Fragile protection internationale

C’est à l’Organisation internationale du travail (OIT) que réside le seul outil juridique international défendant les droits des « peuples indigènes et tribaux ». Il s’agit de la Convention 169 (C 169), en vigueur depuis 1991, dont trois articles notamment traitent de la protection de leurs territoires. Elle reconnaît les spécificités du mode de vie de ces peuples (droits collectifs, accès aux ressources naturelles, spiritualités, etc.) et stipule qu’ils doivent pouvoir participer à tout processus les concernant ainsi que bénéficier des projets de développement locaux. « Cette convention, largement ratifiée en Amérique latine, y connaît une activité importante » , souligne Graciela Jolidon, qui en assure le suivi légal à l’OIT (Genève). Cependant, comme l’immense majorité des conventions internationales, elle ne dispose d’aucun moyen de coercition, et son influence réside essentiellement dans la capacité à « ternir », par des rapports, la réputation des pays contrevenants. Mécanisme d’intervention classique : en 2005, la commission d’experts chargée de l’application de la C 169 recueille une déposition de l’Union syndicale ouvrière dénonçant des violations de droits humains dans des plantations de palmiers à huile en Colombie, depuis 2001. Elle est transmise au gouvernement colombien, qui a toute latitude pour s’en saisir. Fin 2006, nouvelle encourageante, il reconnaît que les populations citées, à savoir les communautés d’afro-descendants de Curbaradó et de Jiguamiandó, répondent bien à la définition retenue pour « peuples indigènes et tribaux ». Elles sont donc théoriquement protégées par la C 169, ratifiée en 1991 par la Colombie, à qui la commission d’experts demande désormais de veiller à son application, dans ce cas et même, par extension, dans celui d’autres communautés similaires de la région. « Mais il est très difficile, au cas par cas, d’arriver à dégager des solutions » , reconnaît en termes diplomatiques Graciela Jolidon, qui indique cependant que la C 169 a déjà permis l’interruption d’exploitations.