourde de sens. « Il semble opportun de rappeler que les contrôles au faciès, au-delà de l’atteinte grave au principe d’égalité, nuisent de façon considérable à la cohésion sociale, à l’intégrité des personnes », rappelle l’association. « Sous Nicolas Sarkozy, les prises de position des politiques ont ouvert la porte à des Zemmour, Camus ou Finkielkraut, décrypte Augustin Grosdoy. Mais, quand il a été question du burkini, le gouvernement actuel, Valls en tête, a laissé planer des ambiguïtés alors qu’il fallait une parole politique forte, prenant position pour arrêter toute cette folie. À cause du manque de fermeté, les vannes de la parole raciste ne se sont pas refermées. »

Internet, espace de haine

En ce sens, le projet de loi Égalité et Citoyenneté, voté le 18 octobre par le Sénat, propose des avancées. « Sur le volet liberté d’expression, l’idée est de permettre les requalifications par le juge. Car aujourd’hui, lorsque vous poursuivez une personne pour injure, mais que le juge identifie plutôt une diffamation raciste, il ne peut pas requalifier et doit conclure à la nullité des poursuites. Sur le volet discrimination, l’idée est de rendre plus lisible le droit de la non-discrimination, notamment en ayant une liste unique de motifs de discrimination prohibés »,explique Gwénaële Calvès.De même, l’action de groupe prévue dans la réforme « Justice du XXIe siècle » faciliterait les démarches, notamment pour les discriminations quotidiennes : à l’embauche, au logement, à la santé…

Mais la nouvelle bataille des associations et des juristes a lieu sur Internet, espace de parole gangrené par la haine et le racisme. Henry de Lesquen, président de Radio Courtoisie et candidat à la présidence de la République, l’a bien compris. Il est devenu addict aux messages haineux en 140 caractères. « Je suis émerveillé de la longévité des “rescapés de la Shoah” morts à plus de 90 ans. Ont-ils vécu les horreurs qu’ils ont racontées ? », s’interrogeait-il sur le réseau social en avril dernier, avant que son message soit supprimé. Le mois suivant, l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) et SOS Racisme ont assigné en référé Twitter, Facebook et YouTube pour non-respect de leurs obligations de modération légales qui imposent aux hébergeurs de supprimer dans un délai raisonnable les contenus illicites.

Repérer les dérapages, les signaler, porter plainte. Les associations antiracistes passent du temps à peaufiner leurs dossiers judiciaires, mais elles regrettent que l’opinion publique ne retienne que cet aspect-là de leur action. Cette parole désinhibée des politiques et de certains intellectuels médiatisés participe amplement à légitimer un racisme ordinaire au quotidien. Le délitement du tissu associatif local ne permet pas d’endiguer cette déferlante, beaucoup plus insidieuse. « Sarkozy a beaucoup usé de la thématique du “ça suffit les tabous”, surtout quand cela concernait les Noirs et les Arabes. Cela a fait beaucoup de mal aux associations, qui se sont senties sous pression, relève le président de SOS Racisme. Le tissu associatif local s’est étiolé, surtout dans les quartiers populaires. Pour les gens, notre action se résume désormais aux procès et à nos passages à la télé. Or, pour eux, quelle est la différence entre deux personnes sur un plateau télé, même si l’une d’elle défend leurs intérêts ? Aucune. »

[^1] Envoyer les racistes en prison ? Le procès des insulteurs de Christiane Taubira, L.G.D.J, 2015.


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