La « fabrique à sans-papiers »

Six organisations assignent en justice cinq préfectures contre la dématérialisation des demandes de titres de séjour et les manquements dans l’accès aux droits des personnes étrangères.

Chloé Dubois (collectif Focus)  • 21 avril 2021 abonné·es
La « fabrique à sans-papiers »
Manifestation le 12 mars 2021 devant la préfecture de Paris.
© NoÈmie Coissac/Hans Lucas/AFP

M ême si on gagne devant les tribunaux administratifs, ces requêtes seules ne suffiront pas à rétablir un service public qui fonctionne », admet Lise Faron, chargée des questions « entrée, séjour et droits sociaux » à la Cimade. La responsable sait bien qu’une grande partie des empêchements aujourd’hui attaqués en justice relèvent de choix stratégiques et politiques. Il ne s’agit donc pas de dénoncer seulement des pratiques isolées, mais bien des « organisations préfectorales contraires aux lois » qui tendent à se généraliser partout en France, à la faveur d’un terrain juridique mouvant, évoluant au gré de l’agenda du ministère de l’Intérieur en matière d’accueil des personnes étrangères.

Le 30 mars, six organisations – la Cimade, le Syndicat des avocats de France (SAF), le Gisti, la Ligue des droits de l’homme, les Avocats pour la défense des droits des étrangers ainsi que le Secours catholique-Caritas France – ont donc décidé d’attaquer les préfectures de cinq départements : l’Hérault, l’Ille-et-Vilaine, le Rhône, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Toutes imposent la dématérialisation de certaines démarches pour accéder à un titre de séjour. Le 27 novembre 2019, le Conseil d’État confirmait pourtant que la saisine par voie électronique ne pouvait être le seul moyen offert pour recourir aux services de l’administration.

Plannings saturés

Concrètement, de quoi parle-t-on ? D’abord, de la prise de rendez-vous en ligne pour accéder à un guichet. Cette pratique, vieille de plusieurs années, s’est largement répandue depuis fin 2019 et plus encore à l’issue du premier confinement, au printemps 2020. Pour enrayer les interminables files d’attente devant les préfectures, certains chefs-lieux ont rendu obligatoire la prise de rendez-vous via leurs sites, entièrement rédigés en français (1). Un problème en soi pour celles et ceux qui ne disposent ni de matériel informatique ni de connexion. Mais le principal obstacle, c’est le site lui-même : les plannings sont saturés et, virtuellement, les files d’attente ne désemplissent pas. En fonction du -fondement -juridique de la demande, les délais peuvent osciller de plusieurs mois, pour les titres de séjour de plein droit, à la mention « aucun rendez-vous n’est disponible », pour les admissions exceptionnelles au séjour (AES).

Cette priorisation de la demande dépend entièrement de la préfecture, qui choisit elle-même le nombre de places qu’elle va rendre disponibles en fonction du fondement de la demande. « Dans l’Hérault, c’est le même module pour toutes les premières demandes de régularisation, et il n’y a aucun rendez-vous disponible, assure Lise Faron. Tous les usagers sont donc confrontés au même problème. Ailleurs, il existe des modules très détaillés, avec une nette

Envie de terminer cet article ? Nous vous l’offrons !

Il vous suffit de vous inscrire à notre newsletter hebdomadaire :

Vous préférez nous soutenir directement ?
Déjà abonné ?
(mot de passe oublié ?)
Société
Temps de lecture : 16 minutes

Pour aller plus loin…

À l’hôpital de Bourges, « on accepte que la mort puisse être une issue »
Reportage 23 février 2024 abonné·es

À l’hôpital de Bourges, « on accepte que la mort puisse être une issue »

Malgré le manque de moyens et le désert médical dont souffre le département du Cher, la petite équipe de ce centre hospitalier essaie de soulager la douleur des patients en fin de vie.
Par Hugo Boursier
En France, la très lente révolution de la « culture palliative »
Santé 23 février 2024

En France, la très lente révolution de la « culture palliative »

Alors que des pays étrangers mettent en avant ces soins de confort, la France accuse un retard considérable. La faute au tabou de la fin de vie parmi des soignants concentrés sur l’unique objectif de guérison.
Par Hugo Boursier
À Marcq Institution, un professeur suspendu pour violences sexuelles après des années d’alertes
Enquête 22 février 2024

À Marcq Institution, un professeur suspendu pour violences sexuelles après des années d’alertes

Un professeur d’anglais du prestigieux lycée privé de la métropole lilloise est suspendu depuis le 31 janvier, après avoir été accusé par une élève d’avoir eu « une attitude inappropriée ». L’établissement assure avoir été réactif. Mediacités et Politis révèlent pourtant que plusieurs alertes le concernant avaient déjà été effectuées.
Par Pierre Jequier-Zalc
Protection de l’enfance : crise sociale et malaise politique autour de la Sauvegarde 93
Enfance 22 février 2024

Protection de l’enfance : crise sociale et malaise politique autour de la Sauvegarde 93

L’une des plus grosses associations de la Seine-Saint-Denis accumule les témoignages et les rapports accablants contre sa direction et ses méthodes de management. Face à une crise qui s’intensifie depuis février 2021, le département – qui assure le principal financement de l’association – reste sourd malgré les appels à l’aide des salariés.
Par Tristan Dereuddre