POLITIS

2, impasse Delaunay 75011 Paris
Tél. : 01 55 25 86 86
Fax : 01 43 48 04 00

Société par action simplifiée SAS au capital de 941 000 euros.

Siret : 494 240 732 00011
N° TVA intracommunautaire : FR 93 494 240 732

Conditions générales de vente

Vous êtes connecté sur le site www.politis.fr société par actions simplifiée immatriculée auprès du Tribunal de Commerce de Paris sous le N° 494240732 et dont le siège social est 2, impasse Delaunay 75011 PARIS. Directeur de la Publication : Denis SIEFFERT.

Toute utilisation du site Internet vaut acceptation inconditionnelle de la part de tout internaute et des clients des mentions contenues dans le présent contrat.

MERCI DE PRENDRE LE TEMPS DE LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT

 

1/Enregistrement auprès de la CNIL

Conformément aux articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre du site Internet de POLITIS ont été déclarés à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), numéro 676905v0. En tout état de cause, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant dans ces fichiers en nous écrivant à l'adresse redaction@politis.fr ou POLITIS 2, impasse Delaunay 75011 Paris (France).

2/ Utilisation d'un cookie

Comme le recommande la CNIL, POLITIS vous informe qu'un « cookie » est écrit dans votre ordinateur lors de votre première visite sur notre site Internet. Il nous permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de consultation, etc.). Nous utilisons ces informations à des fins de statistiques et dans le cadre de la protection des données de notre site. Pour leur confort, les personnes qui se sont identifiées sur notre site (abonnés, clients, abonnés à la newsletter) y seront reconnues à chacune de leur nouvelle connexion. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur. Cependant, vous ne pourrez plus accéder à toutes les fonctions réservées aux internautes identifiés.

3/ Informations personnelles

Nous stockons uniquement les informations communiquées délibérément par les visiteurs de notre site (nom, coordonnées,...) dans le cadre des services proposés. A ces informations personnelles peuvent être rattachées automatiquement des informations sur la nature de la connexion telles que la provenance de l'internaute (fournisseur d'accès), l'adresse IP, le type de navigateur, ces données sont utilisées dans le cadre de la protection du site. Tel que mentionné plus haut et en vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique et aux fichiers et libertés » vous pouvez avoir accès aux données vous concernant, les modifier ou en demander la suppression.

4/ Transmission des données à des tiers

Si vous ne cochez pas la case correspondante, les informations collectées ou générées sur notre site Internet peuvent être transmises à des partenaires de POLITIS.

5/ Description des services

Aux conditions énoncées dans le chapitre N° 12 « Licence de droit d'usage » (à lire absolument), les contenus suivants sont disponibles sur le site.

5.1 - Contenus gratuits

En accès libre à tout internaute au moment de sa connexion :

Les articles exclusifs web de POLITIS (dont les articles Sur le Vif), l’agenda, l’édito, les articles des Blogs des rédacteurs, les dessins d’Aurel, la boutique,…

« Newsletter » : cette lettre d'information hebdomadaire vous tient informé des nouveaux contenus mis en ligne. Vous pouvez vous désinscrire de la lettre d’information grâce au lien qui figure dans chaque email.

Vous pouvez bien-sûr faire librement vos recherches et consulter les titres de nos publications.

5.2 - Contenus réservés aux abonnés
5.2-1 Abonné « papier + web»

Vous recevrez votre magazine chez vous chaque jeudi.

Si vous avez souscrit un abonnement de 48 numéros, vous recevrez 46 numéros de l’hebdomadaire et 2 hors-série. Ainsi que la newsletter électronique contenant la version PDF interactif du numéro.

Si vous avez souscrit un abonnement de 24 numéros, vous recevrez 23 numéros de l’hebdomadaire et 1 hors-série. Ainsi que la newsletter électronique contenant la PDF interactif du numéro.

Vous avez également accès, à condition de vous identifier sur le site :

  • à l’édition électronique de la parution en cours correspondant à votre abonnement,
  • à la version en ligne, c’est-à-dire toutes les archives et tous les contenus du site,
  • ainsi qu’à la version PDF interactif des numéros inclus dans votre abonnement.
  • à l’application Delimobi téléchargeable sur les plateformes des éditeurs (AppStore et GooglePlay)
5.2-2 Abonné « web seul »

Vous avez accès, à condition de vous identifier sur le site :

  • à l’édition électronique de la parution en cours correspondant à votre abonnement,
  • au PDF interactif des numéros inclus dans votre abonnement.
  • et à toutes les archives et tous les contenus du site
  • à l’application Delimobi téléchargeable sur les plateformes des éditeurs (AppStore et GooglePlay).
5.3 - Contenus numériques

Nous vous informons que tous les articles parus dans POLITIS sont numérisés depuis 2007. Les abonnements souscrits ne procurent des accès numériques qu'à la personne qui est abonnée.

5.4 - Contenus payants

Tous les numéros sont vendus à l’unité dans leur version électronique, ils sont consultables en ligne. Les produits électroniques sont accessibles pour une lecture en ligne après l’enregistrement de votre paiement.

Il est possible d’acheter les anciens numéros de l’hebdomadaire, des hors-série et des numéros spéciaux en version électronique et dans leur intégralité

Les éditions papier de nos publications sont également en vente sur le site, sauf numéros épuisés.

