Libre Cour

La Cour européenne de justice vient de rendre trois arrêts concernant la Finlande, la Suède et l’Allemagne, qui harmonisent par le bas les droits des salariés européens. Les deux premiers arrêts ont condamné l’action collective de salariés pour empêcher une délocalisation. Le dernier a condamné le land de Basse-Saxe pour avoir voulu appliquer la convention collective de son secteur à une entreprise polonaise de travaux publics. Dans les trois cas, la Cour considère que l’égalité de traitement entre les salariés constitue une restriction de la «libre prestation de service» garantie par l’article 49 du traité instituant la Communauté européenne, reprise intégralement dans le traité de Lisbonne. Bolkestein n’y trouverait rien à redire.