L’année du droit ?

Tous aux guichets : c’est ce que propose l’association Droit au logement (DAL), du fait de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi sur le Droit au logement opposable (Dalo). Fruit de la mobilisation de l’hiver dernier autour, notamment, des Enfants de Don Quichotte, de la Fnars, du Secours catholique et de la Fondation Abbé-Pierre, cette loi instaure « un droit à un logement décent et indépendant […] garanti par l’État à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret en Conseil d’État, n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou de s’y maintenir » . Depuis une semaine, les mal-logés ou sans-logis peuvent donc se porter candidats à un relogement. En théorie, parce qu’en pratique, révèle le DAL, « selon les sites Internet de la plupart des préfectures, à ce jour, la loi Dalo est inexistante, ou ne mentionne pas les informations nécessaires » .

Le 2 janvier, environ 300 personnes faisaient la queue devant un bâtiment de la préfecture d’Île-de-France pour retirer un dossier. Les caisses d’allocations familiales sont également habilitées à recevoir les demandes à Paris, la Direction départementale de l’Équipement, les préfectures et les offices HLM en province. 600 000 personnes répondraient aux critères d’éligibilité… pour une offre de 60 000 logements. Première évidence : toutes les demandes ne pourront être satisfaites. En outre, le budget alloué au Dalo est largement insuffisant, dénoncent les acteurs associatifs. D’où la nouvelle mobilisation déclenchée, par anticipation, mi-décembre à Paris. Elle a débouché, le 19 décembre, sur la nomination par François Fillon d’un médiateur, Étienne Pinte, député (UMP) des Yvelines. « Son objectif sera de rédiger un contrat de partenariat entre l’État et les associations pour la mise en place d’une nouvelle politique interministérielle », a précisé le Premier ministre, qui a défini quatre orientations : prévenir le passage à la rue, mieux organiser l’hébergement d’urgence, développer les maisons relais et le logement social, et améliorer l’organisation administrative. Pour l’heure, les associations se disent assez confiantes : le choix d’Étienne Pinte comme nouvel interlocuteur y est pour beaucoup. Il devrait prêter attention aux 37 propositions du Comité de suivi du Dalo et aux recommandations de la Conférence de consensus sur les sans-abri. Reste à savoir s’il aura les moyens d’agir. Il a rencontré les associations le 7 janvier pour une première mise à plat avant l’annonce d’un plan d’action, fixée au 15 janvier.