Dossier : France, terre d’écueil : Enquête au cœur des zones d’attente

Aux frontières de la France : terre d’écueil

Créé par la loi Quilès, le régime juridique de la zone d’attente a 30 ans. Les candidats à l’asile qui s’y trouvent y voient souvent leurs droits bafoués.

Zone d’attente de l’aéroport de Paris-Orly, le 22 avril. Entravé et sous escorte, un jeune Camerounais de 29 ans est refoulé en direction d’Athènes après dix-sept jours d’enfermement aux frontières. Il n’a pas été autorisé à entrer sur le territoire français pour y déposer une demande d’asile, comme il l’avait prévu. Lorsque nous le rencontrons, le 14 avril, il dit qu’il est « comme en prison », qu’il ne sait « plus quoi faire pour en sortir ». Il se sent mal, il est angoissé, il n’arrive presque plus à manger.

Le jeune homme ne le sait pas encore mais, quelques jours plus tard, tous ses recours légaux auront échoué et il sera refoulé. Dans l’avion, il sera sédaté et isolé des autres passager·ères. Sans doute pour éviter qu’il fasse un « scandale » et empêche l’avion de décoller. Laure Palun, la directrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), l’observe chaque jour : « Les conséquences de l’enfermement » et « de toutes les violations des droits qu’il entraîne » sont souvent « difficiles à expliquer et à percevoir ».

Retour en 1992, il y a tout juste trente ans. La loi Quilès – maintes fois amendée depuis – esquisse les premiers contours du cadre légal de l’enfermement aux frontières en créant le régime juridique de la zone d’attente (ZA). Toutes les personnes étrangères se voyant refuser l’accès au territoire français peuvent y être maintenues pour une durée maximale de 26 jours. Soit parce qu’elles ne remplissent pas les conditions d’entrée (1), soit parce qu’elles sont en transit interrompu, soit parce qu’elles souhaitent demander l’asile à la frontière.

En France, il existe 97 zones d’attente : dans les ports, les gares ou les aéroports internationaux, elles se matérialisent entre les points d’embarquement ou de débarquement des passager·ères et les postes de contrôle de la police aux frontières (PAF). Coincé sur un bout de terminal, comme à Strasbourg, ou dans les sous-sols dégradés du poste de police de l’aéroport de Marseille, aucun lieu d’hébergement de ZA ne ressemble à un autre. Tous, cependant, doivent répondre à une obligation légale : dispenser des « prestations de type hôtelier ». Ce qui est loin d’être le cas.

Dans ces espaces relevant de la zone internationale, certains droits sont garantis aux personnes non admises : le droit de consulter un médecin, un avocat, ou d’être assisté par un interprète. Mais, en pratique, « les refus d’entrée sont notifiés de manière extrêmement rapide dans des conditions loin d’être optimales, parfois sans interprète, détaille Yanne Pouliquen, contrôleuse auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté. Tout se fait très vite pour que les personnes puissent prendre le vol retour [en général, moins d’une heure après leur arrivée, NDLR]. Ces délais ne permettent pas aux personnes de comprendre dans quelle situation elles sont, ni quels sont leurs droits. Et quand elles ne partent pas tout de suite, les conditions matérielles de prise en charge sont très précaires ».

Impossible respect des droits

Pour de nombreux·ses observateur·trices, la zone d’attente relève d’une « fiction juridique » : parce qu’elles se situent aux frontières, nous n’y sommes pas encore tout à fait en France. De facto, c’est un régime juridique particulier qui s’y applique. Par exemple, il n’est pas possible d’y enregistrer une demande d’asile au sens propre du terme : il s’agit d’une demande d’entrée sur le territoire « au titre de l’asile ».

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