OGM, le coup de force de Villepin

À la trappe, le projet de loi sur la culture en plein champ des OGM; escamoté, le débat devant l'Assemblée nationale ! C'est par décret, à la sauvette et dans l'urgence, que le gouvernement s'apprête à combler le vide juridique qui prévaut depuis plus de quatre ans en la matière. La France aurait déjà dû encadrer ces cultures depuis fin 2002 [^2], tenue de transposer la directive européenne 2001/18, qui vise à protéger la santé humaine et l'environnement en cas de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés. En d'autres termes, à organiser la coexistence entre les cultures conventionnelles et celles d'OGM.

L'information, qui filtrait depuis début février, a officiellement été confirmée la semaine dernière par François Goulard. Le ministre de la Recherche répondait à une interpellation à l'Assemblée nationale de la députée Verte Martine Billard, laquelle dénonçait la préparation d' « un véritable camouflet à notre démocratie » . Le ministre avait reconnu, fin janvier, que le projet de loi transposant la directive 2001/18 n'irait pas devant les députés, faute