EMI condamné

Une fois n’est pas coutume, c’est EMI, une maison de disque, qui vient de se faire condamner par la justice française, pour avoir mis en vente des CD munis de DRM. Le tribunal a estimé que ces dispositifs de protection contre la copie, parce qu’ils empêchaient de lire correctement les disques, étaient une « tromperie » et a condamné EMI à 20 000 euros d’amende et de dommages. A l’origine de la condamnation, une action de deux associations de consommateurs, UFC Que Choisir et CLCV, commencée en 2003 et qui se fonde sur les plaintes d’acheteurs ne parvenant pas à écouter leurs CD protégés sur certains matériels. Après enquête, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) avait transmis le dossier au parquet. Qui vient donc de conclure à l’illégalité des DRM. Anticipant sur ce jugement, EMI avait annoncé en début d’année qu’elle suspendait la commercialisation de CD protégés.