6/ Paiement et conditions de paiement

6.1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en €, toutes taxes comprises.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en €. POLITIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Aucune commande ne sera expédiée sans le règlement complet de la marchandise (frais de port inclus). En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés ; les éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat restent donc à votre charge.

6.2 - Frais de port

Une participation aux frais de port est calculée au plus près des frais réels pour les publications acheminées par voie postale. Soit 0,30 euros par exemplaire envoyé.

6.3 - Paiement sécurisé

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes, Eurocard / Mastercard et Visa internationales.

La gestion de la commande est effectuée par le site de POLITIS.

En revanche, lorsque vous choisissez de payer par carte bancaire, vous êtes orienté vers l’interface de paiement sécurisée liée à notre banque. Nous transmettons le montant à régler dans le même temps que nous vous orientons vers le système sécurisé. Ce système de paiement n’a aucune connaissance sur la nature de votre commande, de même que vos coordonnées bancaires ne transitent jamais sur notre site et à plus forte raison ne seront ni connues ni stockées par nous. Après acceptation de votre paiement par notre banque, une autorisation nous est retournée dans le même temps que vous êtes réorienté sur notre site pour la confirmation de votre commande.

Pour le paiement, vous êtes sur le système de paiement crypté et protégé avec le système Verisign (protocole SSL) qui est aujourd'hui une des références en matière de protection cryptographique. La communication est sécurisée, une icône de cadenas apparaît en bas à gauche de votre navigateur Internet. Vous remarquerez aussi le 'https://' (pour 'http sécurisé') apparaissant en en-tête de l'adresse internet de la page.

7/ Disponibilité

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque, selon le choix de POLITIS au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

8/ Conditions de Livraison

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. L’adresse de facturation peut être différente de l’adresse de livraison. La facture est envoyée sur demande.

8.1 - Conditions de livraison des abonnements

L’abonnement en ligne, réglé par carte bancaire, ouvre immédiatement des droits sur les accès aux contenus électroniques correspondant à l’abonnement souscrit. Les éditions papiers de l’hebdomadaire paraissent chaque jeudi.

Le premier numéro de l’abonnement est servi dans les 15 jours suivant la souscription de l’abonnement.

8.2 - Conditions de livraison des produits papiers

Toutes vos commandes passées avant 10 h 00 sont traitées et expédiées dans la journée, sauf week-end et jours fériés. Pour toute commande (hors abonnement), nous avons choisi l'expédition en courrier prioritaire afin de vous garantir une réception rapide.

En France : livraison sous 72 h En Europe : livraison sous 5 à 7 jours DOM : livraison sous 12 jours environ TOM et autres destinations : de 7 à 20 jours selon l'éloignement et les services postaux locaux

8.3 - Conditions de livraison des produits électroniques

Les produits sont directement accessibles en ligne sur le navigateur du client après validation du paiement.

9/ Renseignements et suivi de votre commande

Toute commande reçue sur notre site Internet fait l'objet d'un accusé de réception par courrier électronique, pour toutes questions relatives au traitement de votre commande vous pouvez contacter : pagecourrier@politis.fr Pour toute information ou question, notre service clients est à votre disposition : POLITIS Service Relations clients - 12, rue du Cap-Vert 21800 Quetigny - Tél. : 03 80 48 95 36 Courriel : abonnement@politis.fr

10/ Garanties et responsabilités

POLITIS ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. Le client utilise les services de POLITIS à ses risques et périls. L'obligation de fourniture du service électronique de POLITIS se limite à une obligation de moyens. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de POLITIS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

POLITIS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

10.1 - Les liens proposés sur le site

Le site POLITIS propose des liens hypertextes vers d'autres sites. Ces liens sont proposés à titre d’information et malgré le soin apporté à leur sélection, POLITIS ne peut présenter aucune garantie sur les pratiques de ces sites en matière de protection des données et de la vie privée. Nous vous invitons, lorsque vous quittez le site Politis.fr, à vérifier les pratiques de chacun des sites sur lesquels vous pouvez être amené à divulguer des données personnelles.

10.2 -Conditions de résiliation de l'abonnement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment sur simple demande écrite adressée au service clients (par mail ou par courrier). Si vous avez souscrit un abonnement à durée libre, nous cesserons les prélèvements. La résiliation de l'abonnement sera effective dès l'enregistrement de votre courrier, l'envoi de nos journaux et les accès électroniques (pour les abonnements concernés) cesseront immédiatement. Vous recevrez une confirmation écrite de la résiliation de votre abonnement.

11/ L’hébergement du site

Online.net BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08 (voir s’il faut mettre les coordonnées téléphoniques)

12/ Licence de droit d'usage

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.politis.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, par l'accès au site, POLITIS consent à l'utilisateur qui l'accepte une licence dans les présentes conditions.

La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non-collectif et non-exclusif, sur le contenu du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non-collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite, sauf autorisation préalable de POLITIS, car constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Pour toute demande de reproduction sur support papier ou électronique, contacter : Denis SIEFFERT - POLITIS - 2, impasse Delaunay 75011 Paris - redaction@politis.fr - Tel : 01 55 25 86 86 Fax : 01 43 48 04 00

13/ Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige le Tribunal de Commerce de Paris (France) sera seul compétent.